Actu Immigration – 11-17 octobre 2010 – loi sur l’immigration – accès aux soins – droit de la nationalité
octobre 18, 2010 by Migration Conseil · Leave a Comment
A la Une : Loi sur l’immigration adoptée par l’Assemblée Nationale / Création d’une “mission d’information” sur le droit de la nationalité pour réfléchir sur le droit du sol et la double nationalité / Rapport de médecins du Monde sur l’accès aux soins : dégradation pour les étrangers. / projets d’aide au développement.
Parent enfant malade et autorisation de travailler
février 3, 2010 by Migration Conseil · 2 Comments
Mme R., ressortissante malgache, est entrée en France avec son enfant mineur avec un visa « touriste ». Son enfant souffre d’une maladie génétique dont le traitement médical, éprouvant, suppose un suivi très régulier ainsi que des périodes d’hospitalisations. Madame R. a demandé à bénéficier d’une APS pour parent d’enfant malade. Au vu du dossier, [...]
La demande d’Autorisation Provisoire de Séjour pour Soin de Mme R : la patience a payé
juin 10, 2009 by Migration Conseil · 6 Comments
article actualisé en décembre 2011 Mme R., ressortissante malgache, souffre de plusieurs pathologies liées à une maladie très handicapante qui nécessite une opération et de nombreux traitements pré et post opératoires. Elle souhaitait donc déposer une demande d’autorisation provisoire de séjour pour soins, afin de se faire soigner en France. Mais elle craignait qu’on ne [...]
APS pour soins : durcissement des conditions et difficultés de renouvellement
juin 3, 2009 by Migration Conseil · Leave a Comment
article actualisé le 13.12.2011 Suite à de nombreux abus de procédures repérés par les administrations, les préfectures délivrent aujourdhui avec beaucoup de réticences les APS pour soins. Dès le milieu des années 2000, une nette baisse de la délivrance des APS pour soin a été observée. La loi du 16 juin 2011 a contribué à [...]
