Venir en France en tant que conjoint(e) de Français

décembre 13, 2011

Un ressortissant étranger marié avec un ressortissant français résidant en France est en droit de solliciter un visa long séjour portant la mention « Vie Privée et familiale » pour la France.

Les cas les plus classiques sont ceux d’un étranger qui réside dans son pays d’origine et qui souhaite rejoindre son époux/épouse en France, ou d’un Français qui, ayant passé quelques temps à l’étranger, a rencontré son/sa conjoint(e) là-bas et souhaite s’installer en France avec lui/elle.

La procédure pour rejoindre son/sa conjoint(e) en France

Pour cela, il faut que le ressortissant étranger demande un visa long séjour mention « Conjoint de français » au Consulat de France dans son pays d’origine.

Pour pouvoir obtenir ce visa, il est indispensable que le mariage ait été préalablement transcrit dans les registres d’état civil français. La procédure de transcription du mariage peut être assez longue et retarder la demande de visa.

Dans le cas où le mariage a été célébré en France, la transcription du mariage dans les registres de l’état civil français n’est pas requise.

Le dossier de demande de visa long séjour comporte, notamment, les documents d’état civil des époux, l’acte de mariage et sa transcription dans les registres français. Les autorités consulaires peuvent également vérifier la « réalité » du mariage (Cf. l’article : Lutte contre les mariages blancs et gris : quel impact sur les couples mixtes de bonne foi ? ) ainsi que les ressources du couple.

Enfin, les conjoints de Français qui sollicitent un visa long séjour sont généralement soumis à une évaluation de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

En principe, si toutes les conditions sont remplies, le visa « Conjoint de français » ne peut être refusé qu’en cas de fraude, d’annulation de mariage ou de menacé à l’ordre public. De plus, les autorités consulaires sont tenues de traiter ces demandes de visa « dans les meilleurs délais ».

Le conjoint étranger obtient ainsi un visa long séjour d’une année portant la mention « Vie privée et familiale ». A l’expiration de son visa, il bénéficie d’un titre de séjour « Vie privée et familiale » d’un an, renouvelable. Ce visa, puis le titre de séjour correspondant permettent à son titulaire d’exercer l’activité professionnelle de son choix.

Demande de titre de séjour en tant que conjoint de Français lorsque le couple réside déjà en France

Suite au mariage avec un français, la demande de visa long séjour auprès du Consulat est le cas le plus « classique ». Mais nous pouvons également faire état d’autres cas de figures.

Par exemple, pour les conjoints de Français entrés régulièrement en France et qui résident depuis au moins six mois avec leur conjoint, la loi prévoit la possibilité de demander un visa long séjour « Vie privée et familiale » directement auprès de la préfecture dont ils dépendent.

Enfin, les étrangers résidant en France et titulaires d’un titre de séjour mention “Etudiant” (Cf. l’article “Jeune diplômé, marié ou pascsé : pensez au changement de statut vers Vie Privée et Familiale”, “Salarié” ou autre, peuvent demander un changement de statut à « Vie privée et familiale » en raison de leur mariage avec un ressortissant français.

Il s’agit alors d’une demande de changement de statut. La demande doit être déposée auprès de la préfecture deux-trois mois avant l’expiration du titre de séjour détenu.

Obtenir un titre de séjour en tant que conjoint de Français : des facilités, et des risques

L’obtention du visa, puis du titre de séjour « Vie privée et familiale » en tant que conjoint de Français reste parmi les procédures pour lesquelles les conditions requises sont les moins exigeantes… Attention toutefois : dans le cadre du durcissement de la lutte contre les mariages gris et blancs, et de la réduction de l’immigration légale, les administrations redoublent d’attention dans l’examen des dossiers et sont en droit de rejeter toute demande qui leur paraitrait « suspecte ».

Par ailleurs, l’obtention d’un titre de séjour Vie privée et familial suite à un mariage expose le conjoint étranger à d’importantes difficultés en cas de divorce : lorsque la durée de vie commune n’a pas été suffisamment longue (il faut compter au moins 3 à 6 ans, selon les situations), et/ou lorsque les preuves de vie communes sont insuffisantes, le renouvellement du titre de séjour Vie privée et familial peut s’avérer difficile, voire impossible. (Cf. l’article sur le renouvellement après un divorce).

Giulia Herzenstein, Juriste Droit des Etrangers chez Migration Conseil, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil