Rétrospective 2010 spécial Employeurs – Les mesures prises pour favoriser l’emploi d’étrangers (4)

janvier 6, 2011

Dossier : Rétrospective 2010, Employeurs de salariés étrangers – articles précédents :
1. Emploi de salariés sans-papiers : quand les entreprises paient le prix fort
2. Travailleurs sans-papiers : quand les entreprises soutiennent le mouvement des Sans-Papiers
3. Altruisme ou nécessité économique ? Les entreprises et la régularisation par le travail

L’embauche de salariés étrangers est plus fréquente qu’on ne le croit… mais peut également s’avérer plus complexe qu’attendue.

Depuis 2007, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures destinées à faciliter l’emploi des étrangers en France et à mieux répondre aux nécessités économiques des entreprises :

- Des listes de métiers ouverts aux étrangers ont été définies. Pour les métiers inscrits sur ces listes, il n’y a pas d’opposabilité de la situation de l’emploi pour embaucher un étranger. Cela signifie que l’employeur n’a pas besoin de fournir à la Direccte les documents justifiant qu’il n’a pas pu trouver de candidats sur le marché du travail français.

Il existe plusieurs listes de métiers : 30 métiers concernent les ressortissants des pays-tiers ; 150 métiers concernent les Roumains et les Bulgares (dans la pratique, les administrations prennent en compte ces 150 métiers pour les ressortissants de toutes les nationalités) ; des listes des métiers par nationalité existent pour les ressortissants de pays signataires d’accords bilatéraux avec la France. (L’ensemble de ces listes de métiers sont disponibles sur le site de Migration Conseil)

- Depuis juillet 2008, les employeurs sont obligés de vérifier les autorisations de travail de leurs salariés étrangers. Cette disposition de lutte contre l’emploi d’étrangers en situation irrégulière permet aux employeurs de s’assurer que le titre de séjour présenté n’est pas un faux. En revanche, il est parfois difficile de savoir s’il s’agit d’un titre de séjour emprunté.

- Certaines facilités ont été mises en place pour l’embauche de travailleurs étrangers très qualifiés :

• Les étudiants étrangers d’un niveau au moins égal au master peuvent bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour visant à facilité leur démarche de changement de statut pour leur premier emploi en France. Cette disposition évite à l’employeur d’attendre que le jeune diplômé obtienne un titre de séjour salarié avant de l’embaucher.

• Dans le cadre des mobilités intra-groupes, les cadres de haut niveau et cadres dirigeants bénéficient également de facilités dans les procédures. En savoir plus : Faire venir des cadres dirigeants ou de haut niveau.

En tout état de cause, l’embauche d’un ressortissant étranger reste soumis au respect d’un grand nombre de condition, et à des démarches complexes et longues qu’il ne faut pas prendre à la légère. Pour en savoir plus, voir les articles “Embaucher un étranger : différentes démarches pour différentes situations”, “Embauche d’un salarié étranger : les précautions à prendre”, et les fiches pratiques sur le site de Migration Conseil

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5. Sanctions à l’encontre du travail illégal d’étrangers : les conséquences du nouveau projet de loi

Céline B. Migration Conseil