Travailler en France : comment choisir le bon dispositif ?

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passeport  carte et globeCOUV_31Voici un article que nous avons publié dans la rubrique « Avis d’expert » du Courrier de l’Atlas, le « magazine du Maghreb en Europe », en novembre 2009.

Cet article a pour but d’aider chacun à mieux comprendre à quelles situations et à quels projets professionnels correspond chaque procédure administrative.

  • Il s’adresse à ceux qui souhaitent travailler en France, mais qui ne savent pas quelle procédure envisager pour demander la fameuse carte de séjour « salarié ».
  • Il donnera également à ceux qui souhaitent entreprendre en France des indications sur les différences entre la « carte compétences et talents » et la « carte commerçant ».

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Quels critères faut-il examiner pour choisir la procédure la plus adaptée ?

Avec la création récente de plusieurs mesures destinées à faciliter l’emploi des ressortissants étrangers en France, il existe désormais un large éventail de dispositifs qui concernent chacun des profils et des situations précises : étrangers hautement qualifiés, hommes d’affaires, jeunes diplômés, personnes qui ont des compétences spécifiques ou une expérience professionnelle recherchée…

Pour travailler ou changer d’emploi en France, les ressortissants étrangers doivent avant tout analyser les différents dispositifs afin de déterminer celui qui correspond le mieux à leur situation.

Le choix de la bonne procédure dépend du projet souhaité en France, du secteur d’activité, de la fonction, du salaire, de la région d’origine, de la situation administrative et familiale du candidat…

Chaque situation étant personnelle, il n’est possible de déterminer le dispositif exact qui correspond à telle ou telle situation précise qu’après une étude précise de la situation du candidat.

Voici néanmoins quelques indications pratiques :

Quelle procédure choisir être salarié dans une entreprise en France ?

Pour une procédure d’embauche classique, il faut d’abord obtenir une promesse d’embauche pour pouvoir demander une autorisation de travail aux administrations compétentes. En règle générale, ces dernières vérifient, entres autres, la situation de l’emploi et l’adéquation entre le diplôme et/ou l’expérience professionnelle du futur salarié, le poste et le salaire proposés… mais la règle générale s’arrête là.

Les démarches administratives à suivre et les critères à respecter varient en fonction de chaque situation :

1- Ceux dont le titre de séjour autorise à travailler (la carte vie privée et familiale par exemple) ont peu de démarches à effectuer ;

2- Les étudiants, une fois leur promesse d’embauche obtenue, doivent faire une demande de changement de statut. C’est une procédure parfois longue et complexe pour laquelle les administrations sont exigeantes: il faut déposer la demande au moins 4 mois avant l’expiration du titre de séjour étudiant (des spécificités existent pour les étudiants hautement qualifiés).

3- Pour ceux qui ont la possibilité de prétendre à un poste à forte valeur ajoutée dans une entreprise en France, certaines procédures sont facilitées,  notamment si leur salaire est élevé (cadre supérieur ou dirigeant), et / ou s’ils sont salariés d’un grand groupe international.

4- Pour ceux qui détiennent une promesse d’embauche pour un métier souffrant de pénurie de main d’œuvre, l’administration n’oppose pas la situation de l’emploi.

5- Ceux qui sont en situation irrégulière peuvent, s’ils remplissent les nombreux critères exigés par la loi, demander leur régularisation par le travail. Le métier concerné doit être en pénurie de main-d’œuvre, et ils doivent, notamment remplir des conditions de temps de présence en France.

6- Enfin, il est à noter que plusieurs pays (par exemple, le Bénin, le Gabon, la Tunisie, …) ont signé avec la France des accords bilatéraux qui décrivent des dispositions particulières pour travailler en France. Certaines conditions ( par exemple, les métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable), varient donc en fonction du pays d’origine.

Quelle procédure choisir pour créer son entreprise ?

- La carte « Gold » est évidemment l’idéal, mais les « contributions économiques exceptionnelles » demandées pour pouvoir bénéficier de cette carte de résident de 10 ans sont extrêmement exigeantes… Il est nécessaire, sur la période, soit de s’engager à créer, ou à sauvegarder 50 emplois en France ; soit d’investir au moins 10 millions d’euros (sauf exceptions). Le candidat doit remplir ces conditions personnellement ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au moins 30 % du capital.

- Une autre possibilité, plus accessible, est d’obtenir un titre de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité non salariée. Les détenteurs d’un titre de séjour « vie privée et familiale » ou d’une carte de résident peuvent exercer une activité non salariée; les autres devront solliciter un titre spécifique auprès de la préfecture de leur lieu de résidence.

- Demander la carte Compétences et Talents peut être une autre possibilité, si le projet du créateur d’entreprise correspond aux conditions requises : le projet doit participer au rayonnement économique ou au développement de la France et de son pays d’origine, et doit être réaliste au regard de la formation et de l’expérience du candidat.

Cette liste n’est évidemment ni exhaustive ni précise. Ces exemples permettent néanmoins de comprendre la multiplicité des possibilités et des procédures.

Le principal conseil que nous pouvons donner est donc de bien choisir sa procédure, de bien connaitre les démarches, et de constituer un dossier extrêmement complet, qui répond à toutes les conditions exigées par la Loi, et qui ne néglige surtout pas les aspects personnels et spécifiques propres à chaque situation.

Caroline Naïl, responsable du Service d’Accompagnement des étrangers dans leurs démarches

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