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    Actualités de Migration Conseil

    Etude sur le changement de statut des étudiants étrangers

    ministère de l'intérieur et de l'immigration

    Merci à tous ceux
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    que nous avons menée
    pour le Ministère<
    chargé de l'immigration
    en apportant leur témoignage.

  • Revue de presse Immigration – 14-20 juin 2010

    juin 21, 2010

    presse1Énormément d’actualités cette semaine… Nous allons les expliquer très synthétiquement dans cette revue de presse ; nous ferons paraitre des articles plus précis sur les points particulièrement importants dans le courant de la semaine.

    Régularisation par le travail : des évolutions

    Les salariés sans-papiers qui campaient sur la place de la Bastille depuis 3 semaines ont levé leur camps vendredi, dans la satisfaction.

    Ils réclamaient des critères de régularisation précis et équitables. Le mouvement qui portait ces revendications avait débuté à l’automne 2009, par une grève qui a duré plusieurs mois.

    Lors de la réunion des syndicats avec le Ministère de l’Immigration ce vendredi (la 4ème depuis le début du mouvement), le gouvernement a admis l’existence de « difficultés d’application » de la circulaire du 24 novembre 2009. Il ne prévoit pas de modifier cette circulaire, mais annonce des « réajustements techniques » qui, selon le gouvernement, vont permettre de réduire les délais d’instruction, de mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs (interim, service à la personne, nettoyage), et de donner leur chance aux personnes qui ont travaillé chez plusieurs employeurs dans les mois précédant leur demande (auparavant, il fallait prouver sa présence dans l’entreprise qui délivre la promesse d’embauche pendant au moins 1 ans).

    Cf l’article : régularisation par le travail : des avancées réelles? publié ce lundi 21 juin.

    Ces évolutions, qui donnent satisfaction à la CGT, principal instigateur et soutien de ce mouvement, se formaliseront sous la forme d’un “addendum” au guide des bonnes pratiques qui existait déjà.

    Nous ferons paraitre un article expliquant plus précisément les changements probables dans les heures qui viennent. Attention, à l’heure d’aujourd’hui, aucun document officiel et aillant valeur de loi ne valide ces changements.

    Insertion professionnelle des primo-arrivants

    Le Ministre de l’Immigration Eric Besson a signé un accord-cadre avec le groupe Casino pour faciliter le recrutement d’immigrés primo-arrivants (un migrant est défini comme primo-arrivant dans les 5 années qui suivent l’obtention de son premier titre de séjour). Casino a particulièrement besoin de logisticiens.
    Un accord-cadre similaire avait été signé l’année passé avec le groupe Vinci-BTP.

    L’article du journal Les Echos qui rapporte cette information rappelle l’important taux de chômage des primo-arrivants en France, et la nécessité de mener des actions volontaristes pour le faire baisser. Le journaliste s’étonne cependant de la non-évolution de la liste des métiers « ouverts aux étrangers » : certains métiers caractérisés par la pénurie de main d’œuvre ne sont pas inscrits sur la liste ouvrant à la non opposabilité de l’emploi.

    L’Europe critique la politique d’immigration française

    La Commission d’enquête contre le racisme et l’intolérance, un organe du Conseil de l’Europe, s’inquiète dans un rapport du «climat de xénophobie qui entoure les questions d’immigration en France».

    Dans ce rapport, elle “recommande vivement aux autorités françaises de réviser la législation sur l’immigration” du 20 novembre 2007.

    Elle considère également que “plusieurs propos tenus notamment sur les questions d’immigration et d’intégration par les responsables politiques, y compris par des élus et des membres du gouvernement, ont été ressentis comme encourageant l’expression du racisme et particulièrement de la xénophobie”.

    Le rapport s’inquiète de la politique du chiffre en matière de reconduites et entraine des excès dans les interpellations (discriminations, contrôles au faciès).

    Naturalisation

    La réforme sur la naturalisation, testée depuis plusieurs mois sur 21 département, est généralisée.

    Désormais, c’est le préfet qui décidera d’accepter ou non l’attribution de la nationalité française. Avant cette réforme, le dossier était transféré par la préfecture à la Sous Direction des Naturalisations du Ministère de l’Immigration, qui avait le pouvoir de décision final.

    L’objectif affiché est la réduction du délai d’instruction des dossiers.

    Cette déconcentration inquiète plusieurs associations et experts de l’immigration : elle pourrait provoquer des écarts entre les délais d’instruction en fonction des préfectures et des problèmes d’égalité de traitement. (Cf. L’article de description des examens de demande de naturalisation (février 2010))

    Projet de Loi sur l’immigration illégale

    L’avant projet de Loi sur l’immigration présenté le 31 mars dernier sera présenté et débattu au parlement à partir du 27 septembre 2010. Ce projet de Loi, qui vise notamment à lutte contre l’emploi d’étrangers irréguliers, prévoit un alourdissement des sanctions à l’encontre des employeurs concernés, et une restriction des droits pour les étrangers irréguliers.

    Un collectif d’association a publié jeudi une analyse détaillée dans laquelle il critique l’ensemble de la réforme prévue et affirme que la lutte contre le travail illégal est « un affichage plutôt qu’une réalité ».

    (Voir également l’article “Politique d’immigration : le nouveau projet de Loi controversé”, publié le 6 avril 2010)

    En vrac

    Manifestations de Chinois contre la violence : Plusieurs milliers de Chinois ont manifesté, avec le soutien d’un collectif d’associations franco-chinoises, pour dénoncer la violence dont ils sont victimes dans l’Est-parisien.

    Filières d’immigration illégale : De nombreux médias ont repris le communiqué du Ministre de l’Immigration qui explique que les responsables de l’arrivée des 123 Kurdes en Corse ont été arrêtés. La filière a été démantelée en Turque, suite à une enquête de plusieurs mois de l’Ocriest (l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre ).

    Vendeur de roses de Besançon : Siva, le vendeur de roses de Besançon qui, menacé d’expulsion, avait reçu un très large soutien de l’opinion public, aurait, d’après la préfecture, triché et fraudé (demandes dilatoires sous différents noms). Il est actuellement en centre de rétention.

    Céline B. Migration Conseil

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