Travail illégal de salariés étrangers en situation irrégulière : la responsabilité du donneur d’ordre
Attention avec les sous-traitants, co-contractants ou agences d'interim
août 19, 2009
article mis à jour en janvier 2012
L’article précédent sur le travail illégal et les risques pour les entreprises a suscité plusieurs réactions.
Plusieurs entrepreneurs nous ont contacté pour s’assurer qu’ils avaient effectué les démarches correctement ou pour savoir comment agir en tant que donneurs d’ordre.
Ces questions ont effectivement lieu d’être, puisque le donneur d’ordre et le co-contractant sont également responsables. (En savoir plus sur les sanctions)
Pour éviter d’être en situation illégale à votre insu lorsque vous faites appel à une agence d’intérim, à un co-contractant ou à un sous-traitant, vous devez solliciter la liste des salariés étrangers embauchés par l’agence d’interim ou le sous-traitant et la copie de leurs autorisations de travail. En cas de doute, vous devez, en tant que donneur d’ordre, procéder vous-même à la vérification des autorisations de travail de ces salariés auprès de la Préfecture. Nous ne saurions que trop conseiller cette ultime vérification, la liste donnée au donneur d’ordre par le sous-traitant pouvant être fausse, incomplète, ou pas suffisamment mise à jour.
Caroline Naïl, Responsable du Service de Sous-traitance RH liée au travail des étrangers chez Migration Conseil
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