Renouveler son titre de séjour

Une démarche a priori sans encombre

Renouveler son titre de séjour
renouvellement carte sejour
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renouvellement carte sejourInitialement publié en 2010. Actualisé en 2013.

Les bénéficiaires d’un titre de séjour temporaire de un an (carte « Salarié », carte « Vie privée et familiale », carte « Etudiant », etc.) doivent, chaque année, se présenter en préfecture afin de le renouveler.

De nombreux cas de renouvellements de titre de séjour sans difficulté

En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois.

Par exemple :

  • Un ressortissant étranger entré en France pour rejoindre son/sa conjoint(e) dans le cadre du regroupement familial se verra renouveler sa carte « Vie Privée et Familiale » si la vie commune est toujours effective.
  • Un étudiant étranger pourra renouveler son titre de séjour aisément s’il suit les cours, va aux examens, réussit son année et que son cursus est cohérent.
  • Le titulaire d’une carte « Salarié » se verra renouveler son titre de séjour facilement s’il travaille toujours au même poste.
  • Un entrepreneur étranger pourra renouveler son titre de séjour « Commerçant » aisément si l’entreprise qu’il a créée existe toujours, fonctionne correctement et qu’il en est toujours le gérant.

Les conditions communes à tous les renouvellements : CAI, respect de l’ordre public, taxe Ofii

Pour ces renouvellements, outre les conditions propres à chaque titre de séjour, la préfecture vérifie que les obligations du Contrat d’Accueil et d’Intégration (et du CAI familial le cas échéant) n’ont pas été « manifestement non respectées », situation qui se présente rarement.

Par ailleurs, dans tous les cas, la préfecture se réserve le droit de vérifier la situation de la personne qui souhaite demander le renouvellement de son titre de séjour : elle vérifie qu’il n’y a pas d’atteinte à l’ordre public, mais peut également s’assurer de son « intégration » en France.

Toute demande de renouvellement d’un titre de séjour temporaire doit être déposée à la préfecture du lieu de domicile, dans les deux mois avant l’expiration du titre de séjour.

Mises à part les indications relatives à l’état civil du demandeur (et éventuellement de sa famille), les pièces à fournir varient en fonction du titre de séjour concerné.

Pour tout renouvellement, le ressortissant étranger doit verser une taxe (ou redevance) à l’OFII (l’Office français de l’immigration et de l’intégration). Les montants de cette taxe ont changé début 2013.

La taxe à payer pour le renouvellement est de :

  • 49 € pour le renouvellement d’un titre de séjour Etudiant d’un an.
  • 106 € pour la majorité des renouvellements des autres titres de séjour d’un an (cartes « Commerçant », « Salarié », »Vie privée et familiale », etc.)

Théoriquement, lors du dépôt de la demande, le demandeur reçoit un récépissé, dans l’attente de l’instruction du dossier de demande de renouvellement par la préfecture. S’il sollicite une carte autorisant à travailler, ce récépissé autorise également à travailler (sauf exceptions).

Attention : Ces informations sont également valables pour les titulaires d’un visa d’un an qui demandent leur premier titre de séjour 2 mois avant l’expiration de leur visa.

Est-il possible de renouveler le titre de séjour si la situation a changé ?

Il peut arriver que la situation personnelle, familiale ou professionnelle change au cours de l’année. Le renouvellement du titre de séjour peut alors devenir très problématique.

Par exemple :

  • Une séparation ou un divorce est un motif majeur de refus de renouvellement de la carte « Vie privée et familiale » ;
  • Une perte d’emploi ou un changement d’emploi peut rendre le renouvellement de la carte « Salarié » plus complexe que prévu ;
  • Un échec aux examens peut, si la préfecture considère que cet échec n’est pas justifiable, empêcher le renouvellement du titre de séjour « Etudiant ».

Lorsque la situation a changé, il est impératif de bien anticiper les démarches spécifiques qu’il faudra entreprendre pour éviter de se trouver en situation irrégulière.

Dans certains cas, le renouvellement du titre de séjour restera possible.
Dans d’autres cas, le même titre de séjour pourra être délivré à nouveau, mais à condition d’avoir apporté des éléments de preuves spécifiques dans le dossier.
Dans d’autres cas encore, il faudra impérativement solliciter un changement de statut (un autre titre de séjour)

>> Lorsque le renouvellement n’est pas possible, une demande de changement de statut ou une nouvelle demande déposée sous d’autres critères peuvent permettre d’éviter une obligation de quitter le territoire.

Caroline Naïl, responsable du service Séjour et Emploi de Migration Conseil.

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59 Avis

  1. Auteur
    Migration Conseil 6 mois ll y a

    Bonjour,

    Pour bénéficier du renouvellement de son titre « Salarié », il devra fournir un nouveau contrat de travail d’au moins 12 mois (mai 2014 – mai 2015). De préférence, il faudrait que son employeur lui propose de signer un CDI (même poste) ou de renouveler son contrat CDD.

    En principe, il est également possible de renouveler la carte « Salarié » sur la base des droits aux allocations chômage. Cependant, il ne pourra pas fournir les justificatifs requis avant la fin de son contrat de travail, ce qui risque de compliquer ses démarches pour le renouvellement.

    Cordialement,
    L’Équipe de Migration Conseil

  2. Fanja 6 mois ll y a

    Bonjour,

    J »ai un proche qui est actuellement titulaire d’un premier titre de séjour salarié (après son changement de statut étudiant-salarié). Ce titre est valable jusqu’à la fin du mois de mai et son contrat de travail est un CDD de 12 mois prenant fin au mois de mai 2014 également (donc titre salarié).

    Il doit le renouveler deux mois avant l’expiration la date d’expiration de ce titre (donc ce mois de mars 2014). Il est toujours en poste actuellement et compte rester sur le poste jusqu’à la fin de son contrat au mois de mai 2014 également.
    Concernant le renouvellement du titre, doit-il fournir un nouveau contrat de travail (alors qu’il est encore en poste actuellement et n’a pas changé d’employeur durant la validité de son premier titre)?

    Vous remerciant par avance de votre réponse.

    Bien cordialement.

  3. Migration Conseil 7 mois ll y a

    Bonjour,

    Oui, vous serez obligés d’effectuer une nouvelle demande de visa long séjour auprès du Consulat de France, sous réserve d’en remplir les conditions. Vous devrez constituer un dossier complet et joindre la copie de la carte de séjour expirée.

    Cordialement,
    L’Equipe de Migration Conseil

  4. albi 7 mois ll y a

    bonjour,

    que ce passe t il si la date de la carte de séjour à expiré et que nous sommes à l’étranger.
    je comprend qu’il faut redemander un visa pour rentrer en France
    je comprend qu’il faut refaire un dossier entièrement, que l ancienne carte de séjour est annulé que tout se passe comme si on n avait jamais eu de carte de séjour?

    merci de votre aide.

  5. Migration Conseil 9 mois ll y a

    Bonjour,

    Ayant déposé une demande de renouvellement, vous ne pouvez pas l’annuler pour demander un changement de statut. Vous êtes donc obligé d’attendre la délivrance de votre nouveau titre étudiant avant d’entamer les démarches pour le changement de statut.

    Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la procédure de changement de statut vers « Salarié », nous vous invitons à consulter notre fiche pratique sur le sujet ou bien à nous contacter au 01 71 86 40 60 pour fixer un rendez-vous avec l’un de nos experts.

    Cordialement,
    L’Équipe de Migration Conseil

  6. Dosso 9 mois ll y a

    Bonjour,

    Je vous écris car j’ai obtenu un CDD de 1 an et j’aimerais faire un CDS. J’ai validé mon master 2 l’année scolaire qui vient de s’achever.

    Le problème que j’ai c’est que mon titre expirant en octobre 2013, j’ai demandé une prorogation jusqu’en décembre (mon école me couvrant pour ma scolarité jusqu’à fin décembre) mais les agents de la préfecture de val de marne m’ont notifié que ce n’était pas possible et que je devais fournir une nouvelle inscription pour faire un renouvellement de titre étudiant.

    Aussi j’ai donc fait une inscription pour faire une thèse (1 jour de cours par mois), que j’ai fourni à la préfecture qui ne remet pas de récépissé avec photo mais une feuille A4 pour justifier de votre dépôt de dossier de renouvellement.

    Quelles sont les démarches que je peux effectuer pour faire ma demande de CDS ?
    Pourrais-je faire annuler la demande pour ma thèse vu que mon école précédente me couvre jusqu’à fin décembre ?

    Merci de vos éléments de réponse qui me permettront d’y voir plus clair.

  7. Migration Conseil 10 mois ll y a

    Bonjour,

    Normalement, la demande de renouvellement doit être effectuée deux mois avant l’expiration du visa. Il est indispensable que vous et votre mari vous vous rendiez au plus vite auprès de la préfecture de votre domicile afin de demander un rdv pour le dépôt de son dossier.

    Cordialement,
    L’Equipe de Migration Conseil

  8. Sheina 10 mois ll y a

    Bonjour, mon mari est en France depuis le 24 novembre 2012, sont visa a expiré le 5 novembre 2013 est nous avons toujours pas monter le dossier pour le renouvellement de carte de séjour nous sommes très en retard.. dites moi svp ce qu’il faut faire ??
    merci

  9. georgenail 2 années ll y a

    @ Charbel,
    Bonjour, vous pouvez tout à fait déposer votre demande de renouvellement 2-3 mois avant l’expiration de votre titre de séjour Etudiant, c’est même conseillé !
    En revanche, il est peu probable que vous le receviez avant la date d’expiration de votre titre de séjour actuel.
    Cdt
    Céline S. Migration Conseil

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