Actualités de l’immigration : 25 février – 3 mars 2013. Investisseurs étrangers; travailleurs sans-papiers; demandeurs d’asile

Décès de Stephane Hessel, un « défenseur des sans-papiers » Les médias sont nombreux à rendre hommage à l’ancien résistant, auteur du best-seller “Indignez-vous”, qui n’avait cessé de réclamer une politique de l’immigration « juste ». Il s’était d’ailleurs rendu à l’Eglise Saint Bernard, lors de l’occupation de l’Eglise par des sans-papiers, en 1996. Il [...]

Actualité immigration 28 janvier-3 février 2013 : Politique migratoire- Droit de vote des étrangers- Mouvements de défense des sans-papiers

Politique migratoire Un article paru le 29 janvier 2013 dans Les Echos illustre les débats sur l’immigration en comparant la politique migratoire française et américaine. Les États-Unis ainsi que l’Europe sont des territoires de migration reconnus, depuis des années. Ils représentent les destinations les plus concernées par les flux migratoires. Le président américain Obama appelle [...]

Actualité immigration 7-13 janvier 2013 : grève des sans-papiers, enfermement des mineurs

A la Une: Les grèves des sans-papiers se poursuivent, Point sur l’enfermement des étrangers mineurs

Actualité immigration 31 décembre 2012 – 6 janvier 2013 : Les échos relatifs à la circulaire de régularisation – Rapport sur l’accueil des étrangers – Grève de la faim de sans-papiers

A la Une: Actualité immigration 31 décembre 2012- 6 janvier 2013 : Les échos relatifs à la circulaire de régularisation / Un rapport sur l’accueil des étrangers / Grève de la faim des sans-papiers à Lille

Retour sur l’année 2012 : nouveau gouvernement : un revirement de la politique envers les sans-papiers ?

L’année 2012 a vu de nombreuses évolutions dans la politique envers des ressortissants étrangers se retrouvant en situation irrégulière en France. Les principales mesures ont visé à alléger le sort de certains ressortissants étrangers, notamment ceux qui sont réellement intégrés dans la société française, qui séjournent durablement en France, y travaillent et ont de nombreuses [...]

Retour sur l’année 2012 : les grands débats de la politique d’immigration et les 1ères mesures du gouvernement Ayrault

Comme chaque année, les gouvernements font un bilan sur l’immigration ce qui fait l’objet de débats au sein du monde politique. En 2011, 182.595 premiers titres de séjour ont été délivrés par le gouvernement Fillon contre 189.455 en 2010, soit une baisse de 3,6% de délivrance de titre de séjour quelques mois à peine avant [...]

Préfecture de Bobigny : premières observations après la sortie de la nouvelle circulaire sur les régularisations

Consultante chez Migration Conseil, je suis de retour de la préfecture de Bobigny, où j’ai accompagné un client. Voici mes premières analyses concernant l’impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur les conditions d’accueil et l’instruction des dossiers au sein de la préfecture de Bobigny. ** Conséquence prévisible de la circulaire du 28 novembre [...]

Emploi et embauche de salariés étrangers : la revue de presse des employeurs – novembre 2012

Régularisation par le travail et embauche de salariés sans-papiers : de nouveaux critères Une nouvelle circulaire sur la régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Elle a donné lieu à très peu de commentaires de la part des médias économiques. Pourtant, elle peut soulager un certain nombre d’employeurs. Elle assouplit les possibilités de régularisation [...]

Employeurs : ce qu’il faut savoir sur la circulaire de régularisation par le travail du 28 novembre 2012

Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière en France a été publiée le 28 novembre 2012. Cette circulaire devient le texte de référence pour toute demande d’autorisation de travail pour un salarié en situation irrégulière.  Rappel : avant la circulaire du 28 novembre 2012. Avant la publication de cette nouvelle circulaire, [...]

Régularisation par le travail : les changements apportés par la circulaire du 28 novembre 2012

Très attendue, la circulaire sur les régularisations a été publiée le 28 novembre 2012 et sera appliquée à partir du 3 décembre 2012. Une partie consistante de cette circulaire est dédiée à la procédure d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, pour l’obtention d’un titre de séjour temporaire mention « Salarié » (sous présentation [...]

Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : les conseils de nos experts pour bien l’interpréter

La circulaire sur l’admission exceptionnelle au séjour précise les critères rendant possible la régularisation, mais donne également des informations précieuses sur le déroulement des démarches et les méthodes d’instruction des dossiers. Dans cet article, les experts de Migration Conseil font le point sur les principaux éléments à savoir concernant le nouvel état d’esprit véhiculé par [...]

Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : les nouveaux critères d’admission exceptionnelle au séjour

Une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée aujourd’hui, le 28 novembre 2012. Elle entrera en vigueur lundi prochain (le 3 décembre). Voici les toutes premières analyses et remarques de nos experts concernant cette circulaire. Cet article synthétique sera suivi de plusieurs autres articles présentant respectivement les différentes formes de régularisation (par le travail et [...]

Emploi et embauche de salariés étrangers : la revue de presse des employeurs – octobre 2012

La nouvelle circulaire de régularisation attendue La nouvelle circulaire de régularisation, annoncée depuis plusieurs mois, est prévue pour la mi-novembre. On sait déjà que la régularisation ne sera plus réservée aux seuls métiers inscrits sur la liste des 14 métiers (ce qui confirme une pratique qui existe en réalité déjà). On sait également que cette [...]

Actualité Immigration 22-28 octobre 2012 : la circulaire de régularisation – taxes pour les titres de séjour – fermetures de centres de rétention

A la Une: Changement des critères de régularisation / Diminution des taxes sur les titres de séjour / Centres de rétention / Expo sur l’immigration

Le parcours administratif d’une jeune Russe : 16 ans d’études en France, un refus de changement de statut, une régularisation

16 ans d’études en France Mlle T. ressortissante russe, est arrivée en France en 1994, pour y poursuivre ses études. Elle a étudié le français, la civilisation française, puis s’est dirigée vers des études en sciences de l’éducation avant d’entamer une thèse sur ce même thème. Travaillant parallèlement pour un Cabinet spécialisé dans l’accompagnement d’enfants [...]

Régularisation par le travail : critères de la durée de présence en France et de la stabilité

Article actualisé en décembre 2012 Attention : depuis que M.S. a sollicité sa régularisation, une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée. Dans le cas de M.S., cette nouvelle circulaire aurait surement simplifié les démarches, car sa demande aurait pu être acceptée dès ses 4 ans de présence en France, grâce à son parcours professionnel [...]

Explications sur la politique du nouveau gouvernement envers les sans-papiers

A la Une: Fin de la rétention des enfants, Suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l’AME, Pas de garde à vue pour les étrangers en situation irrégulière, Fin du délit de solidarité, Prochaine parution d’une circulaire sur les régularisations

Nouvelle politique d’immigration : synthèse des changements attendus à la rentrée 2012

Politique d’immigration : de nombreux changements annoncés par Manuel Valls Fin juillet, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur en charge de l’Immigration, s’est prononcé à plusieurs reprises (devant les Préfets, devant la commission des lois du Sénat, dans les médias) sur la politique d’immigration que le nouveau gouvernement souhaite mettre en place. Plusieurs circulaires ont déjà [...]

Régularisation par le travail : où en est-on ?

La circulaire de novembre 2009 sur l’admission exceptionnelle au séjour par le travail (régularisation par le travail). L’importante médiatisation dont cette procédure a fait l’objet a été suivie par une période de relatif silence. De fait, les nombreux espoirs qu’elle a soulevés ont été majoritairement déçus, en raison des critères restrictifs qui la caractérisent.
En ce mois de juillet 2012, le Ministre de l’Intérieur semble vouloir remettre cette procédure à l’ordre du jour. Mais au fait, où en est-on ?

Actualité immigration 25 juin – 1 juillet 2012 : Politique de l’immigration de Manuel Valls – Filiations françaises et Algériens – Rapport de l’OCDE

A la Une: Actualité immigration 25 juin – 1 juillet 2012 : Nouvelle politique de l’immigration de Manuel Valls / Refus de la filiation française à des Algériens / Un nouveau rapport de l’OCDEActualité immigration 25 juin – 1 juillet 2012 : Nouvelle politique de l’immigration de Manuel Valls /Le Conseil constitutionnel refuse la filiation française à des Algériens / Un nouveau rapport de ’l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (l’OCDE) – «Perspectives des migrations internationales 2012»

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