Récit d’un recours contre un refus de changement de statut : 6 mois d’attente, une OQTF… et un succès

Xavier : un jeune diplômé au profil “idéal” Xavier p., originaire du Guatemala, est venu en France afin d’y poursuivre des études de communication. Il a suivi en France un parcours “sans faute”. Ainsi a-t-il obtenu son Master I, son Master II, et une validation par une Grande Ecole. Durant ses études, il a été [...]

Constituer un recours de qualité suite à un refus de séjour

En cas de refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement du territoire, il est possible de déposer un recours pour demander au juge administratif d’annuler la décision de l’administration. Mais attention : ce recours doit impérativement être envoyé dans le délai imparti, sans pour autant être bâclé. Règle n°1 : Respecter impérativement les délais Remarque [...]

Quelle est la durée de validité d’une OQTF ?

Dans la pratique, la “durée de validité d’une OQTF” est de 1 an. Cela signifie que, si l’étranger se maintient sur le territoire malgré la décision préfectorale, il prend le risque d’être expulsé pendant 1 an sans que la préfecture n’ait besoin de produire un autre arrêté ou une autre décision. Évidemment, dans ce délai [...]

OQTF : quand débute le délai d’un mois pour le recours ?

Pour répondre à une question de nos lecteurs que nous recevons souvent : Lorsqu’un ressortissant étranger reçoit un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, de récépissé, d’autorisation de travail ou d’autorisation provisoire de séjour, il reçoit généralement en même temps une OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français. Il dispose [...]

Les différentes formes de recours après une OQTF

Lorsqu’un étranger reçoit une Obligation à Quitter le Territoire Français, il dispose d’1 mois pour faire un « recours administratif ». Ce délai d’un mois désigne ce qu’on appelle le « recours contentieux devant le tribunal administratif ». Le recours devant le tribunal administratif Pour faire ce recours, on ne peut s’appuyer que sur les [...]

Mesures d’éloignement : quelle différence entre OQTf et APRF?

Théoriquement, l’Obligation de Quitter le Territoire et l’Arrêté Préfectoral de Reconduire à la frontière sont deux mesures d’éloignement bien distinctes : L’Obligation de Quitter le Territoire Français a été créée par la loi du 24 juillet 2006. Elle concerne les étrangers pour qui la préfecture : – Refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre [...]