Actualité immigration 10-16 décembre 2012 : Accord franco-algérien de 1968 – Jurisprudence CEDH – Nouvelle circulaire sur les conditions d’accueil des étrangers en préfecture

Actualité immigration 10-16 décembre 2012 : Accord franco-algérien de 1968 / Jurisprudence CEDH / Nouvelle circulaire sur les conditions d’accueil des étrangers en préfecture

Actualité immigration 16-22 avril 2012: L’Accord franco-algérien sera-t-il révisé ? – Droit au séjour pour soins

Actualité immigration 16-22 avril 2012: L’Accord franco-algérien sera-t-il révisé ? – Droit au séjour pour soins – Les jumeaux kosovars expulsés se retrouvent sans accès aux soins

La régularisation pour 10 ans de présence en France existe-t-elle encore ?

NON ! La circulaire “Chevènement” a été abrogée en 2006 En 1997, en réponse à la grève de la faim des sans-papiers de l’Eglise Saint-Bernard, le gouvernement français met en place une possibilité de régularisation après 15 ans de présence en France. 1 an plus tard, la circulaire dite « Chevènement » ramène le temps [...]

Revue de presse Immigration – 8-14 février 2010

A la Une : Annonce du projet de Loi sur la réforme de l’Immigration, avec précision des 1ères mesures pressenties. / Relations Algérie – France difficiles. / Politique d’immigration en Italie : des points pour les permis de séjour ? / Informaticiens étrangers et augmentation du chômage des informaticiens en France .

Explications de la circulaire de régularisation des salariés sans-papiers du 24 novembre 2009

Attention : une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Cette nouvelle circulaire abroge les précédentes. > Voir notre analyse de la circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 Lors de son arrivée au pouvoir en mai 2012, François Hollande a promis une nouvelle circulaire de régularisation, prévue pour l’automne 2012. [...]

Nationalité pour les Algériens nés avant 1962

Vous avez été nombreux à réagir et à poser des questions suite à la parution de la série d’articles sur la nationalité au cours du mois dernier. Plusieurs d’entre vous s’interrogent sur l’acquisition de la nationalité pour les Algériens nés avant 1962. Un petit éclairage sur cette question s’impose donc. Récemment, deux journaux algériens ont [...]

Droit des Algériens en France, une inégalité de traitement ?

L’accord franco-algérien de décembre 1968 (modifié en 2001) régit le droit d’entrée et de séjour des Algériens en France. Cela signifie que les conditions de délivrance des titres de séjour des Algériens sont définies par cet accord et non pas par le CESEDA. L’ensemble des modifications du droit français intervenues ultérieurement en la matière ne [...]