Embauche et emploi de salariés étrangers : la revue de presse des employeurs – mars 2012
patrons victimes de la Circulaire Guéant - détachement de salariés étrangers : lutte contre les abus
mars 30, 2012
Circulaire Guéant : des patrons victimes des difficultés pour embaucher des jeunes diplômés étrangers.
A la fin de l’année 2011, plusieurs chefs d’entreprises et représentants d’entreprises – notamment le Medef – avaient exprimé leur inquiétude sur l’impact de la circulaire du 31 mai 2011, qui rend plus difficile l’embauche de jeunes diplômés étrangers.
Même si une circulaire complémentaire est venue compléter celle du 31 mai, l’embauche de jeunes diplômés étrangers reste problématique.
Exemple de difficultés de recrutement de jeunes diplômés en Isère.
France 3 Alpes relate par exemple l’expérience d’un patron en Isère qui, n’acceptant pas que la Direccte de l’Isère refuse l’embauche d’un jeune cadre nigérien, “de loin, le meilleur candidat pour ce poste“. Il refuse de le licencier, et a déposé un recours auprès du ministère de l’Intérieur (chargé de l’immigration) avec le soutien du député-maire de Grenoble et du Médef local. Il encourt officiellement 5 ans de prison et 15.000 euros d’amende. Cette nouvelle affaire survient 5 mois seulement après celle de l’ingénieur libanais d’Air Liquide, toujours en Isère.
Les entreprises d’informatique particulièrement touchées
Les entreprises d’informatique sont doublement touchées par la volonté des pouvoirs publics de réduire l’immigration professionnelle, puisqu’elles doivent également faire face à la réduction de la liste des métiers ouverts aux étrangers (arrêté du 11 aout 2011). Alors que l’ancienne liste mentionnait plusieurs métiers liés à l’informatique, la nouvelle liste n’a conservé que le poste d‘ingénieur de production et d’exploitation des systèmes d’information.
CapGemini, la première SSII française, aurait été empêchée d’embaucher 150 à 200 jeunes. (source : lejournaldunet).
Des améliorations depuis la circulaire du 12 janvier 2012
Toutefois, il est signalé une légère amélioration concernant l’embauche de jeunes diplômés étrangers suite à la circulaire complémentaire du 12 janvier 2012, où il est expliqué que “la nécessaire maîtrise de limmigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de lattractivité du système denseignement supérieur français, ni des besoins de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau”.
Si quotidien Les Echos titre, le 26 mars, « La circulaire Guéant complique la vie des entreprises informatiques », l’article se termine par une note positive en expliquant que les entreprises ont constaté une amélioration depuis le début de l’année.
Détachement de salariés étrangers : une nouvelle directive pour lutter contre les abus
Un projet de texte indispensable, mais craint par les entreprises
Une directive adoptée en 1996 encadrait le détachement de travailleurs étrangers, qui permet à un employeur de détacher temporairement des salariés dans un autre Etat membre dans le cadre d’une prestation de service. Afin d’éviter les cas de dumping social, toutes les conditions de travail minimales (congés, salaire…) en vigueur dans l’Etat accueillant les travailleurs doivent s’appliquer de la même manière aux travailleurs détachés dans cet État.
Mais de nombreux abus ont été détectées, des cas de salariés payés moins que le Smic, mais surtout des “fausses entreprises” basées à l’étranger dont la seule raison d’être est de détacher des salariés en France, etc.
Afin de lutter contre ces abus, la Commission Européenne a présenté le 21 mars un projet visant a limiter ce type d’abus.
Le texte soumet une série de critères aux autorités nationales pour leur permettre de vérifier l’existence de l’activité réelle sur leur territoire de l’entreprise qui détache des travailleurs. D’autres critères sont proposés pour évaluer la réalité du détachement. Le texte prévoit également de faciliter et renforcer les contrôles.
Ce texte inquiète certains représentant d’entreprises, notamment parce que le système proposé leur imposera de nouvelles obligations et leur transfèrera la responsabilité du respect des lois sociales, ce qui représentera un nouveau fardeau administratif.
De fréquents abus repérés par les administrations françaises
La nécessité de mieux encadrer le détachement de salariés étrangers semblent toutefois s’imposer.
Au moment où ces débats ont lieu à l’échelle européenne, le quotidien régional Corse Matin raconte l’interpellation de trente Roumains employés illégalement en Corse par des entreprises du BTP et la mise en examen des deux gérants de l’agence de recrutement qui les plaçait dans l’île.
L’entreprise roumaine qui détachait les salariés n’avait que l’apparence d’un entreprise, puisqu’elle n’avait pas en Roumanie d’activité économique, l’essentiel de celle-ci reposant sur des mises à disposition de salariés en France. Ces derniers n’étaient recrutés que pour ces missions. D’après Corse Matin, le salaire de ces salariés était de l’ordre de 700 par mois.
Au même moment, à Flamanville, ce sont Bouygues et l’agence d’intérim chypriote Atlanco qui sont mis en cause par des ouvriers polonais. Bouygues explique que la responsable est l’actuelle directive européenne sur le détachement : elle est “ambigue sur le pays de paiement des cotisations sociales : nous-mêmes nous préférerions quelle soit plus claire et ne donne pas lieu à interprétation entre la France, la Pologne et Chypre !” explique aux « Echos » Philippe Amequin, directeur général délégué de Bouygues Travaux Publics.(Source Lesechos.fr, 06.03.2012)
Céline Bonnet,article publié sur www.questionsdetrangers.com, le site de Migration Conseil
