Carte bleue européenne pour les étrangers qualifiés : décret d’application paru le 6 septembre 2011

Article actualisé en septembre 2012 Le projet de création d’une Carte Bleue Européenne, un titre de séjour spécifiquement destiné aux étrangers qualifiés, est route depuis 2007. La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité promulguée le 17 juin 2011 prévoit sa mise en oeuvre. La circulaire sur l’entrée en vigueur de la [...]

Actu Immigration 31 janvier-6 février 2011 : le projet de loi sur l’immigration débattu au Sénat

A la Une : Examen du projet de loi sur l’immigration par le Sénat : rejet de la disposition sur la déchéance de la nationalité – plusieurs personnalités expriment leur inquiétudes sur plusieurs mesures relatives à la santé, ou à la réduction du rôle du Juge des Libertés et de la Détention. / 3 enfants mongols orphelin, leur père en centre de rétention. / les risques discriminatoires de la procédure d’admission post-bac.

Actu Immigration – 11-17 octobre 2010 – loi sur l’immigration – accès aux soins – droit de la nationalité

A la Une : Loi sur l’immigration adoptée par l’Assemblée Nationale / Création d’une “mission d’information” sur le droit de la nationalité pour réfléchir sur le droit du sol et la double nationalité / Rapport de médecins du Monde sur l’accès aux soins : dégradation pour les étrangers. / projets d’aide au développement.

Actu immigration – 4-10 octobre 2010 : projet de loi sur l’immigration – rassemblement de sans-papiers

A la Une : Projet de loi sur l’immigration: plusieurs propositions controversées adoptées. / Rassemblement de plusieurs centaines de sans-papiers devants la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration pour demander le respect de l’addendum du 18 juin 2010 sur la régularisation par le travail. / Une ancienne policière dénonce des comportements racistes à la Police des Frontières / Rapport de la Cimade : trop d’enfants en centre de rétention.

Projet de loi sur l’immigration : débats et mesures votées par l’Assemblée Nationale

Les députés ont finalement mis plus d’une semaine à discuter du projet de loi sur l’Immigration. Les débats ont été très vifs; plusieurs députés de droite se sont démarqués par leur refus de durcir le droit des étrangers en France. C’est désormais aux Sénateurs d’examiner ce projet de loi. Par la suite, il est possible [...]

Actu immigration 27 septembre- 3 octobre : projet de loi sur l’immigration – débat sur l’immigration

Projet de Loi sur l’immigration Cette semaine, le projet de loi sur l’immigration a accaparé les médias pendant quelques jours, faisant même la Une des plusieurs journaux. Ce projet profite de la transcription de plusieurs directives européennes (sur la création de la carte Bleue européenne, sur les sanctions à l’encontre des employeurs de sans-papiers et [...]

Projet de loi sur l’immigration : synthèse des évolutions réelles

Le nouveau projet de loi sur l’immigration discuté ces jours-ci à l’Assemblée nationale, très controversé, fait couler beaucoup d’encre. Il est vrai qu’il durcit réellement la politique française envers les étrangers en situation irrégulière, en rendant les expulsions plus aisées, en élargissant les possibilités d’interdiction du territoire, et en restreignant de fait l’efficacité des recours [...]

Pourquoi ils refusent ce projet de loi ? Tour d’horizon des critiques

Nous nous efforçons de montrer ici pourquoi des gens aux intérêts et aux opinions diverses refusent ce projet, sans avoir la prétention de citer tout le monde. L’asphyxie des tribunaux administratifs Pour L’union syndicale des magistrats administratifs, cette loi, sans renforts dans les Tribunaux Administratifs, risque de les asphyxier. En effet, de nouvelles décisions devront [...]

Pourquoi un nouveau projet de loi ? Les explications du Ministère de l’Immigration

5ème loi sur l’immigration depuis 2007, le nouveau projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée Nationale fait débat. Dans le cadre de notre série d’articles visant à mieux comprendre l’actualité de l’immigration en France, nous publions des articles, nous rapportons sur ce blog les différentes opinions concernant cette nouvelle loi. Cet article reprends les explications [...]

Nouvelle loi sur l’immigration : dossier spécial

5ème loi sur l’immigration depuis 2007, le nouveau projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée Nationale fait débat. Afin de mieux comprendre l’actualité de l’immigration en France en cette fin de mois de septembre 2010, nous allons publier à partir du 30 septembre une série d’articles sur ce sujet sur questionsdetrangers.com. Conformément à l’identité de [...]

Actu immigration : 20-26 septembre 2010 – Loi Besson, Préfecture de Bobigny

A la Une : Loi Besson sur l’immigration : à la veille du débat sur le texte à l’Assemblée Nationale, les médias reviennent sur ce projet controversé. / Critiques de la préfecture de Bobigny : publication d’un “livre noir” sur les difficultés d’accueil des étrangers. / Demandeurs d’asile : des hébergements insuffisants. / Préfecture de Nanterre : pas assez d’expulsions.

Actu immigration :13-19 septembre – Roms, loi sur l’immigration, régularisation

A la Une: Roms : la très controversée “circulaire du 5 aout” qui les vise expressément, et les tensions avec la Commission Européenne / Régularisation par le travail : les pouvoirs publics accusés de ne pas respecter l’addendum du 18 juin; colère des syndicats, critiques des salariés sans-papiers. / E. Besson veut “mettre fin au supermarché de l’asile”. / Loi sur l’immigration : de nouveaux amendements. / Lien entre origine culturelle et difficultés d’intégration: l’ouvrage choc d’un sociologue.

Actu Immigration – 6-12 septembre 2010 : Roms, Loi sur l’Immigration, Travailleurs sans-papiers

Roms Pour la 5ème semaine consécutive, la politique de la France à l’encontre des Roms fait la Une des journaux. Les semaines dernières, de nombreux reportages sur la vie quotidienne des Roms en France, en Roumanie et en Bulgarie ont été publiés ( cf revue de presse du 30 aout au 5 septembre, et du [...]

Projet de loi sur l’immigration: ce qu’en pensent les associations

Le 30 mars 2010, plusieurs associations et organisations syndicales ont publié un document d’une petite centaine de pages pour donner leur avis sur le projet de loi publié par le ministère de l’immigration en mars 2010 (et qui sera débattu à l’Assemblée en septembre 2010) Voici une petite synthèse de ce document, intitulé « Analyse [...]

Lutte contre l’emploi d’étrangers en situation irrégulière : ce que dit la loi du 16 juin 2011

Article mis à jour en février 2013 Mise à jour de l’article : le projet de loi présenté ci-dessous a été voté le 16 juin 2011 (loi relative à l’immigration et à l’intégration). A l’heure actuelle (février 2013), il est toujours valable/ Les dispositions relatives à l’emploi de salariés en situation irrégulières prévus dans cette [...]

Politique d’immigration : le nouveau projet de loi controversé

Le ministre de l’Immigration E. Besson a présenté au Conseil des Ministres mercredi 31 mars son projet de Loi « relatif à l’Immigration à l’Intégration et à la Nationalité”. 5ème texte de Loi en 7 ans, ce dernier projet est particulièrement controversé. Il avait été annoncé par le Ministre mi-février (cf article), avec pour objectif [...]