Que peut-on attendre de la circulaire du 4 décembre 2012 sur l’amélioration des conditions d’accueil en préfecture ?

Une circulaire visant à améliorer l’accueil des étrangers en préfecture a été publiée le 4 décembre 2012. Une volonté clairement afficher d’améliorer les conditions d’accueil des étrangers en préfecture Sa parution fait suite à un diagnostic sur l’accueil en préfecture, qui a souligné un certain nombre de difficultés, notamment : des files d’attente très longues [...]

Actualité immigration 10-16 décembre 2012 : Accord franco-algérien de 1968 – Jurisprudence CEDH – Nouvelle circulaire sur les conditions d’accueil des étrangers en préfecture

Actualité immigration 10-16 décembre 2012 : Accord franco-algérien de 1968 / Jurisprudence CEDH / Nouvelle circulaire sur les conditions d’accueil des étrangers en préfecture

Circulaire du 5 janvier 2012 : délivrance et durée des récépissés et des titres de séjour

A la Une: Récépissés, Titres de séjour

Le casse-tête de la prise de rendez-vous au bureau des étrangers de la préfecture de Créteil

La préfecture à Créteil (préfecture du Val de Marne) a mis en place un nouveau système de prise de rendez-vous par internet pour certaines demandes de titre de séjour « vie privée et familiale ». Pensant que cette nouvelle organisation allait limiter les déplacements en préfecture et désengorger ainsi le bureau des étrangers de la [...]

Réduction de l’immigration professionnelle : lourdes conséquences pour les jeunes diplômés étrangers

Article mis à jour en janvier 2013 Attention : la circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle a été abrogée et remplacée par une nouvelle circulaire “relative à l’accès au marché de travail des jeunes diplômés étrangers”, le 31 mai 2012. Cette nouvelle circulaire clarifie les critères et apporte de légères [...]

Dépot de dossier à Evry, la sous-préfecture de Palaiseau (91)… attention : difficultés

Depuis mars 2011, la sous-préfecture de Palaiseau n’accueille que certaines catégories de ressortissants étrangers : les conjoints ou parents de français, les étudiants, les scientifiques et les conjoints de scientifique ; en revanche, elle n’accueille plus les admissions exceptionnelles au séjour ni les ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour pour des motifs de travail [...]

Exemple de régularisation par le travail : les démarches pas à pas à la préfecture de Police de Paris

Difficile, à la simple lecture des textes de loi, de se rendre compte comment se déroule exactement une démarche de demande de régularisation par le travail. L’histoire de Cissé (le nom a été changé), montre un exemple du déroulement de cette procédure même si, bien sûr, tout ne se déroule pas exactement ainsi à chaque [...]

Demande de titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris : récit d’un accueil satisfaisant

Les témoignages que nous retranscrivons régulièrement  sur ce blog révèlent souvent les difficultés auxquelles sont confrontés les étrangers dans leurs démarches, qui s’apparentent parfois à de véritables parcours du combattant. Le récit que nous présentons ici montre qu’il arrive aussi que tout se déroule parfaitement bien, avec peu de temps d’attente, des agents aux guichets [...]

Régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny : le récit des démarches de M. Diarra

Monsieur M. Diarra*, Malien, est en France depuis 2002. Il travaille depuis plus de 5 années dans la même société de nettoyage, sous l’identité d’une autre personne, grâce à un titre de séjour emprunté à un ami. Souhaitant régulariser sa situation administrative pour ne plus rester dans l’ombre, il décide de prévenir son employeur que [...]

Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?

Durée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables En théorie, la carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir de 3 ans de résidence en France. Dans la pratique, il est souvent préférable d’attendre le 3ème, voir le 4ème renouvellement du titre de séjour pour demander la carte de [...]

La régularisation pour 10 ans de présence en France existe-t-elle encore ?

NON ! La circulaire “Chevènement” a été abrogée en 2006 En 1997, en réponse à la grève de la faim des sans-papiers de l’Eglise Saint-Bernard, le gouvernement français met en place une possibilité de régularisation après 15 ans de présence en France. 1 an plus tard, la circulaire dite « Chevènement » ramène le temps [...]

Actu immigration : 20-26 septembre 2010 – Loi Besson, Préfecture de Bobigny

A la Une : Loi Besson sur l’immigration : à la veille du débat sur le texte à l’Assemblée Nationale, les médias reviennent sur ce projet controversé. / Critiques de la préfecture de Bobigny : publication d’un “livre noir” sur les difficultés d’accueil des étrangers. / Demandeurs d’asile : des hébergements insuffisants. / Préfecture de Nanterre : pas assez d’expulsions.

Le dépot du dossier de M.K et sa convocation à la Préfecture de Police de Paris

Monsieur K., ressortissant sénégalais, réside en France depuis plus de 9 ans, et travaille dans le domaine du nettoyage depuis plusieurs année. M. K étant en situation irrégulière, il a voulu profiter de la circulaire du 24 novembre 2009 pour déposer un dossier de demande de régularisation par le travail. Pour cela, il devait impérativement [...]

Cartes compétences et talents : un nombre excessif de conditions exigées ?

Plusieurs retours de demandeurs de titres compétences et talents nous sont parvenus, signalant d’importants soucis liés à l’instruction des demandes : En fonction des préfectures, certains agents administratifs demandent non seulement, conformément à la loi, que le projet du candidat soit cohérent et présente tout justificatif de faisabilité, mais encore qu’il soit déjà… entamé ! [...]

Quand les préfectures font des erreurs manifestes de droit…

Ces derniers temps, une nouvelle pratique semble apparaître dans les préfectures, lors de décisions de rejet particulièrement peu motivées de demandes de titre de séjour, notamment de régularisation par le travail (admission exceptionnelle au séjour), et lorsque des recours sont introduits : Du fait du nombre impressionnant de dossiers à traiter, d’un personnel qui n’est [...]

La journée d’attente de M. S. pour obtenir un rdv en préfecture

L’objectif de la journée pour Monsieur S. est d’obtenir un rendez-vous à la Préfecture – à Cité – pour déposer un dossier de demande de titre de séjour “vie privée vie familiale”. Nous l’accompagnons. Voici le récit de sa journée… 06h30 : Arrivée devant le centre d’accueil des étrangers de la Préfecture de Police de [...]

Régularisation de M. A. : réussite du recours gracieux à la préfecture de Cergy

M. A., ressortissant malien, dépose en mars 2008 un dossier de demande de régularisation pour motif professionnel (basé sur la Circulaire du 7 janvier 2008) auprès des services de la Préfecture de Cergy. Les services de la préfecture lui ont délivré un récépissé sans autorisation de travail, qu’ils ont renouvelé tous les trois mois. Après [...]

Changement de statut de Mlle T. : finalement, une réussite (2)

Suite de l’article Les longs mois d’attente de Mlle T. pour son changement de statut étudiant-salarié Petit rappel : Mlle T., ressortissante chinoise, s’est rendue à la préfecture pour déposer son dossier de demande de changement de statut en septembre 2008. Finalement, elle n’a pu le déposer qu’en décembre 2008 (date de sa convocation à [...]

Le changement de statut étudiant-salarié de Mlle T. : de long mois d’attente et d’incertitude (1)

Récit des péripéties de Mlle T., d’origine chinoise, qui a dû patienter 4 mois pour pouvoir déposer son dossier de demande de changement de statut, puis a attendu pendant plusieurs mois, sans pouvoir travailler, et sans parvenir à obtenir des renseignements sur l’état d’avancée de son dossier.

Dépôts de dossiers : différences et inégalités en fonction des préfectures

Dans certaines préfectures comme dans le Val de Marne (et dans les sous-préfectures), pour éviter les déplacements inutiles et les queues interminables, a été mis en place un système de « boites aux lettres » spécialement réservées aux demandes de renouvellement de titre de séjour, d’autorisations provisoire de séjour et de carte de résident. Pour [...]

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