Emploi de salariés en situation irrégulière
En 2008, une augmentation des infractions sanctionnées
août 25, 2009
Article mis à jour en janvier 2011
Toujours pour faire suite aux articles précédents sur le travail illégal de salariés étrangers (sur la responsabilité du donneur d’ordre et sur les risques de l’emploi de salariés sans-papiers pour les entreprises), nous avons répertorié (de façon non exhaustive) la liste des sanctions possibles.
Les contrôles ont augmenté ; ils sont concentrés principalement sur les secteurs « prioritaires » (BTP, nettoyage, hotellerie-restauration, sécurité…)
En 2007, les infractions sanctionnées dans le secteur du BTP ont augmenté de 30% ; dans le secteur du gardiennage, ¼ des entreprises contrôlées sont en infraction. Les interpellations d’employeurs d’étrangers en situation irrégulière ont progressé de près de 45% par rapport à 2006 (1.564 employeurs interpelés).
Pour l’emploi irrégulier d’étrangers, l’amende va jusqu’à 15000 pour les personnes physiques et 75000 pour les personnes morales. A cela s’ajoute une contribution d’environ 3200 par salarié étranger due à l’administration (l’Office français de l’immigration et de l’intégration). Une peine d’emprisonnement de 5 ans peut aussi être décidée.
Les sanctions qui touchent à l’image ou au fonctionnement de l’entreprise sont également nombreuses : confiscation du matériel, interdiction d’exercer une activité publique, affichage et diffusion du jugement, exclusion des marchés publics pendant plusieurs années…
Claude O., expert droit des étrangers, Migration Conseil
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