Récit d’un recours contre un refus de changement de statut : 6 mois d’attente, une OQTF… et un succès

Xavier : un jeune diplômé au profil “idéal” Xavier p., originaire du Guatemala, est venu en France afin d’y poursuivre des études de communication. Il a suivi en France un parcours “sans faute”. Ainsi a-t-il obtenu son Master I, son Master II, et une validation par une Grande Ecole. Durant ses études, il a été [...]

Motifs de refus de visas rendus obligatoires : des recours facilités ?

En juillet 2010, la Cimade avait répertorié les obstacles auxquels sont confrontés les étrangers qui souhaitent venir en France, parmi lesquels figurait la possibilité donnée aux administrations de refuser certains visas sans motiver leurs demandes (sauf pour certaines catégories d’étrangers). (Cf l’article “Demandes de visas: les obstacles répertoriés par la Cimade”) Cette absence de justification [...]

Constituer un recours de qualité suite à un refus de séjour

En cas de refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement du territoire, il est possible de déposer un recours pour demander au juge administratif d’annuler la décision de l’administration. Mais attention : ce recours doit impérativement être envoyé dans le délai imparti, sans pour autant être bâclé. Règle n°1 : Respecter impérativement les délais Remarque [...]

Exemple de réussite d’un recours hiérarchique pour une demande de changement de statut

Actualisé en juillet 2012 M. B., Algérien, a choisi la France pour finir ses études. Il a obtenu son master 2 avec succès, est aujourd’hui ingénieur d’Etat en « Géographie, Aménagement du Territoire ». Souhaitant travailler en France dans le domaine de l’environnement, il a candidaté auprès de plusieurs structures et a rapidement trouvé un [...]

Quand les préfectures font des erreurs manifestes de droit…

Ces derniers temps, une nouvelle pratique semble apparaître dans les préfectures, lors de décisions de rejet particulièrement peu motivées de demandes de titre de séjour, notamment de régularisation par le travail (admission exceptionnelle au séjour), et lorsque des recours sont introduits : Du fait du nombre impressionnant de dossiers à traiter, d’un personnel qui n’est [...]

Régularisation de M. A. : réussite du recours gracieux à la préfecture de Cergy

M. A., ressortissant malien, dépose en mars 2008 un dossier de demande de régularisation pour motif professionnel (basé sur la Circulaire du 7 janvier 2008) auprès des services de la Préfecture de Cergy. Les services de la préfecture lui ont délivré un récépissé sans autorisation de travail, qu’ils ont renouvelé tous les trois mois. Après [...]

Examen des demandes de naturalisation par les préfectures

Comme prévu, après six mois de test, le Ministre de l’Immigration a étendu à toute la France l’examen, par les préfectures, des demandes de nationalité française. Le Décret (n° 2010-725) du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2010. [...]

OQTF : quand débute le délai d’un mois pour le recours ?

Pour répondre à une question de nos lecteurs que nous recevons souvent : Lorsqu’un ressortissant étranger reçoit un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, de récépissé, d’autorisation de travail ou d’autorisation provisoire de séjour, il reçoit généralement en même temps une OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français. Il dispose [...]

Les différentes formes de recours après une OQTF

Lorsqu’un étranger reçoit une Obligation à Quitter le Territoire Français, il dispose d’1 mois pour faire un « recours administratif ». Ce délai d’un mois désigne ce qu’on appelle le « recours contentieux devant le tribunal administratif ». Le recours devant le tribunal administratif Pour faire ce recours, on ne peut s’appuyer que sur les [...]

Mesures d’éloignement : quelle différence entre OQTf et APRF?

Théoriquement, l’Obligation de Quitter le Territoire et l’Arrêté Préfectoral de Reconduire à la frontière sont deux mesures d’éloignement bien distinctes : L’Obligation de Quitter le Territoire Français a été créée par la loi du 24 juillet 2006. Elle concerne les étrangers pour qui la préfecture : – Refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre [...]

Demande de régularisation de M. G. : 4 récépissés, 1 recours gracieux, 1 issue positive

M. G. dépose une demande de régularisation basée sur le travail en février 2008 à la Préfecture du Val d’Oise, où il lui est remis un récépissé. Après un an sans réponse, et au moment de faire renouveler pour la quatrième fois son récépissé, il veut déposer au guichet un complément de dossier comprenant tous [...]

APS pour soins : durcissement des conditions et difficultés de renouvellement

article actualisé le 13.12.2011 Suite à de nombreux abus de procédures repérés par les administrations, les préfectures délivrent aujourd’hui avec beaucoup de réticences les APS pour soins. Dès le milieu des années 2000, une nette baisse de la délivrance des APS pour soin a été observée. La loi du 16 juin 2011 a contribué à [...]