Jeune majeur étranger, jeune mineur isolé : quel titre de séjour demander ?

Pour les ressortissants étrangers entrés en France avant leurs 18 ans, la question du titre de séjour se pose à leur majorité. La possibilité de demander un titre de séjour dépend de la situation spécifique du jeune majeur. Les cas de délivrance de la carte Vie privée et familiale à la majorité Le Code de [...]

Le casse-tête de la prise de rendez-vous au bureau des étrangers de la préfecture de Créteil

La préfecture à Créteil (préfecture du Val de Marne) a mis en place un nouveau système de prise de rendez-vous par internet pour certaines demandes de titre de séjour « vie privée et familiale ». Pensant que cette nouvelle organisation allait limiter les déplacements en préfecture et désengorger ainsi le bureau des étrangers de la [...]

Les risques du 8ème bureau de la Préfecture de Police de Paris

Théoriquement, les personnes sous le coup d’une OQTF ou d’un APRF (Obligation à Quitter le Territoire ; Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) qui n’auraient pas respecté leur obligation à quitter le territoire ne peuvent pas déposer de nouvelle demande de titre de séjour avant un an. > Cf. L’article : Quelle est la [...]

Dépot de dossier à Evry, la sous-préfecture de Palaiseau (91)… attention : difficultés

Depuis mars 2011, la sous-préfecture de Palaiseau n’accueille que certaines catégories de ressortissants étrangers : les conjoints ou parents de français, les étudiants, les scientifiques et les conjoints de scientifique ; en revanche, elle n’accueille plus les admissions exceptionnelles au séjour ni les ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour pour des motifs de travail [...]

Exemple de régularisation par le travail : les démarches pas à pas à la préfecture de Police de Paris

Difficile, à la simple lecture des textes de loi, de se rendre compte comment se déroule exactement une démarche de demande de régularisation par le travail. L’histoire de Cissé (le nom a été changé), montre un exemple du déroulement de cette procédure même si, bien sûr, tout ne se déroule pas exactement ainsi à chaque [...]

Demande de titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris : récit d’un accueil satisfaisant

Les témoignages que nous retranscrivons régulièrement  sur ce blog révèlent souvent les difficultés auxquelles sont confrontés les étrangers dans leurs démarches, qui s’apparentent parfois à de véritables parcours du combattant. Le récit que nous présentons ici montre qu’il arrive aussi que tout se déroule parfaitement bien, avec peu de temps d’attente, des agents aux guichets [...]

Abdoulaye C. : régularisation dans le BTP… à la 2ème tentative, à la Préfecture de Créteil

M. Abdoulaye C., ressortissant malien, est France depuis plus de 11 ans. Abdoulaye C. a exercé plusieurs professions depuis qu’il vit en France : plongeur dans la restauration, carreleur dans le bâtiment, puis ouvrier d’exécution dans le domaine des travaux publics. Il travaillait la plupart du temps en intérim jusqu’à ce qu’il soit embauché par [...]

Les obstacles pour les demandes de visa répertoriés dans un rapport de la Cimade

En juillet 2010, la Cimade a publié une enquête inédite sur les visas : la procédure, les critères de délivrance, l’instruction des demandes, l’impact des évolutions des législations récentes. Intitulé Visa refusé “enquête sur les pratiques des consulats de France en matière de délivrance des visas”, ce rapport, très critique, tire des conclusions accablantes sur [...]

Le dépot du dossier de M.K et sa convocation à la Préfecture de Police de Paris

Monsieur K., ressortissant sénégalais, réside en France depuis plus de 9 ans, et travaille dans le domaine du nettoyage depuis plusieurs année. M. K étant en situation irrégulière, il a voulu profiter de la circulaire du 24 novembre 2009 pour déposer un dossier de demande de régularisation par le travail. Pour cela, il devait impérativement [...]

La journée d’attente de M. S. pour obtenir un rdv en préfecture

L’objectif de la journée pour Monsieur S. est d’obtenir un rendez-vous à la Préfecture – à Cité – pour déposer un dossier de demande de titre de séjour “vie privée vie familiale”. Nous l’accompagnons. Voici le récit de sa journée… 06h30 : Arrivée devant le centre d’accueil des étrangers de la Préfecture de Police de [...]

Le changement de statut étudiant-salarié de Mlle T. : de long mois d’attente et d’incertitude (1)

Récit des péripéties de Mlle T., d’origine chinoise, qui a dû patienter 4 mois pour pouvoir déposer son dossier de demande de changement de statut, puis a attendu pendant plusieurs mois, sans pouvoir travailler, et sans parvenir à obtenir des renseignements sur l’état d’avancée de son dossier.

La nounou de mes enfants est sans-papiers : que faire pour la régulariser ?

Nous recevons régulièrement des appels de familles qui viennent d’apprendre que la personne qui garde leurs enfants, la femme de ménage, l’assistante à domicile, ou l’employé de maison qu’elles emploient est en situation irrégulière. Beaucoup de ces particuliers sont étonnés : ils ne savaient pas qu’une baby-sitter (ou un employé de maison) qu’ils ont pourtant [...]

Entrepreneurs étrangers : les démarches à accomplir pour être autorisé à exercer en France

Actualisé en juillet 2011 Avec la multiplication des dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, il peut être difficile de s’y retrouver. Le titre de séjour portant la mention “autorisant l’exercice d’une activité non salariée”, plus communément intitulé “carte commerçant” reste souvent le plus adapté, ce qui ne signifie pas que son obtention [...]

Régularisation par le travail : ce qui a changé le 18 juin 2010

Attention : une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Cette nouvelle circulaire abroge les précédentes. > Voir notre analyse de la circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 Les travailleurs sans-papiers et les organisations syndicales et associatives qui les soutenaient ont décidé d’arrêter leur mouvement de grève vendredi 18 juin [...]

Régularisation par le travail : addendum du 18 juin 2010, des avancées réelles?

Attention : une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Cette nouvelle circulaire abroge les précédentes. > Voir notre analyse de la circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 Rappel du contexte Depuis l’automne 2009, des mouvements de sans-papiers, soutenus par des associations et des syndicats, agitent la France. Ils revendiquent [...]

Dépôts de dossiers : différences et inégalités en fonction des préfectures

Dans certaines préfectures comme dans le Val de Marne (et dans les sous-préfectures), pour éviter les déplacements inutiles et les queues interminables, a été mis en place un système de « boites aux lettres » spécialement réservées aux demandes de renouvellement de titre de séjour, d’autorisations provisoire de séjour et de carte de résident. Pour [...]

Inédit à la préfecture de Bobigny : plus de dépôt de demande de régularisation?

Aujourd’hui 4 mai 2010, Monsieur T. arrive à la préfecture de Bobigny à 1 heure du matin pour déposer son dossier de demande de régularisation, avec le soutien de son employeur pour qui il travaille depuis près de 4 ans. Il n’était pas le premier à être devant les portes. Un couple de ressortissants chinois [...]

Demander la carte commerçant : anticiper les éventuelles difficultés dans la procédure

Conformément à sa volonté de « favoriser l’immigration professionnelle », le gouvernement français a créé plusieurs dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, tels que la carte Gold, la carte Compétences et Talents ou le visa pour motif professionnel. Toutefois, l’un des titres de séjour le plus adapté à la pratique d’une activité [...]

Faire venir ses enfants en France: exemple des démarches pour un conjoint de Français

M. B., Français, a épousé Mme O., Camerounaise, alors qu’il était en mission au Cameroun. A la fin de la mission de M.B., ils ont accompli les démarches pour la transcription de l’acte de mariage pour venir s’installer en France. Lors de son mariage avec M.B., Mme. O. était déjà mère de 3 enfants mineurs. [...]

Déposer son dossier à la préfecture, un marathon procédural

Monsieur M., ressortissant tunisien, est cadre de la comptabilité et du contrôle financier. En situation irrégulière sur le territoire, il a constitué un dossier de demande de titre de séjour « salarié » à déposer à la Préfecture de Seine-Saint-Denis dont il dépend. Son profil professionnel correspond à un métier figurant sur une liste annexée [...]

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