Commerçants et investisseurs étrangers : solutions pour les aider à faire face à la complexité des démarches administratives

Dans le cadre de leur travail d’accompagnement des entrepreneurs et investisseurs étrangers en France, les consultants de Migration Conseil sont témoins des difficultés spécifiques qui touchent ces publics et portent atteinte à leur capacité de création d’activité et d’emploi.  Or, ils ont fait le constat qu’une part importante des obstacles à la création d’activité par [...]

Carte Compétences et talents : à quand son retour ? Les raisons du faible succès rencontré par ce titre de séjour

Le constat est sans appel : la carte Compétences et talents n’a pas rencontré le succès escompté. En 2007 : 5 cartes compétences et talents ont été délivrées. En 2008, ce chiffre est passé à 183 et en 2009 à 368. Depuis, le nombre de délivrances ne cesse de diminuer : 319 en 2010 et [...]

Carte Compétences et talents : à qui s’adresse t-elle ? Quels types de projets sont concernés ?

Article initialement publié en 2009. Mis à jour en 2013 La Carte « Compétences et talents » est l’un des dispositifs phares des dernières évolutions de la politique migratoire française. Mais quelles sont ses spécificités, à qui s’adresse-t-elle, et sous quels critères ? La Carte Compétences et talents est atypique. D’une durée de 3 ans [...]

Décret du 6 septembre 2011 : des nouveautés pour les ressortissants étrangers qualifiés

Le 7 septembre 2011 le Journal Officiel a publié un décret daté du 6 septembre 2011 en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour. Synthèse du décret du 6 septembre relatif au droit des étrangers Ce décret modifie la partie réglementaire [...]

Dossier spécial – entrepreneurs étrangers : entreprendre en France

Actualisé en janvier 2013 Les ressortissants étrangers sont des entrepreneurs particulièrement actifs. Par leur implication dans la création d’entreprise, la reprise d’entreprise ou l’ouverture de filiales en France, les étrangers sont d’importants créateurs d’emploi.Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager la création d’activité. Outre le visa d’affaire et la carte “commerçant”, les cartes [...]

Titulaire d’un visa d’affaires : comment s’installer durablement en France ?

Nous recevons régulièrement des hommes d’affaires, cadres de haut niveau, gérants et/ou chefs d’entreprise étrangers pour qui le visa d’affaire ne suffit plus, parce qu’ils souhaitent s’installer durablement en France. Les raisons de cette évolution sont variables : augmentation des échanges commerciaux en France, volonté de créer une filiale ou une succursale, voire risques d’instabilité [...]

Créer une entreprise en France avec un associé étranger

Dans une entreprise, un associé peut avoir plusieurs rôles, qui supposent des statuts administratifs différents. > Description des procédures administratives et titres de séjour adéquat pour un associé-gérant, puis pour un associé-salarié

Artistes étrangers : carte “Profession artistique” ou “Compétences et talents” : que choisir?

Article mis à jour en janvier 2013. Le titre de séjour temporaire “professions artistiques et culturelles” concerne les « artistes-interprètes et aux auteurs d’œ’oeuvre littéraire ou artistique, titulaires d’un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’’une oeœuvre de l’esprit, ainsi que les techniciens du [...]

Le changement de statut étudiant vers commerçant : cas d’une création d’entreprise ad hoc

A l’issue de leurs études, les jeunes diplômés peuvent être intéressés par le titre de séjour « profession non salarié » (ex carte Commerçant) à deux titres : – Certains ont un projet précis et déjà bien abouti de création d’entreprise – D’autres font le choix de se lancer dans la création d’entreprise après avoir [...]

Cartes compétences et talents : un nombre excessif de conditions exigées ?

Plusieurs retours de demandeurs de titres compétences et talents nous sont parvenus, signalant d’importants soucis liés à l’instruction des demandes : En fonction des préfectures, certains agents administratifs demandent non seulement, conformément à la loi, que le projet du candidat soit cohérent et présente tout justificatif de faisabilité, mais encore qu’il soit déjà… entamé ! [...]

Entrepreneurs étrangers : les démarches à accomplir pour être autorisé à exercer en France

Actualisé en juillet 2011 Avec la multiplication des dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, il peut être difficile de s’y retrouver. Le titre de séjour portant la mention “autorisant l’exercice d’une activité non salariée”, plus communément intitulé “carte commerçant” reste souvent le plus adapté, ce qui ne signifie pas que son obtention [...]

Fuite des cerveaux :responsables et conséquences

A lire l’actualité des politiques d’immigration dans les différents pays d’Europe, les questions de la fuite des cerveaux et du pillage des cerveaux se posent : En Angleterre, le gouvernement a annoncé vouloir imposer un quota d’immigrés non ressortissants de l’Union Européenne… toute en affirmant la nécessité « d’attirer les meilleurs ». En Allemagne, deux [...]

Carte compétences et talents : un parcours du combattant pour l’obtenir ?

Rappels sur les principes de la carte Compétences et talents La carte Compétences et talents permet à son titulaire de demeurer en France et d’y travailler, afin d’acquérir un savoir, une expérience, ou encore d’œouvrer à des réalisations qui lui permettront, une fois de retour dans son pays d’origine, de développer un projet favorable au [...]

Travailler en France : comment choisir le bon dispositif ?

Voici un article que nous avons publié dans la rubrique “Avis d’expert” du Courrier de l’Atlas, le “magazine du Maghreb en Europe”, en novembre 2009. Cet article a pour but d’aider chacun à mieux comprendre à quelles situations et à quels projets professionnels correspond chaque procédure administrative. Il s’adresse à ceux qui souhaitent travailler en [...]

La carte Compétences et talents: de belles opportunités professionnelles

Article mis à jour en avril 2013 En ce début d’année 2010, la carte Compétences et Talents suscite un regain d’intérêt chez nos internautes et les personnes que nous recevons dans les bureaux de Migration Conseil. Afin d’informer au mieux ceux qui envisagent de la demander, voici un article qui récapitule les principes généraux de [...]

Rétrospective du droit des étrangers en 2009

Synthèse des principaux changements intervenus dans le droit des étrangers en 2009 Les stagiaires étrangers Le décret du 29 mai 2009 et sa circulaire d’application du 31 juillet 2009 ont modifié les démarches des stagiaires étrangers en France. La convention de stage doit être transmise au Préfet au moins deux mois avant la date de [...]

Compétences et talents: le sérieux compte plus que l’excellence.

Quel est le rapport entre Souleymane, artiste peintre, Ali, metteur en scène et journaliste, Pedro, informaticien expert en dématérialisation, et Boubacar, professeur de gymnastique et sportif de haut niveau ? Tous sont des titulaires de la carte Compétences et talents. Intellectuels, cadres, sportifs, artistes, tous les profils sont concernés par ce dispositif, pour peu que [...]

Statistiques sur les Cartes Compétences et Talents délivrées

Les statistiques de la carte Compétences et Talents ont été publiées dans un avis du Sénat sur le projet de Loi de finance 2010 consacré à l’immigration, l’asile et l’intégration. Nombre de carte Compétences et talents délivrées : En 2007 : 5 En 2008 : 182 à des primo-arrivants, qui l’ont demandée au consulat français [...]

Revue de presse immigration. 7-13 décembre 2009

Mots clés : carte compétences et talents, entrepreneurs migrants, contrôle au faciès, identité nationale Cette semaine, c’est davantage le somment de Copenhague que l’actualité de l’immigration en France qui fait la Une des journaux… mais on trouve toutefois plusieurs informations intéressantes. En vrac : – Un rapport de l’Acsé et de l’APCE (Agence Pour la Création [...]

Les particularités des droits des Tunisiens en France

Petit aperçu des principales dispositions de l’accord franco-tunisien. Le droit des étrangers pour les Tunisiens n’est pas aussi spécifique que celui des Algériens -les Tunisiens sont concernés par certaines dispositions du CESEDA -, mais il connait quand-même quelques particularités notables. La nouvelle de régularisation par le travail de novembre 2008, par exemple, exclut les Tunisiens, [...]

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