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Venir s’installer en France pour des raisons familiales

… Ou comment faire venir sa famille en France

Malgré la volonté gouvernementale de « maîtriser l’immigration familiale », le titre de séjour portant la mention Vie privée et familiale reste le plus délivré. Pourtant, faire venir sa famille n’est pas toujours chose aisée et il existe plusieurs procédures que l’on confond trop souvent.

Ainsi, procédure du regroupement familial ne concerne pas tous les cas de rassemblement familial. En fonction du statut administratif de la personne qui souhaite être rejoint en France et des liens familiaux qu’il entretient avec la personne qui doit le rejoindre en France, les procédures diffèrent.

Plusieurs motifs distincts de venir en France pour des raisons familiales

Une différence entre les conjoints de Français et les conjoints de ressortissants étrangers

Les couples franco-étrangers ne sont pas concernés par la procédure du regroupement familial. Lorsque le/la conjoint(e) français(e) réside en France, le/la conjoint(e) étrangèr(e) et ses enfants mineurs ne résidant pas encore en France peuvent le/la rejoindre au titre de « famille de Français ». L’époux(se) rejoignant doit effectuer les démarches auprès du consulat, en apportant des preuves et justifications diverses (notamment du mariage, de ressources et de filiation). Une fois en France, il obtient la carte Vie privée et familiale (valable un an, renouvelable), sauf exceptions.

La procédure de regroupement familial n’est pas non plus valable pour faire venir un ascendant direct (les parents) : là encore, c’est au parent rejoignant de faire les démarches auprès du consulat, toujours en fournissant diverses preuves de ressources, d’intégration, et de la nécessité de la venue. Notons par ailleurs qu’il n’est pas toujours possible pour un parent de rejoindre ses enfants en France : il faut, pour cela, remplir un certain nombre de conditions.

Parmi les « exclus » de la procédure du regroupement familial, on trouve aussi les familles des étrangers détenteurs d’une carte Bleue européenne, Scientifique-chercheur, Compétences et talents ou Salarié en mission, qui bénéficient toutes de procédures plus ou moins simplifiées ; les familles de réfugiés représentent également des cas à part. Les étudiants ne peuvent pas en bénéficier, et il existe des dispositions spécifiques pour les ressortissants Algériens.

Mais alors… qui est concerné par la procédure de regroupement familial ?

La procédure du regroupement familial concerne uniquement les étrangers réguliers qui souhaitent faire venir leur conjoint(e) et/ou leurs enfants mineurs. C’est au ressortissant étranger présent en France d’effectuer les démarches. Il doit être présent en France depuis au moins 18 mois. La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile a durci les conditions du regroupement familial, rendant cette procédure plus difficile. Les conditions de ressources et de logement, notamment, sont plus exigeantes. Elles dépendent de la taille de la famille et du lieu d’habitation.

La durée d’examen du dossier étant longue (environ 6 mois), il est important de présenter un dossier extrêmement complet : une pièce manquante ou imprécise risque de rallonger considérablement l’attente.

La visa long séjour pour raisons Vie Privée et Familiale : une seule carte pour de multiples procédures… à bien choisir.

Les procédures de regroupement familial et de famille de français ont des critères bien définis et précis.

Or dans la réalité, les situations personnelles et familiales sont souvent plus complexes. Selon les cas, il peut-être possible de démontrer que les liens personnels et familiaux sont tels que le refus d’autoriser le séjour porterait atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale.

Cet argument survient par exemple pour faire venir un enfant majeur, à condition de prouver qu’il est encore à charge où que sa famille en France a besoin de lui (dans certaines situations de handicap, par exemple).

Au final, il existe plusieurs possibilités afin de faire venir sa famille en France. Mais il est important de garder à l’esprit que l’immigration dite « familiale » n’est pas celle qui est privilégiée, à l’heure actuelle, par les autorités. Il est plus que jamais indispensable de présenter des dossiers de demande personnalisés, complets et argumentés, surtout lorsque que les situations sont complexes.

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