Retour sur l’année 2012 : Un accès à la nationalité française «durci», puis assoupli par le nouveau gouvernement
janvier 4, 2013 by Migration Conseil · Leave a Comment
Décret sur la naturalisation du 30 janvier 2012 Le 31 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur (sous le gouvernement de François Fillon) avait publié un décret “durcissant” les conditions d’acquisition de la nationalité française. En substance, il était prévu dès juillet 2012 que les candidats à la naturalisation devraient signer la charte des droits et [...]
Nouvelle circulaire du 16 octobre 2012 sur les naturalisations
octobre 23, 2012 by Migration Conseil · Leave a Comment
La circulaire concernant la procédure d’accès à la nationalité française est datée du 16 octobre 2012 et a été adressée aux préfets deux jours plus tard. Cette circulaire, signée par le ministre de l’Intérieur, veut clarifier plusieurs des critères pris en compte dans l’examen des demandes de naturalisation. Elle nait d’un souci de transparence et [...]
Actualité de l’immigration 15-21 octobre 2012 : Circulaire sur les naturalisations, Droit de vote des étrangers
octobre 22, 2012 by Migration Conseil · Leave a Comment
A la Une:Publication de la circulaire sur les naturalisations,Le droit de vote des étrangers encore en débat
Actualité immigration 13 – 26 août 2012 : Intégration des Roms en France – CRA de Mayotte – Droit de la nationalité française
août 28, 2012 by Migration Conseil · Leave a Comment
Actualité immigration 13 – 26 août 2012 : Intégration des Roms en France / CRA de Mayotte / Droit de la nationalité française / Les enfants de immigrés
Demandes de naturalisation : les changements annoncés par Manuel Valls
août 9, 2012 by Migration Conseil · Leave a Comment
A la Une: Rappel du contexte, Les promesses de changements et les annonces de Valls, Que faut-il réellement espérer de ces changements?
Actualité immigration 30 janvier-5 février 2012: Décret sur la naturalisation – Peine pour séjour irrégulier en France – Discours de M. Guéant
février 6, 2012 by Migration Conseil · Leave a Comment
A la Une: Nouveau décret sur la naturalisation; Peine de prison pour les étrangers en situation irrégulière; Discours de Claude Guéant sur les civilisations
Actualité Immigration 7-13 novembre 2011 : Nationalité – Etudiants étrangers – Travailleurs sans-papiers
novembre 14, 2011 by Migration Conseil · Leave a Comment
A la Une: Nationalité : retour à la loi Pasqua – Etudiants étrangers – Travailleurs sans-papiers
Actualité Immigration 10-16 octobre 2011 : Circulaire du 31 mai – Métiers ouverts aux étrangers – Nationalité, renforcement du contrôle de langue
octobre 17, 2011 by Migration Conseil · Leave a Comment
A la Une:Circulaire du 31 mai : pas de retrait; La CGT “attaque” la réduction de s métiers ouverts aux étrangers; Nationalité: le diplôme de français est désormais exigé
Actualité immigration 4 juillet-10 juillet : propositions de l’UMP – reportages sur les bénéfices de l’immigration
juillet 11, 2011 by Migration Conseil · Leave a Comment
A la Une : Immigration : les 22 propositions de l’UMP ; Convention UMP sur la binationalité ; Exceptional People, un ouvrage sur les effets bénéfiques des migrations ; Immigration professionnelle : indispensable au BTP
Actualité Immigration 20-26 juin 2011 : Sommet UE Reconduites à la frontière Double nationalité
juin 27, 2011 by Migration Conseil · Leave a Comment
a la Une: Les politiques migratoires au centre du sommet Ue – Claude Guéant souhaite augmentes les reconduites aux frontières – Binationalité : le débat continue – En vrac
Actualité immigration : 6-12 juin 2011 Loi sur limmigration ; Liberté de circulation
juin 13, 2011 by Migration Conseil · Leave a Comment
A la Une :Loi sur l’immigration : Validation par le Conseil constitutionnel le jeudi 9 juin. /
Actu Immigration : 1er-7 novembre 2010 – Budget immigration, droit d’asile, Droit du sol
novembre 8, 2010 by Migration Conseil · 2 Comments
A la Une : La France Terre d’Asile ? La France accueille des Irakiens Chrétiens; plusieurs reportages sur des demandeurs d’Asile. / Vote du budget 2011 : parmi les débats sur les budgets du MInistère de l’Immigration : l’Aide Publique au Développement, la politique d’Intégration (formations civiques), des restrictions pour l’Aide Médicale d’Etat. / Début des travaux de la mission parlementaire sur le droit du sol.
Actu Immigration – 11-17 octobre 2010 – loi sur l’immigration – accès aux soins – droit de la nationalité
octobre 18, 2010 by Migration Conseil · Leave a Comment
A la Une : Loi sur l’immigration adoptée par l’Assemblée Nationale / Création d’une “mission d’information” sur le droit de la nationalité pour réfléchir sur le droit du sol et la double nationalité / Rapport de médecins du Monde sur l’accès aux soins : dégradation pour les étrangers. / projets d’aide au développement.
Actu Immigration – 6-12 septembre 2010 : Roms, Loi sur l’Immigration, Travailleurs sans-papiers
septembre 13, 2010 by Migration Conseil · Leave a Comment
Roms Pour la 5ème semaine consécutive, la politique de la France à l’encontre des Roms fait la Une des journaux. Les semaines dernières, de nombreux reportages sur la vie quotidienne des Roms en France, en Roumanie et en Bulgarie ont été publiés ( cf revue de presse du 30 aout au 5 septembre, et du [...]
Actu immigration 23-29 aout 2010 – Roms de France ; déchéance de la nationalité
août 30, 2010 by Migration Conseil · 4 Comments
A la Une : Les expulsions des Roms continuent de tenir le haut de l’affiche : de nouvelles critiques, de nouvelles expulsions, un début de coordination entre la France et la Roumanie, et plusieurs reportages sur la situation des Roms en France ou en Roumanie. / Déchéance de la nationalité : 3 propositions d’amendements.n
Actu immigration 26-2 aout 2010 : amalgames ; Roms ; expulsion
août 3, 2010 by Migration Conseil · 1 Comment
A la Une : Tour de vice sécuritaire et Amalgames entre immigration et délinquance dans les discours de l’Etat / déchéance de la nationalité française / Video choc d’une expulsion : une violence représentative de toutes les expulsions ? / Nouvelle circulaire sur l’entrée et le séjour des scientifiques de haut niveau.
Examen des demandes de naturalisation par les préfectures
juillet 23, 2010 by Migration Conseil · 21 Comments
Comme prévu, après six mois de test, le Ministre de l’Immigration a étendu à toute la France l’examen, par les préfectures, des demandes de nationalité française. Le Décret (n° 2010-725) du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2010. [...]
Actualité immigration – 5-11 juillet 2010
juillet 12, 2010 by Migration Conseil · 2 Comments
A la Une : Tensions entre communautés à Belleville ; sortie du rapport de la Cimade sur la délivrance des visas et les pratiques des consulats en la matière ; statistiques officielles de l’immigration au 1er semestre 2010; accueil de demandeurs d’asile de l’ile de Malte; défaut d’assimilation et nationalité. Plus d’infos
Actualité immigration : 3 – 9 mai 2010
mai 10, 2010 by Migration Conseil · 1 Comment
A la Une : L’affaire Liès Hebbadj et la question de la déchéance de la nationalité française ; audit de la politique d’immigration : création d’une mission parlementaire au nom du rôle de “contrôleurs” des députés? ; Histoire d’expulsion d’un adolescent poyhandicapé ; difficultés du regroupement familial pour les Haïtiens. Plus d’infos
Devenir Français Les différentes possibilités dacquisition de la nationalité française
décembre 11, 2009 by Migration Conseil · 7 Comments
Article rédigé par Caroline Naïl et paru sur Afriscope en novembre 2009 – actualisé en décembre 2011 Chaque année, environ 150 000 personnes acquièrent la nationalité française. Qui peut demander la nationalité française ? Quelles conditions faut-il remplir ? Comment faire ? Devenir Français par naturalisation La naturalisation est la procédure la plus courante. Elle [...]


