Employeurs : ce qu’il faut savoir sur la circulaire de régularisation par le travail du 28 novembre 2012

Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière en France a été publiée le 28 novembre 2012. Cette circulaire devient le texte de référence pour toute demande d’autorisation de travail pour un salarié en situation irrégulière.  Rappel : avant la circulaire du 28 novembre 2012. Avant la publication de cette nouvelle circulaire, [...]

Régularisation par le travail : critères de la durée de présence en France et de la stabilité

Article actualisé en décembre 2012 Attention : depuis que M.S. a sollicité sa régularisation, une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée. Dans le cas de M.S., cette nouvelle circulaire aurait surement simplifié les démarches, car sa demande aurait pu être acceptée dès ses 4 ans de présence en France, grâce à son parcours professionnel [...]

Loi sur l’immigration. 6/ Pas de sanctions pour les employeurs de sans-papiers de “bonne foi”

Article actualisé le 25 juin 2011 ./ Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]

Régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny : le récit des démarches de M. Diarra

Monsieur M. Diarra*, Malien, est en France depuis 2002. Il travaille depuis plus de 5 années dans la même société de nettoyage, sous l’identité d’une autre personne, grâce à un titre de séjour emprunté à un ami. Souhaitant régulariser sa situation administrative pour ne plus rester dans l’ombre, il décide de prévenir son employeur que [...]

Sanctions contre l’emploi des sans-papiers : faut-il les craindre ?

Une chose est sûre, le gouvernement souhaite se battre contre l’immigration illégale et le travail illégal d’étrangers sans-papiers. Ce qui est moins facile à évaluer, ce sont les risques réels pour les employeurs. Des évolutions législatives qui durcissent les sanctions En ce début d’année 2011, on assiste à deux évolutions législatives importantes : La Loi [...]

Rétrospective 2010 spécial Employeurs – Sanctions à l’encontre du travail illégal d’étrangers : les conséquences du nouveau projet de loi (5)

Dossier : Rétrospective 2010, Employeurs de salariés étrangers – articles précédents : 1. Emploi de salariés sans-papiers : quand les entreprises paient le prix fort 2. Travailleurs sans-papiers : quand les entreprises soutiennent le mouvement des Sans-Papiers 3. Altruisme ou nécessité économique ? Les entreprises et la régularisation par le travail 4. Les mesures prises [...]

Rétrospective 2010 spécial Employeurs – Altruisme ou nécessité économique ? Les entreprises et la régularisation par le travail (3)

Dossier : Rétrospective 2010, Employeurs de salariés étrangers – articles précédents : 1. Emploi de salariés sans-papiers : quand les entreprises paient le prix fort 2. Travailleurs sans-papiers : quand les entreprises soutiennent le mouvement des Sans-Papiers L’Europe fait face à une pénurie chronique de compétences numériques dans tous les secteurs. Les emplois qui requièrent [...]

Rétrospective 2010 spécial Employeurs – Travailleurs sans-papiers : quand les entreprises soutiennent le mouvement des Sans-Papiers (2)

Dossier : Rétrospective 2010, Employeurs de salariés étrangers – article précédant : 1. Emploi de salariés sans-papiers : quand les entreprises paient le prix fort Lors que plusieurs affaires d’employeurs de sans-papiers sont médiatisées, plusieurs entreprises organisations d’entreprises ont publiquement manifesté leur souhait de voir se résoudre la question des salariés sans-papiers. Le feuilleton a [...]

Rétrospective 2010 spécial Employeurs d’étrangers – Emploi de salariés sans-papiers : quand les entreprises paient le prix fort (1)

L’affaire des maître-chiens de la SNCF est révélée en novembre 2008 : 150 maîtres-chiens, employés par Vigimark, un sous-traitant de la SNCF, sont sans-papiers et travaillent dans des conditions ne respectant pas le droit du travail. Sous la pression des autorités, la SNCF résilie son contrat. Les autorités rappellent les lourdes sanctions dont sont passibles [...]

Actu Immigration, 25 – 31 octobre 2010 : Roms, Aide Médicale d’Etat, sans-papiers de la SENI

A la Une :Roms : des programmes de réinsertion en Roumanie financés par l’Etat français, et des plaintes d’associations contre les expulsions excessives et le fichier MENS. /Aide Médicale d’Etat – une réorganisation prévue prochainement pour baisser les coûts, soit par l’ajout d’ne participation forfaitaire, soit par la restriction des soins. / Patrons de la SENI, employeurs de sans-papiers : une décision de justice discrète, pour des sanctions jugées insuffisantes.

Actualité de l’immigration – 10-16 mai 2010

A la Une : Appel commun d’associations, syndicats, chercheurs, représentants d’entreprises pour demander des critères objectifs pour les régularisations par le travail + réunion technique avec le Ministère de l’immigration sur ce thème . Liquidation de Vigimark, suite à l’affaire des maîtres-chiens sans-papiers ; Alerte sur le sort des mineurs étrangers isolés ; La Comité de l’ONU contre la torture préoccupé par le sort des demandeurs d’asile en France ; l’histoire d’expulsion de la semaine ; boycott économique contre l’Arizona suite à ses lois répressives contre les immigrés . Plus d’infos

Revue de presse Immigration – 8-14 mars 2010

A la Une : Salariés sans-papiers : déclaration commune des patrons et des syndicats … mise en doute. / Propos discriminatoires au sujet du nouveau président à venir de la Halde. /

Revue de presse Immigration – 1er 8 mars 2010

A la Une : assouplissement dans le renouvellement des papiers d’identité… et serment pour certaines personnes pour obtenir la nationalité française. / Suite de la “saga Seni”/ Signature du 500 000ème Contrat d’Accueil et d’Intégration. / Reportages sur les Haïtiens et les expulsés. / Relents de racisme en Espagne.

Actualités Immigration 2009: les mouvements de travailleurs sans-papiers

Suite de la série « rétrospective de l’actualité de l’immigration en 2009 « Les sans-papiers de la Bourse du Travail » En mai 2008, un groupe de travailleurs sans-papiers décide d’occuper la Bourse du travail de Paris, un bâtiment appartenant à la CGT. Ils souhaitent protester contre l’organisation syndicale, qui ne les a pas laissés [...]