Ratification de l’Entente franco-québécoise relative à la mobilité professionnelle et à l’intégration des migrants

L’Entente entre la France et le Québec sur la mobilité professionnelle et l’intégration des migrants, signée le 26 novembre 2010 dans le cadre de la coopération menée dans le domaine des flux migratoires, est entrée en vigueur ce mois-ci. Cet Accord abroge et remplace la précédente Entente du 9 juin 1989. Dans le but de [...]

Droit des étrangers : de nombreuses spécificités en fonction de la nationalité d’origine

Dans un article précédent, nous avions évoqué l’existence d’Accords bilatéraux relatifs à la gestion des flux migratoires signés entre la France et différents pays, et nous en avons établi une liste. (voir l’article) Pour rappel, ces accords portent, entre autres, sur : Les règles de délivrance de visas et de titre de séjour en faveur [...]

Les accords de gestion concertée des flux migratoires

Comme nous l’avions déjà évoqué, en plus des dispositions prévues par le CESEDA (Code de l’Entrée, du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile), la France négocie avec ses homologues étrangers des accords que l’on appelle « accords de gestion concertée des flux migratoires ». Ces accords portent sur plusieurs points notamment : La délivrance [...]

Rétrospective du droit des étrangers en 2009

Synthèse des principaux changements intervenus dans le droit des étrangers en 2009 Les stagiaires étrangers Le décret du 29 mai 2009 et sa circulaire d’application du 31 juillet 2009 ont modifié les démarches des stagiaires étrangers en France. La convention de stage doit être transmise au Préfet au moins deux mois avant la date de [...]

Les particularités des droits des Tunisiens en France

Petit aperçu des principales dispositions de l’accord franco-tunisien. Le droit des étrangers pour les Tunisiens n’est pas aussi spécifique que celui des Algériens -les Tunisiens sont concernés par certaines dispositions du CESEDA -, mais il connait quand-même quelques particularités notables. La nouvelle de régularisation par le travail de novembre 2008, par exemple, exclut les Tunisiens, [...]

Carte Compétences et Talents: les Tunisiens privilégiés?

L’accord franco-tunisien sur la gestion concertée des flux migratoires est entré en vigueur (Décret du 25 mai 2009) et favorise les ressortissants tunisiens quant à la délivrance de la carte “Compétences et Talents”. Comme dans les accords bilatéraux signés avec d’autres pays africains, l’accord franco-tunisien précise que les Tunisiens peuvent se voir accorder la carte [...]

Qu’est ce que “la gestion concertée des flux migratoires”?

Dans le cadre des réformes menées par le gouvernement français concernant le droit des étrangers, des accords sont négociés avec certains pays, accords dits de « gestion concertée des flux migratoires ». Ces accords portent sur plusieurs points notamment : – La délivrance de visas, – Les accords de réadmissions, – Les aides dans les cas de retours [...]