Travailleurs saisonniers étrangers : droits et devoirs

Travailleurs saisonniers étrangers : droits et devoirs
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travail-saisonnier-serviceC’est à l’employeur d’engager toutes les démarches nécessaires pour l’introduction d’un travailleur saisonnier étranger en France (voir : Comment faire venir un saisonnier étranger en France ?).

Une fois en France, l’étranger obtiendra un titre de séjour mention « travailleur saisonnier », valable 3 ans et renouvelable. Ce titre de séjour autorise son titulaire à travailler en France 6 mois par an, à condition de maintenir sa résidence habituelle hors de France.

Quant aux ressortissants bulgares et roumains admis à exercer une activité salariale en France d’une durée supérieure à 3 mois, ils doivent solliciter un titre de séjour « Communauté européenne ».

Contraintes pour le travailleur saisonnier étranger

Un travailleur saisonnier peut conclure plusieurs contrats de travail saisonnier par an, mais il ne peut pas travailler et – de conséquence – résider en France plus de 6 mois par an.

A l’issue de sa période d’emploi saisonnier, le salarié doit regagner son pays d’origine. Pour attester de son retour, il doit se rendre à l’Ofii (présent dans plusieurs pays hors de France) ou bien présenter son passeport aux services de contrôle à la sortie du territoire français.

Chaque année, pour pouvoir retourner en France, le travailleur saisonnier doit être en possession d’un contrat d’introduction validé par la DIRECCTE, qui donne le droit d’exercer l’activité professionnelle prévue, chez l’employeur avec lequel a été signé le contrat.

Par conséquent, le titre de séjour mention « travailleur saisonnier » n’ouvre pas le droit à une installation en tant que travailleur et résident permanent. Il est même un obstacle à toute installation durable, car ce titre de séjour ne permet pas de cumuler du temps de présence continue sur le territoire français ni de basculer vers un autre secteur d’emploi.

Le statut de travailleur saisonnier ne permet donc pas d’évolution professionnelle ni la possibilité de bénéficier des droits qui découleraient d’une présence stable sur le territoire français. Ainsi, le changement de statut vers tout autre titre de séjour plus avantageux est, dans la pratique, très difficile.

Droits des travailleurs saisonniers étrangers

Pendant la durée de ses séjours en France, le travailleur saisonnier étranger bénéficie des mêmes droits que tout salarié saisonnier en France. Par ailleurs, le contrat de travail saisonnier doit préciser les tâches à effectuer, le salaire, les primes, la convention collective applicable et la période d’essai.

En France, le travailleur saisonnier étranger bénéficie de la protection sociale française. En cas d’accident du travail, notamment, l’employeur doit fournir une feuille d’accident permettant les soins gratuits du salarié. La sécurité au travail doit également être garantie par la fourniture d’équipement de sécurité et, lors de l’utilisation de pesticides, d’équipement de protection adapté.

Pour mieux connaître les droits des travailleurs saisonniers en France, nous vous conseillons de consulter le guide publié par la Confédération Paysanne, 2ème syndicat agricole français, ainsi que celui publié par l’Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture (ANEFA).

Giulia Herzenstein, consultante chez Migration Conseil

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