Les documents à fournir pour embaucher un étranger : attention aux listes prédéfinies

En toute logique, les employeurs sur le point d’embaucher un salarié étranger (non ressortissant de l’Union Européenne*) recherchent toujours, sur internet, des informations sur les documents à fournir dans le dossier de demande d’autorisation de travail de leur candidat étranger. Toutefois, il faut prendre garde aux listes prétendument complètes des documents à fournir que l’on [...]

Embauche de jeunes diplômés étrangers : où en est-on ?

Dans certains secteurs l’embauche de diplômés étrangers hautement qualifiés n’a pas été freinée par la conjointure économique difficile. Start-up ou grandes entreprises ont toujours recours à ces profils “rares” – par exemple, ingénieurs en informatique, en génie industriel, diplômés en management, en finance – pour le bon fonctionnement et le développement de leur entreprise. Certes, [...]

Emploi des étrangers : retour à la liste des 30 métiers

Par une décision du 26 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 11 août 2011 qui avait réduit à 14 le nombre des métiers ouverts aux ressortissants étrangers sans opposabilité de la situation de l’emploi. Avec l’annulation de cet arrêté, les listes régionales fixées par l’arrêté du 18 janvier 2008 retournent à être [...]

Embaucher un Européen de l’Est : des démarches spécifiques? Une nouvelle liste des métiers pour les Roumains et les Bulgares

(Article initialement publié en mai 2010. Mis à jour en octobre 2012, lors de la sortie de la nouvelle liste des métiers pour les Roumains et les Bulgares) En 2004, 10 pays d’Europe de l’Est sont entrés dans l’Union Européenne : la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lettonie, la [...]

Venir travailler en France lorsque l’on est étranger : la procédure d’introduction

En tant qu’acteur de terrain en relation quotidienne avec des employeurs et des salariés (ou futurs salariés) étrangers, je me suis rendu compte que la procédure d’introduction est peu (pas assez ?) connue. Cette procédure permet à un étranger qui ne réside pas encore en France de venir y travailler légalement, à condition qu’un employeur en France fasse les démarches nécessaires pour l’embaucher.
Petite description des principes de la procédure d’introduction, des démarches à effectuer, des critères à respecter.

Pourquoi le changement de statut des étudiants étrangers est-il si difficile ?

Malgré la publication de la circulaire du 31 mai 2012, le changement de statut reste, pour beaucoup d’étudiants étrangers, une épreuve. Pourquoi est-il si difficile, alors qu’il serait dans l’intérêt de la France de le faciliter ? Explications.

Le dispositif de l’Autorisation Provisoire de Séjour pour les étudiants étrangers qualifiés

Le CESEDA prévoit la possibilité pour les étudiants étrangers (d’un niveau supérieur au Master) de demander la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) pour pouvoir bénéficier d’une première expérience professionnelle en France. Ce dispositif vise à faciliter l’accès au travail en France des jeunes diplômés hautement qualifiés. Ses avantages sont multiples, mais il présente [...]

Titre de séjour “scientifique” : qui peut en bénéficier ?

Le titre de séjour scientifique concerne les étrangers titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, qui mènent des travaux de recherche ou dispensent un enseignement de niveau universitaire au sein d’un organisme scientifique ou universitaire, et qui disposent d’une convention d’accueil signée par un organisme universitaire ou scientifique agréé par l’Etat. Mais ce titre de séjour [...]

Réduction de l’immigration professionnelle : lourdes conséquences pour les jeunes diplômés étrangers

Article mis à jour en janvier 2013 Attention : la circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle a été abrogée et remplacée par une nouvelle circulaire “relative à l’accès au marché de travail des jeunes diplômés étrangers”, le 31 mai 2012. Cette nouvelle circulaire clarifie les critères et apporte de légères [...]

Réduction de l’immigration professionnelle : sera t-il plus difficile pour les employeurs d’embaucher un étranger ?

Conformément à la volonté des pouvoirs publics de réduire l’immigration professionnelle, une circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle, adressée aux préfets, a été publiée le mardi 31 mai 2011. Cette circulaire ne modifie pas radicalement les possibilités d’embauche de salariés étrangers, mais rappelle toutefois qu’il est indispensable, pour toute embauche d’un étranger ne disposant [...]

Circulaire du 31 mai 2011 sur l’immigration professionnelle : conséquences sur le changement de statut des étudiants étrangers

Article mis à jour en juillet 2012. Attention : la circulaire du 31 mai 2011 a été abrogée, et remplacée par une nouvelle circulaire sur l’accès à l’emploi des jeunes diplômés étrangers le 31 mai 2012. > Voir l’analyse et les explications de la circulaire du 31 mai 2012. Conformément à la volonté des pouvoirs [...]

Circulaire du 31 mai sur la maîtrise de l’immigration professionnelle : conséquences sur les demandes d’autorisation de travail

Conformément à la volonté des pouvoirs publics de réduire l’immigration professionnelle, une circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle, adressée aux préfets, a été publiée le mardi 31 mai 2011. Elle rappelle que la priorité doit être donnée aux français et étrangers déjà présents sur le marché du travail (ceux qui disposent déjà d’un titre [...]

Exemple de régularisation par le travail : les démarches pas à pas à la préfecture de Police de Paris

Difficile, à la simple lecture des textes de loi, de se rendre compte comment se déroule exactement une démarche de demande de régularisation par le travail. L’histoire de Cissé (le nom a été changé), montre un exemple du déroulement de cette procédure même si, bien sûr, tout ne se déroule pas exactement ainsi à chaque [...]

Régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny : le récit des démarches de M. Diarra

Monsieur M. Diarra*, Malien, est en France depuis 2002. Il travaille depuis plus de 5 années dans la même société de nettoyage, sous l’identité d’une autre personne, grâce à un titre de séjour emprunté à un ami. Souhaitant régulariser sa situation administrative pour ne plus rester dans l’ombre, il décide de prévenir son employeur que [...]

Rétrospective de l’actualité de l’immigration en 2010 : le mouvement des travailleurs sans-papiers

Le mouvement des travailleurs sans-papiers a régulièrement fait la Une des médias pendant toute l’année 2010… pour la 2ème, voire la 3ème année consécutive. Déjà, dans notre série «rétrospective de l’actualité de l’immigration en 2009 », nous avions consacré un article sur ce mouvement. Il était question de l’occupation de la Bourse du Travail par [...]

Abdoulaye C. : régularisation dans le BTP… à la 2ème tentative, à la Préfecture de Créteil

M. Abdoulaye C., ressortissant malien, est France depuis plus de 11 ans. Abdoulaye C. a exercé plusieurs professions depuis qu’il vit en France : plongeur dans la restauration, carreleur dans le bâtiment, puis ouvrier d’exécution dans le domaine des travaux publics. Il travaillait la plupart du temps en intérim jusqu’à ce qu’il soit embauché par [...]

Changement de statut de Mlle T. : finalement, une réussite (2)

Suite de l’article Les longs mois d’attente de Mlle T. pour son changement de statut étudiant-salarié Petit rappel : Mlle T., ressortissante chinoise, s’est rendue à la préfecture pour déposer son dossier de demande de changement de statut en septembre 2008. Finalement, elle n’a pu le déposer qu’en décembre 2008 (date de sa convocation à [...]

Travailler en France : comment choisir le bon dispositif ?

Voici un article que nous avons publié dans la rubrique “Avis d’expert” du Courrier de l’Atlas, le “magazine du Maghreb en Europe”, en novembre 2009. Cet article a pour but d’aider chacun à mieux comprendre à quelles situations et à quels projets professionnels correspond chaque procédure administrative. Il s’adresse à ceux qui souhaitent travailler en [...]

Emploi d’étranger en situation irrégulière : ce qu’il faut savoir

L’avant projet de loi préparé par le ministère de l’Immigration prévoit une aggravation des sanctions à l’égard des entreprises, sous-traitants et donneurs-d’ordre employant des travailleurs sans papiers. Voici les annonces du Ministre, relayées par Les Echos (15 février 2010): – Tout étranger irrégulier aura droit à une indemnité forfaitaire pour rupture de contrat de travail [...]

Régularisation par le travail : exemple de réussite

M. Lassana S., ressortissant malien, est entré en France il y a près de 10 ans. Pendant les deux premières années de sa présence en France, L.S. a bénéficié d’une autorisation provisoire de séjour pour soins et travaillait. La troisième année, la préfecture n’a pas renouvelé son titre de séjour. Obligé de quitter son emploi [...]

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