Taxes Ofii pour les demandes et renouvellements de titres de séjour temporaires en 2013

Article initialement publié en 2011. Actualisé en février 2013. Le montant des taxes à payer à l’Office français pour l’Immigration et l’Intégration (Ofii) pour la demande et le renouvellement des titres de séjour, est régulièrement modifié. En janvier 2012, une circulaire avait augmenté le montant de plusieurs de ces taxes. Le 31 janvier 2012, une [...]

Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre

Initialement publié en 2010. Actualisé en 2013. Les bénéficiaires d’un titre de séjour temporaire de un an (carte “Salarié”, carte “Vie privée et familiale”, carte “Etudiant”, etc.) doivent, chaque année, se présenter en préfecture afin de le renouveler. De nombreux cas de renouvellements de titre de séjour sans difficulté En général, le renouvellement d’un titre [...]

Renouveler sa carte vie privée et familiale après un divorce : est-ce possible ?

Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013. En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre“) [...]

Renouveler sa carte salarié après un changement d’emploi : est-ce possible?

Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013. En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “le renouvellement, une démarche a priori sans encombre“) Ainsi, le titulaire d’une [...]

Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation

Article initialement paru en 2010. Actualisé en 2013 En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique. [...]

Refus de renouvellement du titre de séjour Etudiant : péripéties d’une étudiante appliquée

Le renouvellement du titre de séjour « Etudiant » n’est pas toujours sans surprises, et ce, même pour les étudiants les plus studieux. A ce titre, l’histoire de Mlle C. est assez représentative. Mlle C. est une étudiante algérienne. Depuis son arrivée en France, en octobre 2004, elle s’est consacrée corps et âme à ses études : après [...]

Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?

Durée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables En théorie, la carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir de 3 ans de résidence en France. Dans la pratique, il est souvent préférable d’attendre le 3ème, voir le 4ème renouvellement du titre de séjour pour demander la carte de [...]

Qui sont les salariés sans-papiers ?

Dans l’imaginaire public, tous les salariés sans-papiers ont les mêmes profils : Africain, plutôt jeune et célibataire ; arrivé en France “clandestinement”, avec un visa touristique avec lequel il n’aurait du rester que quelques semaines en France ; travaillant dans le BTP, éventuellement exploité par son patron. Maghrébine ou Philippine, employée de maison ou salariée [...]

Revue de presse Immigration – 1er 8 mars 2010

A la Une : assouplissement dans le renouvellement des papiers d’identité… et serment pour certaines personnes pour obtenir la nationalité française. / Suite de la “saga Seni”/ Signature du 500 000ème Contrat d’Accueil et d’Intégration. / Reportages sur les Haïtiens et les expulsés. / Relents de racisme en Espagne.

Demande de régularisation de M. G. : 4 récépissés, 1 recours gracieux, 1 issue positive

M. G. dépose une demande de régularisation basée sur le travail en février 2008 à la Préfecture du Val d’Oise, où il lui est remis un récépissé. Après un an sans réponse, et au moment de faire renouveler pour la quatrième fois son récépissé, il veut déposer au guichet un complément de dossier comprenant tous [...]

APS pour soins : durcissement des conditions et difficultés de renouvellement

article actualisé le 13.12.2011 Suite à de nombreux abus de procédures repérés par les administrations, les préfectures délivrent aujourd’hui avec beaucoup de réticences les APS pour soins. Dès le milieu des années 2000, une nette baisse de la délivrance des APS pour soin a été observée. La loi du 16 juin 2011 a contribué à [...]