Renouveler son titre de séjour

Une démarche a priori sans encombre

Renouveler son titre de séjour
renouvellement carte sejour
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renouvellement carte sejourInitialement publié en 2010. Actualisé en 2013.

Les bénéficiaires d’un titre de séjour temporaire de un an (carte « Salarié », carte « Vie privée et familiale », carte « Etudiant », etc.) doivent, chaque année, se présenter en préfecture afin de le renouveler.

De nombreux cas de renouvellements de titre de séjour sans difficulté

En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois.

Par exemple :

  • Un ressortissant étranger entré en France pour rejoindre son/sa conjoint(e) dans le cadre du regroupement familial se verra renouveler sa carte « Vie Privée et Familiale » si la vie commune est toujours effective.
  • Un étudiant étranger pourra renouveler son titre de séjour aisément s’il suit les cours, va aux examens, réussit son année et que son cursus est cohérent.
  • Le titulaire d’une carte « Salarié » se verra renouveler son titre de séjour facilement s’il travaille toujours au même poste.
  • Un entrepreneur étranger pourra renouveler son titre de séjour « Commerçant » aisément si l’entreprise qu’il a créée existe toujours, fonctionne correctement et qu’il en est toujours le gérant.

Les conditions communes à tous les renouvellements : CAI, respect de l’ordre public, taxe Ofii

Pour ces renouvellements, outre les conditions propres à chaque titre de séjour, la préfecture vérifie que les obligations du Contrat d’Accueil et d’Intégration (et du CAI familial le cas échéant) n’ont pas été « manifestement non respectées », situation qui se présente rarement.

Par ailleurs, dans tous les cas, la préfecture se réserve le droit de vérifier la situation de la personne qui souhaite demander le renouvellement de son titre de séjour : elle vérifie qu’il n’y a pas d’atteinte à l’ordre public, mais peut également s’assurer de son « intégration » en France.

Toute demande de renouvellement d’un titre de séjour temporaire doit être déposée à la préfecture du lieu de domicile, dans les deux mois avant l’expiration du titre de séjour.

Mises à part les indications relatives à l’état civil du demandeur (et éventuellement de sa famille), les pièces à fournir varient en fonction du titre de séjour concerné.

Pour tout renouvellement, le ressortissant étranger doit verser une taxe (ou redevance) à l’OFII (l’Office français de l’immigration et de l’intégration). Les montants de cette taxe ont changé début 2013.

La taxe à payer pour le renouvellement est de :

  • 49 € pour le renouvellement d’un titre de séjour Etudiant d’un an.
  • 106 € pour la majorité des renouvellements des autres titres de séjour d’un an (cartes « Commerçant », « Salarié », »Vie privée et familiale », etc.)

Théoriquement, lors du dépôt de la demande, le demandeur reçoit un récépissé, dans l’attente de l’instruction du dossier de demande de renouvellement par la préfecture. S’il sollicite une carte autorisant à travailler, ce récépissé autorise également à travailler (sauf exceptions).

Attention : Ces informations sont également valables pour les titulaires d’un visa d’un an qui demandent leur premier titre de séjour 2 mois avant l’expiration de leur visa.

Est-il possible de renouveler le titre de séjour si la situation a changé ?

Il peut arriver que la situation personnelle, familiale ou professionnelle change au cours de l’année. Le renouvellement du titre de séjour peut alors devenir très problématique.

Par exemple :

  • Une séparation ou un divorce est un motif majeur de refus de renouvellement de la carte « Vie privée et familiale » ;
  • Une perte d’emploi ou un changement d’emploi peut rendre le renouvellement de la carte « Salarié » plus complexe que prévu ;
  • Un échec aux examens peut, si la préfecture considère que cet échec n’est pas justifiable, empêcher le renouvellement du titre de séjour « Etudiant ».

Lorsque la situation a changé, il est impératif de bien anticiper les démarches spécifiques qu’il faudra entreprendre pour éviter de se trouver en situation irrégulière.

Dans certains cas, le renouvellement du titre de séjour restera possible.
Dans d’autres cas, le même titre de séjour pourra être délivré à nouveau, mais à condition d’avoir apporté des éléments de preuves spécifiques dans le dossier.
Dans d’autres cas encore, il faudra impérativement solliciter un changement de statut (un autre titre de séjour)

>> Lorsque le renouvellement n’est pas possible, une demande de changement de statut ou une nouvelle demande déposée sous d’autres critères peuvent permettre d’éviter une obligation de quitter le territoire.

Caroline Naïl, responsable du service Séjour et Emploi de Migration Conseil.

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