Nouvelle délivrance d’une carte bleue européenne ! Récit d’un consultant de Migration Conseil

Il y a quelques mois, nous vous signalions la délivrance des premières cartes bleues européennes en France (« Printemps 2012 : les 1ères carte bleues européennes délivrées ! ») Afin de vous donner un exemple du déroulement de la procédure, et du type de situation dans laquelle la carte bleue européenne est délivrée, nous vous [...]

Printemps 2012 : les premières cartes bleues européennes délivrées !!

Les premières cartes bleues européennes prêtes à être délivrées Plusieurs années après la mise en route du projet de carte bleue européenne par l’Union Européenne (en 2007), les premiers titres de séjour portant la mention « carte bleue européenne » sont délivrés en France. Désormais, tout « l’attirail » juridique est en place pour la [...]

Décret du 6 septembre 2011 : des nouveautés pour les ressortissants étrangers qualifiés

Le 7 septembre 2011 le Journal Officiel a publié un décret daté du 6 septembre 2011 en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour. Synthèse du décret du 6 septembre relatif au droit des étrangers Ce décret modifie la partie réglementaire [...]

Carte bleue européenne pour les étrangers qualifiés : décret d’application paru le 6 septembre 2011

Article actualisé en septembre 2012 Le projet de création d’une Carte Bleue Européenne, un titre de séjour spécifiquement destiné aux étrangers qualifiés, est route depuis 2007. La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité promulguée le 17 juin 2011 prévoit sa mise en oeuvre. La circulaire sur l’entrée en vigueur de la [...]

Projet de loi sur l’immigration: ce qu’en pensent les associations

Le 30 mars 2010, plusieurs associations et organisations syndicales ont publié un document d’une petite centaine de pages pour donner leur avis sur le projet de loi publié par le ministère de l’immigration en mars 2010 (et qui sera débattu à l’Assemblée en septembre 2010) Voici une petite synthèse de ce document, intitulé « Analyse [...]

Politique d’immigration : le nouveau projet de loi controversé

Le ministre de l’Immigration E. Besson a présenté au Conseil des Ministres mercredi 31 mars son projet de Loi « relatif à l’Immigration à l’Intégration et à la Nationalité”. 5ème texte de Loi en 7 ans, ce dernier projet est particulièrement controversé. Il avait été annoncé par le Ministre mi-février (cf article), avec pour objectif [...]