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    Etude sur le changement de statut des étudiants étrangers

    ministère de l'intérieur et de l'immigration

    Merci à tous ceux
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    que nous avons menée
    pour le Ministère<
    chargé de l'immigration
    en apportant leur témoignage.

  • Emploi et embauche de salariés étrangers : la revue de presse des employeurs – mai 2012

    Difficultés de recrutement et embauche de salariés étrangers; nouvelle politique d'immigration professionnelle

    mai 30, 2012

    Des salariés étrangers en procès avec leur employeur

    Deux procès faisant intervenir des salariés étrangers ou anciens salariés étrangers ont fait réagir les médias ce mois-ci.

    Celui qui touche la SNCF est de grande ampleur : 744 retraités marocains demandent sa condamnation pour discrimination pendant leur carrière.

    Venue les chercher pour palier le manque de main d’œuvre pendant les 30 Glorieuses, la SNCF leur a proposé des contrats différents de ceux salariés français – contrats qui ont offert des salaires et des grilles d’évolution différentes, des avantages et des primes moindres, et une retraite inférieure.

    La compagnie doit aujourd’hui répondre devant les prud’hommes de discriminations à l’encontre de ces salariés.

    Le second procès est celui de trois anciens vigiles sans-papiers d’un sous-traitant du Leclerc Paridis, qu’ils accusent de les avoir licencier pour avoir participé aux grèves des sans-papiers de 2009. Ils réclament des arriérés de salaire et des indemnités de licenciement. Ils ont également assigné le supermarché : en tant que donneur d’ordre, il aurait du, selon leur avocat, contrôler son prestataire tous les trois mois.

    Les salariés accusent également leur ex-employeur d’avoir profité de leur situation administrative précaire (heures non payées par exemples).

    L’avocat de l’ancienne société de Sécurité (elle a été liquidée) se défend de les avoir licencié suite aux grèves : le licenciement est intervenu suite à un abandon de poste.

    La décision des prud’hommes sera connue dans quelques mois.

    Les patrons face aux difficultés de recrutement

    Ce mois-ci a été publiée l’enquête annuelle « Besoin de main d’œuvre » du Pôle Emploi. Malgré l’important taux de chômage qui touche la France, les difficultés de recrutement touchent de nombreux secteurs d’activités et métiers. (Cf article : “Pôle Emploi: une enquête utile pour les employeurs obligés de se tourner ver l’embauche de salariés étrangers”).

    Pour palier ces difficultés, de nombreux employeurs se tournent vers l’embauche de salariés étrangers. Dans la majorité des cas, ces embauches se déroulent sans encombre ; dans d’autres, le processus est plus complexe, et frise l’illégalité. Déjà, dans la revue de presse précédente, nous évoquions les difficultés des entreprises de BTP, coincées entre la règlementation du travail des étrangers et les exigences des clients et des donneurs-d’ordre. Ce mois-ci, c’est le secteur agricole qui est pris en exemple pour faire part de ce véritable casse-tête pour les employeurs.

    Le site d’information sur internet Rue89.fr a ainsi publié un article sur les producteurs d’asperge landais qui, dans l’impossibilité de recruter dans leur région, se trouvent pour beaucoup obligés d’embaucher des salariés étrangers. Selon la législation française, ils en ont le droit, et un statut spécifique, celui de travailleur saisonnier, est adapté à leurs problématiques.

    Mais ils se sont tournés vers une autre solution, proposée par une agence d’intérim espagnole spécialisée dans le détachement de travailleurs à l’étranger. Dans le cas des asperges des Landes, se sont surtout des travailleurs équatoriens qui sont détachés. L’agence d’intérim profite d’un flou juridique concernant le détachement de salariés étrangers, se situant ainsi à la limite de la légalité.

    Les salariés détachés seraient payés autour du Smic. Les exploitants agricoles, eux, « déboursent jusqu’à 16 euros de l’heure par saisonnier. Trois à quatre euros de plus que pour des Français, sans compter le transport et le logement des intérimaires laissés à la charge des agriculteurs. Un surcoût largement rentabilisé. ». L’agence d’interim, elle, se verse d’importantes commission et, surtout, rend dociles les salariés en ne leur versant qu’une partie de leur salaire – ponctionné – chaque semaine, à la manière de l’argent de poche.

    Nouveau président de la République, nouvelle politique d’immigration professionnelle ?

    François Hollande a annoncé qu’il abrogerait rapidement la circulaire Guéant, cette fameuse circulaire du 31 mai qui a accru les difficultés des démarches pour embaucher un jeune diplômé étranger. Si cette décision est un réel soulagement pour nombre d’entreprises et de jeunes diplômés, l’inquiétude demeure et les attentes sont grandes. Interrogé par les journalistes du magazine l’Usine Nouvelle, Louis Vogel, président de la Conférence des présidents d’université (CPU), propose d’aller plus loin que l’abrogation de la circulaire Guéant prévue par François Hollande. Il espère une grande loi sur le statut des étudiants étrangers, notamment pour mettre fin aux importantes différences de traitement selon les préfectures.

    Sur le thème plus large de l’immigration professionnelle, en revanche, François Hollande souhaite, comme son prédécesseur, la limiter. Le Parlement aurait chaque année la charge de fixer le nombre de salariés étrangers que la France peut accueillir en fonction de la situation économique de la France.

    Céline Bonnet, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

     

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