Actualité de l’immigration 25-31 mars 2013 : visas court séjour, statistiques sur l’immigration, circulaire sur les détenus étrangers

Plus de souplesse pour les ” talents étrangers” Dans un communiqué envoyé lundi 25 mars par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Affaires étrangères, il est annoncé que la procédure de délivrance des visas court séjour pour les “talents étrangers” (hommes d’affaires, scientifiques, artistes, etc…) sera simplifiée. Le 21 mars dernier, les deux [...]

Actualité de l’immigration – 18-24 mars 2013 : projet de reforme concernant l’accueil des étudiants étrangers, le sentiment d’intolérance plus forte en 2012

Le Ministre de l’Intérieur veut reformuler l’accueil des étudiants étrangers Selon un article publié par le quotidien Les Echos, le Ministère de l’Intérieur est en train de reformuler la politique d’immigration concernant les étudiants étrangers. D’après un document confidentiel rédigé par le cabinet de Manuel Valls, plusieurs pistes se dessinent pour améliorer l’accueil des étudiants [...]

Exemple de délivrance d’un visa Visiteur valant Titre de séjour en vue d’un long séjour en France

Exemple de délivrance et de validation d’un visa long séjour Visiteur au bénéfice d’un ressortissant de nationalité ukrainienne Juriste chez Migration Conseil, j’ai accompagné un ressortissant ukrainien dans ses démarches en vue de l’obtention d’un visa long séjour Visiteur auprès de l’Ambassade de France à Kiev, et sa validation auprès de l’Office français de l’immigration [...]

Actualité 5-11 novembre 2012 : Pétition pour l’égalité des droits – Enfants des immigrés – Visas – les pays des Balkans – Garde à vue spéciale étrangers

A la Une: Pétition pour l’égalité des droits / Enfants des immigrés / Visas – les pays des Balkans / Garde à vue spéciale étrangers

Conjoint de Français : venir en France après un mariage avec un Français

Mis à jour en septembre 2012 Un ressortissant étranger marié avec un ressortissant français résidant en France est en droit de solliciter un visa long séjour portant la mention « Vie Privée et familiale » pour la France. Les cas les plus classiques sont ceux d’un étranger qui réside dans son pays d’origine et qui [...]

Expatrié en France pour raisons professionnelles : ma femme/mon mari peut-elle/il m’accompagner ?

Article révisé en septembre 2012 Avec la mondialisation de l’économie, la mobilité internationale des travailleurs s’accroit : les sociétés multinationales qui ont des filiales en France, mais également les petites entreprises qui souhaitent développer le marché français ou investir en France proposent de plus en plus à leurs salariés d’aller travailler en France pour quelques [...]

Titulaire d’un visa d’affaires : comment s’installer durablement en France ?

Nous recevons régulièrement des hommes d’affaires, cadres de haut niveau, gérants et/ou chefs d’entreprise étrangers pour qui le visa d’affaire ne suffit plus, parce qu’ils souhaitent s’installer durablement en France. Les raisons de cette évolution sont variables : augmentation des échanges commerciaux en France, volonté de créer une filiale ou une succursale, voire risques d’instabilité [...]

Motifs de refus de visas rendus obligatoires : des recours facilités ?

En juillet 2010, la Cimade avait répertorié les obstacles auxquels sont confrontés les étrangers qui souhaitent venir en France, parmi lesquels figurait la possibilité donnée aux administrations de refuser certains visas sans motiver leurs demandes (sauf pour certaines catégories d’étrangers). (Cf l’article “Demandes de visas: les obstacles répertoriés par la Cimade”) Cette absence de justification [...]

Les obstacles pour les demandes de visa répertoriés dans un rapport de la Cimade

En juillet 2010, la Cimade a publié une enquête inédite sur les visas : la procédure, les critères de délivrance, l’instruction des demandes, l’impact des évolutions des législations récentes. Intitulé Visa refusé “enquête sur les pratiques des consulats de France en matière de délivrance des visas”, ce rapport, très critique, tire des conclusions accablantes sur [...]

Droit des étrangers : de nombreuses spécificités en fonction de la nationalité d’origine

Dans un article précédent, nous avions évoqué l’existence d’Accords bilatéraux relatifs à la gestion des flux migratoires signés entre la France et différents pays, et nous en avons établi une liste. (voir l’article) Pour rappel, ces accords portent, entre autres, sur : Les règles de délivrance de visas et de titre de séjour en faveur [...]

Problèmes de visas pour une chercheuse iranienne

Le 11 février, Le Monde fait parait un article intitulé « Une astrophysicienne iranienne victime d’aléas de visas », signé de Stéphane Foucart. Même si le cas de figure décrit est peu fréquent, il montre que la politique d’attraction des compétences de la France a encore une bonne marge de progrès. Voici l’histoire décrite dans [...]

Peut-on voyager avec un récepissé ou une APS ?

Un des ressortissants étrangers que nous accompagnons dans sa demande de titre de séjour a vécu il y a quelques jours une situation difficile, qui mérite quelques avertissements et quelques explications. Ce monsieur détenait un récépissé avec autorisation de travail, qui lui permettait de travailler légalement en France pendant l’examen sa demande de titre de [...]

Les accords de gestion concertée des flux migratoires

Comme nous l’avions déjà évoqué, en plus des dispositions prévues par le CESEDA (Code de l’Entrée, du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile), la France négocie avec ses homologues étrangers des accords que l’on appelle « accords de gestion concertée des flux migratoires ». Ces accords portent sur plusieurs points notamment : La délivrance [...]

Rétrospective du droit des étrangers en 2009

Synthèse des principaux changements intervenus dans le droit des étrangers en 2009 Les stagiaires étrangers Le décret du 29 mai 2009 et sa circulaire d’application du 31 juillet 2009 ont modifié les démarches des stagiaires étrangers en France. La convention de stage doit être transmise au Préfet au moins deux mois avant la date de [...]

Etudiants étrangers: du visa au changement de statut

Migration Conseil a publié un article dans la rubrique “Vos Droits” de la revue Afriscope, un magazine gratuit distribué dans de nombreux lieux culturels et associatifs d’Ile de de France. Pour ceux qui ne seraient pas encore allés chercher leur Afriscope, ou pour ceux qui n’habitent pas en Ile de France, voici la retranscription de [...]

Nouveau: Les visas valant titre de séjour

Le décret 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois, représente une avancée importante pour les personnes venant en France pour une durée supérieure à 3 mois. Au lieu de se voir délivrer un visa mentionnant « carte de séjour à solliciter [...]