Jeune majeur étranger, jeune mineur isolé : quel titre de séjour demander ?

Pour les ressortissants étrangers entrés en France avant leurs 18 ans, la question du titre de séjour se pose à leur majorité. La possibilité de demander un titre de séjour dépend de la situation spécifique du jeune majeur. Les cas de délivrance de la carte Vie privée et familiale à la majorité Le Code de [...]

Renouveler sa carte vie privée et familiale après un divorce : est-ce possible ?

Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013. En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre“) [...]

Jeune diplômé, marié ou Pacsé : pensez au changement de statut « Etudiant » à « Vie privée et familiale »

De jeunes étrangers venus passer leurs études en France y font leur vie, vivent avec leur conjoint, se pacsent, se marient… mais quelles sont les possibilités pour eux de rester en France à l’issue de leurs études, lorsque leur titre de séjour Etudiant expire? Certains, ayant trouvé un emploi très rapidement, se tournent vers un changement de statut “Etudiant” vers “Salarié”. mais il existe une autre solution : le changement de statut “Etudiant” vers “Vie privée et familiale”.

Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation

Article initialement paru en 2010. Actualisé en 2013 En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique. [...]

Le parcours administratif d’une jeune Russe : 16 ans d’études en France, un refus de changement de statut, une régularisation

16 ans d’études en France Mlle T. ressortissante russe, est arrivée en France en 1994, pour y poursuivre ses études. Elle a étudié le français, la civilisation française, puis s’est dirigée vers des études en sciences de l’éducation avant d’entamer une thèse sur ce même thème. Travaillant parallèlement pour un Cabinet spécialisé dans l’accompagnement d’enfants [...]

Récit d’une régularisation Vie privée et familiale à la préfecture de Police de Paris

Monsieur N., ressortissant congolais est entré en France en 1994 pour y suivre ses études. Après 4 titres de séjour “Etudiant”, il ne peut obtenir de 5ème titre de séjour, suite à des difficultés – notamment financières – pour suivre ses études. Malgré l’impossibilité de renouveler son titre de séjour, il reste en France compte [...]

DOSSIER : Le mariage permet-il encore d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » ?

Dernière actualisation : 24 septembre 2012 Un dossier pour répondre à des questions très fréquentes :  Est-il toujours possible de s’appuyer sur un mariage, un pacs ou un concubinage pour solliciter un titre de séjour vie privée et familiale, que ce soit pour venir en France (regroupement familial / conjoint de Français), ou pour changer [...]

Conjoint de Français : venir en France après un mariage avec un Français

Mis à jour en septembre 2012 Un ressortissant étranger marié avec un ressortissant français résidant en France est en droit de solliciter un visa long séjour portant la mention « Vie Privée et familiale » pour la France. Les cas les plus classiques sont ceux d’un étranger qui réside dans son pays d’origine et qui [...]

Lutte contre les mariages blanc et gris : quel impact sur les couples mixtes « de bonne foi » ?

Depuis plusieurs années déjà, les pouvoirs publics souhaitent se montrer fermes à l’encontre des mariages de complaisance (également nommés « mariages « blancs ») qui consistent, pour un étranger, à se marier dans l’optique d’obtenir un titre de séjour « Vie privée et familiale ». Une circulaire et un nouveau texte de loi pour renforcer [...]

Expatrié en France pour raisons professionnelles : ma femme/mon mari peut-elle/il m’accompagner ?

Article révisé en septembre 2012 Avec la mondialisation de l’économie, la mobilité internationale des travailleurs s’accroit : les sociétés multinationales qui ont des filiales en France, mais également les petites entreprises qui souhaitent développer le marché français ou investir en France proposent de plus en plus à leurs salariés d’aller travailler en France pour quelques [...]

Le casse-tête de la prise de rendez-vous au bureau des étrangers de la préfecture de Créteil

La préfecture à Créteil (préfecture du Val de Marne) a mis en place un nouveau système de prise de rendez-vous par internet pour certaines demandes de titre de séjour « vie privée et familiale ». Pensant que cette nouvelle organisation allait limiter les déplacements en préfecture et désengorger ainsi le bureau des étrangers de la [...]

Non renouvellement de la carte vie privée et familiale après un divorce : finalement, une solution pour M.A.

Les difficultés de renouvellement du titre de séjour Vie Privée et Familiale suite à un divorce ou une séparation sont de plus en plus fréquents, notamment dans la région parisienne où un mariage sur deux se terminerait par un divorce… Si le divorce intervient après peu de mois ou peu d’années de vie commune  ( [...]

Dépot de dossier à Evry, la sous-préfecture de Palaiseau (91)… attention : difficultés

Depuis mars 2011, la sous-préfecture de Palaiseau n’accueille que certaines catégories de ressortissants étrangers : les conjoints ou parents de français, les étudiants, les scientifiques et les conjoints de scientifique ; en revanche, elle n’accueille plus les admissions exceptionnelles au séjour ni les ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour pour des motifs de travail [...]

Demande de titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris : récit d’un accueil satisfaisant

Les témoignages que nous retranscrivons régulièrement  sur ce blog révèlent souvent les difficultés auxquelles sont confrontés les étrangers dans leurs démarches, qui s’apparentent parfois à de véritables parcours du combattant. Le récit que nous présentons ici montre qu’il arrive aussi que tout se déroule parfaitement bien, avec peu de temps d’attente, des agents aux guichets [...]

Possibilités de régularisation pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale

Article mis à jour le 28.11.2012 (prise en compte de la circulaire de régularisation du 28.11.2012 On a beaucoup parlé ces derniers mois de la « régularisation par le travail », qui vise à obtenir un titre de séjour salarié. On en oublierait presque que d’autres motifs de régularisation permettant d’obtenir un titre de séjour [...]

Les possibilités de régularisation d’un étranger qui s’occupe d’une personne âgée ou malade

Il est bien évidemment interdit de séjourner irrégulièrement sur le territoire français, et en aucun cas nous ne saurions encourager cette situation. Mais il existe des situations pour lesquelles l’irrégularité de la situation est amenée par une nécessité absolue et vitale. Dans certains cas, ces situations peuvent être résolues par une “admission exceptionnelle au séjour” [...]

La journée d’attente de M. S. pour obtenir un rdv en préfecture

L’objectif de la journée pour Monsieur S. est d’obtenir un rendez-vous à la Préfecture – à Cité – pour déposer un dossier de demande de titre de séjour “vie privée vie familiale”. Nous l’accompagnons. Voici le récit de sa journée… 06h30 : Arrivée devant le centre d’accueil des étrangers de la Préfecture de Police de [...]

Faire venir son conjoint en France : les grands principes du regroupement familial

Article révisé en septembre 2012 En fonction de la situation administrative et personnelle, les possibilités et les conditions pour faire venir des membres de sa famille en France diffèrent. Suite à de nombreuses questions de nos lecteurs à ce sujet, voici une petite synthèse sur les différentes procédures pour faire venir des membres de sa [...]

Parent enfant malade et autorisation de travailler

Mme R., ressortissante malgache, est entrée en France avec son enfant mineur avec un visa « touriste ». Son enfant souffre d’une maladie génétique dont le traitement médical, éprouvant, suppose un suivi très régulier ainsi que des périodes d’hospitalisations. Madame R. a demandé à bénéficier d’une APS pour parent d’enfant malade. Au vu du dossier, [...]

Régularisation du père d’un enfant français: exemple de réussite

M. K. et Mme O., tous deux Ivoiriens, vivaient ensemble en Côte d’Ivoire, où ils ont eu un enfant ensemble. Le conflit ivoirien les a séparés, mais tous deux ont réussi à fuir la Côte d’Ivoire pour la France. Monsieur K. est arrivé en France en 2002 ; il a déposé une demande d’asile, mais [...]

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