Renouveler sa carte vie privée et familiale après un divorce : est-ce possible ?
février 27, 2013
Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013.
En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre“)
Par exemple, un conjoint entré en France dans le cadre du regroupement familial se verra renouveler sa carte Vie Privée et Familiale sans difficulté si la vie commune est toujours effective.
En cas de divorce ou de séparation : présenter une nouvelle demande de titre de séjour ?
En cas de séparation ou de divorce, et si la vie commune n’a duré que quelques mois ou quelques années (Moins de 3, 4, 5 ou 6 ans, selon les situations), la préfecture risque de refuser le renouvellement du titre de séjour du conjoint étranger, et d’assortir ce refus d’une obligation à quitter le territoire français.
Afin d’éviter cette situation, le ressortissant étranger divorcé ou séparé peut, s’il parvient à réunir les conditions exigées par les textes de Loi, présenter un nouveau dossier de demande de carte Vie privée et familiale, sur d’autres motifs que la vie commune, ou demander un changement de statut.
Le dossier à constituer, les arguments à présenter, la procédure à suivre et le titre de séjour à demander dépendent entièrement de la situation de la personne.
Exemple 1 : S’il a des enfants nés en France, qu’il contribue à leur éducation, qu’il est présent en France et a été marié pendant plusieurs années, et qu’il présente des preuves d’intégration, il pourra éventuellement présenter une nouvelle demande de carte Vie privée et Familiale en faisant valoir que “les liens personnels et familiaux sont tels que le refus d’autoriser le séjour porterait atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale”.
Exemple 2 : S’il travaille ou dispose d’un contrat de travail dans un métier souffrant de pénurie de main-doeuvre, qu’il a les qualifications requises et que son salaire correspond au poste qu’il occupe ou souhaite occuper, il pourra éventuellement présenter une demande de titre de séjour salarié.
Vous craignez de ne pas pouvoir
renouveler votre carte VPF ?
Pour en savoir plus sur :
- Les risques de refus de renouvellement dans votre situation
- Les solutions envisageables en fonction des situations
- Les démarches à entreprendre selon les situations
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“Le renouvellement du titre de séjour Vie privée et
familiale après un divorce ou une séparation”
disponible sur le site de Migration Conseil
Caroline Naïl, responsable du Service d’accompagnement des étrangers dans leurs démarches administratives
Articles relatifs :
- Renouveler sa carte salarié après un changement d’emploi
- Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre
- Les différentes possibilités offertes par la carte vie privée et familiale
Vous souhaitez solliciter un nouveau titre de séjour ?
Nos experts vous proposent :
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Bonjour Dibahr,
La situation est effectivement délicate, car votre communauté de vie n’a pas duré suffisamment longtemps pour pouvoir renouveler votre titre de séjour Vie privée et familiale.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant votre situation sur la fiche pratique (rédigée par nos experts et disponible sur le site de Migration Conseil):
“Titulaire d’une carte Vie privée et familiale : que faire suite à un divorce ou une rupture de vie commune ?”
Je vous souhaite bon courage,
Cordialement,
Céline S.
bonjour,
je suis d’origine tunisienne, je suis marié avec une personne de nationnalité française depuis pratiquement 2 ans, mais je suis sur le sol français depui bientot un an. ma carte de séjour prend fin ce mois-ci, et ma compagne de veut plus de moi. elle ne veut pas m’accompagné pour renouveller ma carte de séjour (normalement je devrais recevoir une carte de 10ans). aucune procédure de divorce n’est enclenchée. moi je travai en tant que peintre, j’ai un cdi depuis 3 mois environ. a la base je suis chauffeur poid lourd, mais vu que j’ai toujours mon permis tunisien j’ai du mal à trouver un poste dans mon domaine.
alors ma question est de savoir, quels sont mes droits? a cause de cette histoire je vais avoir du mal à circuler sans aucune crainte surtout en cas de controle de police, vu que mes papier ne seront plus en regles. mon patron va avoir du mal a accepté que je conduise e véhicule de fonction dans ces conditions.
j’ai l’impression que je vais tout perdre du jour au lendemain alors que ce n’est pas oi qui veut divorcé.
voila j’ai essayé de donner le plus de détails afin d’espèrer que vous puissiez me conseillez au mieux.
je vous en remercie.
Bonjour,
Lorsque la séparation intervient peu de temps après l’obtention de la carte Vie Privée et familiale, la carte vie privée et familiale a peu de chances d’être renouvelée. Il faut faire une nouvelle demande de titre de séjour. La fiche pratique de Migration Conseil sur ce thème paraitra dans le courant de la semaine, à l’adresse suivante : http://migration-conseil.fr/fiche-pratique-renouveler-son-titre-de-sejour-vie-privee-et-familiale
Bonjour je suis étudiant depuis 2004 de nationalité sénégalaise et j’ai obtenu un changement de statut (vie privée et vie familiale) en novembre 2010 car j’ai eu un enfant avec une espagnole mais actuellement on est séparé depuis deux mois! je participe à l’éducation et à l’entretient de mon enfant,ma question est la suivante:
-est-ce que je pourrais avoir des soucis pour le renouvellement mon titre de séjour ?
-qu’est ce que je risque ?
merci d’avance.
A Myriam:
Bonjour,
En théorie, la préfecture est en droit de retirer un titre de séjour si les conditions de son obtention ne sont plus réunies.
Cependant, la pratique veut que les préfectures étudient les situations dans leur ensemble avant de procéder au retrait du titre.
De même, en général, lorsqu’il s’agit d’une carte de résident, il ne procède pas au retrait, surtout si son titulaire présente des “critères d’intégration” comme un travail…
Cordialement,
Bonjour,
je suis Marocaine,je me suis marié en 2006 en France ,et j’ai obtenu depuis janvier 2010 la carte de vie privé de 10 ans.
si je demande le divorce , peut- on me retirer ma carte de 10 ans ? sachant que j’ai un CDI .
merci d’avance
cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre reponse. En fait, j’ai l’intention de changer mon titre, car notre union avec mon fiancé est assez precaire. Chaque fois quand on a des problèmes de couple, il me menace de rompre le pacs qui va entrainer le retrait de mon titre de sejour. C’est pour cela , que je ne veux pas être “le prisonier” de mont titre VPF. C’est mon premièr titre VPF et il aura un an en octobre. Par ailleurs, j’ai deposé il y a quelques mois la demande de naturalisation et l’entretien à la prefecture a eu lieu en mai. J’espère de l’avoir à la fin de l’année. D’après ce que j’ai pu comprendre , le delai de’obtention est à peu près 6-8 mois après l’entretien. Ainsi, même si la prefecture me donne un titre salarié me limitant à l’exercie du poste precis pour l’employeur defini, avec l’obtention de la naturalisation je n’aurai plus besoin de titre. Qu’est ce que vous en pensez? Merci par avance!
A Nina:
Bonjour,
Je ne vous conseille pas de changer de statut, le titre de séjour “Salarié” étant plus précaire que celui de “Vie privée et familiale”. De plus, compte tenu de la situation, la préfecture pourrait inclure une mention sur votre titre vous limitant à l’exercice d’une seule activité professionnelle…
Dans l’hypothèse où avec un titre de séjour “Salarié”, vous perdriez votre travail et que vous retrouviez un emploi ne correspondant pas à votre expérience ou à votre profil, votre titre pourrait ne pas être renouvelé. Alors que le titre “VFP” vous permet d’exercer un emploi dans n’importe quel domaine, quelque soit votre profil professionnel.
Depuis quand exactement disposez-vous de votre titre de séjour “VPF”? En effet, après deux renouvellement, celui-ci vous permettrait de solliciter le titre de résident…
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
A Ahmed:
Bonjour,
Vous ne pouvez pas prétendre à revenir en France, même si votre titre de séjour est toujours valable, à partir du moment où vous avez quitté le territoire pendant plus de 6 mois.
Cordialement,
A Yacine:
Bonjour,
Au moment de votre demande de renouvellement de titre, il faudra préciser la rupture de vie commune et demander la délivrance d’un titre de séjour salarié en apportant tous les éléments concernant votre travail (contrat, fiches de paye etc…).
De quelle préfecture dépendez-vous?
Si vous souhaitez nous joindre directement, vous pouvez nous contacter à ladresse suivante : contact@migration-conseil.com.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
bonjour,
je viens par ce présent message de bien vouloir m’aider par des conseils.
je suis algerien et je suis renté en france depuis 2001 en tant qu’étudiant et en 2005 j’ai fais connaissance avec une etudiante francaise et que j’ai toujours aimé et elle aussi on a fini par se pacse en 2007 et j’ai changé ma carte de séjour de carte étudiant à carte vie privée et vie familiale et on resté tout les deux et j’ai pu renouveler ma carte en 2007/2008/2009 sachant que je suis salarié et j’ai un cdi depuis 2006 avant mêmê de se pacsé. mais malheureusement on arrive plus a se mettre d’accord qui nous pousse a prendre cette solution de rupture de pacs.
mais moi ma carte se termine en Août alors je sais pas comment faire pour renouveler ma carte.
dans l’attente de votre réponse merci d’avance.
merci pour votre reponse
je suis en algerie depuis juillet 2005 et pour mon titre de sejour j ai aucune idee de sa validite ou pas . est ce que mon marriage a une francaise depuis 6 ans ne m ouvre pas droit a la carte sejour 10 ans
j attend une reponse de votre part et merci encore une fois