Les documents à fournir pour embaucher un étranger : attention aux listes prédéfinies

En toute logique, les employeurs sur le point d’embaucher un salarié étranger (non ressortissant de l’Union Européenne*) recherchent toujours, sur internet, des informations sur les documents à fournir dans le dossier de demande d’autorisation de travail de leur candidat étranger. Toutefois, il faut prendre garde aux listes prétendument complètes des documents à fournir que l’on [...]

Carte Compétences et talents : à qui s’adresse t-elle ? Quels types de projets sont concernés ?

Article initialement publié en 2009. Mis à jour en 2013 La Carte « Compétences et talents » est l’un des dispositifs phares des dernières évolutions de la politique migratoire française. Mais quelles sont ses spécificités, à qui s’adresse-t-elle, et sous quels critères ? La Carte Compétences et talents est atypique. D’une durée de 3 ans [...]

Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation

Article initialement paru en 2010. Actualisé en 2013 En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique. [...]

Etudiants étrangers : faire face aux difficultés du changement de statut

La circulaire du 31 mai 2011, en accroissant le nombre de rejets de demandes d’autorisations de travail, avait fait prendre conscience de la difficultés des démarches de changement de statut. Son abrogation et la publication d’une nouvelle circulaire le 31 mai 2012 ont été accueillis avec soulagement par les étudiants étrangers, car elle assouplit légèrement [...]

Les risques du 8ème bureau de la Préfecture de Police de Paris

Théoriquement, les personnes sous le coup d’une OQTF ou d’un APRF (Obligation à Quitter le Territoire ; Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) qui n’auraient pas respecté leur obligation à quitter le territoire ne peuvent pas déposer de nouvelle demande de titre de séjour avant un an. > Cf. L’article : Quelle est la [...]

Non renouvellement de la carte vie privée et familiale après un divorce : finalement, une solution pour M.A.

Les difficultés de renouvellement du titre de séjour Vie Privée et Familiale suite à un divorce ou une séparation sont de plus en plus fréquents, notamment dans la région parisienne où un mariage sur deux se terminerait par un divorce… Si le divorce intervient après peu de mois ou peu d’années de vie commune  ( [...]

Exemple de régularisation par le travail : les démarches pas à pas à la préfecture de Police de Paris

Difficile, à la simple lecture des textes de loi, de se rendre compte comment se déroule exactement une démarche de demande de régularisation par le travail. L’histoire de Cissé (le nom a été changé), montre un exemple du déroulement de cette procédure même si, bien sûr, tout ne se déroule pas exactement ainsi à chaque [...]

Régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny : le récit des démarches de M. Diarra

Monsieur M. Diarra*, Malien, est en France depuis 2002. Il travaille depuis plus de 5 années dans la même société de nettoyage, sous l’identité d’une autre personne, grâce à un titre de séjour emprunté à un ami. Souhaitant régulariser sa situation administrative pour ne plus rester dans l’ombre, il décide de prévenir son employeur que [...]

Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?

Durée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables En théorie, la carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir de 3 ans de résidence en France. Dans la pratique, il est souvent préférable d’attendre le 3ème, voir le 4ème renouvellement du titre de séjour pour demander la carte de [...]

Possibilités de régularisation pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale

Article mis à jour le 28.11.2012 (prise en compte de la circulaire de régularisation du 28.11.2012 On a beaucoup parlé ces derniers mois de la « régularisation par le travail », qui vise à obtenir un titre de séjour salarié. On en oublierait presque que d’autres motifs de régularisation permettant d’obtenir un titre de séjour [...]

Constituer un recours de qualité suite à un refus de séjour

En cas de refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement du territoire, il est possible de déposer un recours pour demander au juge administratif d’annuler la décision de l’administration. Mais attention : ce recours doit impérativement être envoyé dans le délai imparti, sans pour autant être bâclé. Règle n°1 : Respecter impérativement les délais Remarque [...]

Stagiaires étrangers en France : quelles démarches, quel statut ?

Article actualisé en juillet 2012 Pour les personnes qui viennent en France dans le cadre d’un stage, les démarches ne présentent pas de difficultés particulières. Si les critères sont respectés, le stagiaire étranger ne devrait normalement pas avoir de mauvaise surprise… mis à part des délais d’instruction de la demande qui peuvent être plus longs [...]

Le dépot du dossier de M.K et sa convocation à la Préfecture de Police de Paris

Monsieur K., ressortissant sénégalais, réside en France depuis plus de 9 ans, et travaille dans le domaine du nettoyage depuis plusieurs année. M. K étant en situation irrégulière, il a voulu profiter de la circulaire du 24 novembre 2009 pour déposer un dossier de demande de régularisation par le travail. Pour cela, il devait impérativement [...]

Le changement de statut étudiant-salarié de Mlle T. : de long mois d’attente et d’incertitude (1)

Récit des péripéties de Mlle T., d’origine chinoise, qui a dû patienter 4 mois pour pouvoir déposer son dossier de demande de changement de statut, puis a attendu pendant plusieurs mois, sans pouvoir travailler, et sans parvenir à obtenir des renseignements sur l’état d’avancée de son dossier.

Faire venir un employé de maison ou une nounou en France

De nombreuses familles expatriées pendant quelques années dans un pays étranger peinent à se séparer de l’employé de maison ou de la nounou qui a gardé leurs enfants pendant ces années lorsqu’ils reviennent en France. Ils sont nombreux à vouloir le faire venir pour qu’il continue à garder les enfants ou à s’occuper de la [...]

Régularisation par le travail : ce qui a changé le 18 juin 2010

Attention : une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Cette nouvelle circulaire abroge les précédentes. > Voir notre analyse de la circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 Les travailleurs sans-papiers et les organisations syndicales et associatives qui les soutenaient ont décidé d’arrêter leur mouvement de grève vendredi 18 juin [...]

Faire venir son conjoint en France : les grands principes du regroupement familial

Article révisé en septembre 2012 En fonction de la situation administrative et personnelle, les possibilités et les conditions pour faire venir des membres de sa famille en France diffèrent. Suite à de nombreuses questions de nos lecteurs à ce sujet, voici une petite synthèse sur les différentes procédures pour faire venir des membres de sa [...]

Demander la carte commerçant : anticiper les éventuelles difficultés dans la procédure

Conformément à sa volonté de « favoriser l’immigration professionnelle », le gouvernement français a créé plusieurs dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, tels que la carte Gold, la carte Compétences et Talents ou le visa pour motif professionnel. Toutefois, l’un des titres de séjour le plus adapté à la pratique d’une activité [...]

L’extension des critères de régularisation des travailleurs sans-papiers à l’hôtellerie-restauration

Attention : une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Elle modifie les critères de régularisations par le travail – pour des informations plus récentes, veuillez consultez notre article d’explication de cette circulaire parue fin 2012 en cliquant ici. Merci   Alors que le secteur de l’hôtellerie-restauration risque de subir de [...]

Circulaire de régularisation des travailleurs sans-papiers de novembre 2009 : prudence dans l’analyse!

Attention : une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Cette nouvelle circulaire abroge les précédentes. > Voir notre analyse de la circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 E. Besson, Ministre de l’Immigration, a annoncé hier (25 novembre 2009) avoir transmis aux préfets la circulaire précisant les règles de la [...]

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