Rétrospective 2010 spécial Employeurs – Travailleurs sans-papiers : quand les entreprises soutiennent le mouvement des Sans-Papiers (2)

janvier 6, 2011

Dossier : Rétrospective 2010, Employeurs de salariés étrangers – article précédant :

1. Emploi de salariés sans-papiers : quand les entreprises paient le prix fort

Lors que plusieurs affaires d’employeurs de sans-papiers sont médiatisées, plusieurs entreprises organisations d’entreprises ont publiquement manifesté leur souhait de voir se résoudre la question des salariés sans-papiers.

Le feuilleton a commencé début mars 2010. Le mouvement patronal Ethic, la CGPME, Veolia Propreté et le Syndicat national des activités du déchet ont allié leurs voix à celles de plusieurs syndicats (dont la CGT) pour demander la régularisation des salariés sans-papiers selon des critères objectifs.

Dans la déclaration commune qu’ils ont publiée, ils considèrent la question de l’emploi de sans-papiers comme “une réalité économique”, qui doit être traitée par le Ministère du Travail. Les conditions de régularisation qu’ils demandent sont moins exigeantes que celles exprimées dans la circulaire de régularisation du 24 novembre 2009 : l’emploi doit être déclaré, le salarié doit être présent dans l’entreprise depuis 12 mois, et l’employeur doit remplir une promesse d’embauche.

Deux jours après la sortie de cette déclaration commune, c’est le Ministère de l’Immigration (et non pas celui du travail) qui leur a répondu, évoquant un éventuel rendez-vous. Il critiquait cependant l’absence de condition d’ancienneté de séjour en France et mettait en doute la signature effective de l’ensemble des organisations patronales et syndicales annoncées.

De son côté, la CGPME a modéré son engagement sur ce terrain et s’est peu à peu démarquée, indiquant qu’elle ne cautionnait pas les propositions émises par le groupement de syndicats et organisations patronales. Dans les semaines et les mois qui ont suivi, le groupement « Entreprise et progrès », et plusieurs membres de la fédération des entreprises de propreté ont rejoint ce mouvement.

Finalement, après plusieurs semaines de négociations, cette implication des entreprises, associée au mouvement de grèves et d’occupations de plus de 6000 travailleurs sans-papiers depuis plusieurs mois, ont abouti à la parution d’un nouveau texte. Il s’agit d’un “addendum” au guide des bonnes pratiques qui accompagnait la circulaire de régularisation du 24 novembre 2009. Il est paru le 18 juin 2010. Au niveau juridique, la portée de cet addendum n’a pas eu les effets escomptés : l’examen des dossiers au cas par cas est toujours de mise et les conditions exigés restent nombreuses (dont une condition de durée de présence en France).

Pour en savoir plus : voir l’article : “Régularisation par le travail : addendum du 18 juin 2010 : des avancées réelles ?” et sa synthèse : “Régularisation par le travail : ce qui a changé le 18 juin 2010″.

Depuis plusieurs mois, on n’entend plus parler de l’implication de patrons.

Dossier : Rétrospective 2010, Employeurs de salariés étrangers – articles suivants :

3. Altruisme ou nécessité économique ? Les entreprises et la régularisation par le travail

4. Les mesures prises pour favoriser l’emploi d’étrangers

5. Sanctions à l’encontre du travail illégal d’étrangers : les conséquences du nouveau projet de loi

Céline B. Migration Conseil