Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation

Article initialement paru en 2010. Actualisé en 2013 En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique. [...]

Etudiants étrangers : faire face aux difficultés du changement de statut

La circulaire du 31 mai 2011, en accroissant le nombre de rejets de demandes d’autorisations de travail, avait fait prendre conscience de la difficultés des démarches de changement de statut. Son abrogation et la publication d’une nouvelle circulaire le 31 mai 2012 ont été accueillis avec soulagement par les étudiants étrangers, car elle assouplit légèrement [...]

Exemple de régularisation par le travail : les démarches pas à pas à la préfecture de Police de Paris

Difficile, à la simple lecture des textes de loi, de se rendre compte comment se déroule exactement une démarche de demande de régularisation par le travail. L’histoire de Cissé (le nom a été changé), montre un exemple du déroulement de cette procédure même si, bien sûr, tout ne se déroule pas exactement ainsi à chaque [...]

Demande de titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris : récit d’un accueil satisfaisant

Les témoignages que nous retranscrivons régulièrement  sur ce blog révèlent souvent les difficultés auxquelles sont confrontés les étrangers dans leurs démarches, qui s’apparentent parfois à de véritables parcours du combattant. Le récit que nous présentons ici montre qu’il arrive aussi que tout se déroule parfaitement bien, avec peu de temps d’attente, des agents aux guichets [...]

La régularisation pour 10 ans de présence en France existe-t-elle encore ?

NON ! La circulaire “Chevènement” a été abrogée en 2006 En 1997, en réponse à la grève de la faim des sans-papiers de l’Eglise Saint-Bernard, le gouvernement français met en place une possibilité de régularisation après 15 ans de présence en France. 1 an plus tard, la circulaire dite « Chevènement » ramène le temps [...]

Possibilités de régularisation pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale

Article mis à jour le 28.11.2012 (prise en compte de la circulaire de régularisation du 28.11.2012 On a beaucoup parlé ces derniers mois de la « régularisation par le travail », qui vise à obtenir un titre de séjour salarié. On en oublierait presque que d’autres motifs de régularisation permettant d’obtenir un titre de séjour [...]

Constituer un recours de qualité suite à un refus de séjour

En cas de refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement du territoire, il est possible de déposer un recours pour demander au juge administratif d’annuler la décision de l’administration. Mais attention : ce recours doit impérativement être envoyé dans le délai imparti, sans pour autant être bâclé. Règle n°1 : Respecter impérativement les délais Remarque [...]

Abdoulaye C. : régularisation dans le BTP… à la 2ème tentative, à la Préfecture de Créteil

M. Abdoulaye C., ressortissant malien, est France depuis plus de 11 ans. Abdoulaye C. a exercé plusieurs professions depuis qu’il vit en France : plongeur dans la restauration, carreleur dans le bâtiment, puis ouvrier d’exécution dans le domaine des travaux publics. Il travaillait la plupart du temps en intérim jusqu’à ce qu’il soit embauché par [...]

Les obstacles pour les demandes de visa répertoriés dans un rapport de la Cimade

En juillet 2010, la Cimade a publié une enquête inédite sur les visas : la procédure, les critères de délivrance, l’instruction des demandes, l’impact des évolutions des législations récentes. Intitulé Visa refusé “enquête sur les pratiques des consulats de France en matière de délivrance des visas”, ce rapport, très critique, tire des conclusions accablantes sur [...]

Cartes compétences et talents : un nombre excessif de conditions exigées ?

Plusieurs retours de demandeurs de titres compétences et talents nous sont parvenus, signalant d’importants soucis liés à l’instruction des demandes : En fonction des préfectures, certains agents administratifs demandent non seulement, conformément à la loi, que le projet du candidat soit cohérent et présente tout justificatif de faisabilité, mais encore qu’il soit déjà… entamé ! [...]

Régularisation par le travail : ce qui a changé le 18 juin 2010

Attention : une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Cette nouvelle circulaire abroge les précédentes. > Voir notre analyse de la circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 Les travailleurs sans-papiers et les organisations syndicales et associatives qui les soutenaient ont décidé d’arrêter leur mouvement de grève vendredi 18 juin [...]