Régularisation par le mariage: un exemple de réussite
novembre 13, 2009
Monsieur S., Marocain, vit en France depuis 2001.
Il est en situation irrégulière. Il a fait la connaissance de Mlle Z., de nationalité française, au cours de l’année 2003.
Le couple a décidé de vivre ensemble au début de l’année 2004 et ce, malgré la situation administrative de M. S. Mlle Z. poursuivait ses études alors que M. S. subvenait à la totalité des besoins du couple.
Les événements se sont enchainés naturellement : concubinage déclaré à la Mairie de leur commune de résidence, le mariage en septembre 2007 et la naissance du premier enfant en décembre 2008.
C’est à ce moment que M. S. a décidé de demander la régularisation de sa situation auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne.
Lui et son conseiller ont constitué un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale. Ce dossier comportait des éléments concernant sa vie privée et familiale, même aussi concernant son travail.
En effet, il était salarié depuis plusieurs années dans la même société, et pouvait le prouver, puisqu’il disposait pour cet emploi d’un contrat de travail et de fiches de paie en règle.
La Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne a convoqué le couple, pour un entretien au mois de septembre 2009 ; pour cet entretien, ils ont apporté les documents et les preuves de leur communauté de vie, mais aussi du travail et de la présence en France de M. S depuis plusieurs années.
La décision d’admission au séjour pour motifs « Vie privée et familiale » est arrivée au domicile du couple 6 semaines après le rendez-vous. Sa situation professionnelle stable à beaucoup joué en sa faveur : sans ça, il aurait eu plus de difficultés à être régularisé.
Caroline Naïl, responsable du Service d’accompagnement des étrangers dans leurs démarches administratives
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A Lyece OUICHER:
Bonjour,
Pour répondre à vos questions, il est vrai que la situation que vous décrivez est assez étrange. Toutefois, elle est suffisamment courante pour que les autorités la prenne en compte. Certains travailleurs sans-papiers utilisent en effet l’identité de quelqu’un d’autre, ou un faux titre de séjour à leur nom, qu’ils utilisent pour travailler. Il peut également arriver que des personnes aient été embauchées légalement car elle disposaient alors d’un titre de séjour en cours de validité et qui n’a pas été renouvelé par la suite.
Sans incriminer le salarié ou son employeur, l’obligation de vérifier les autorisations de travail des salariés étrangers par les employeurs est toutefois obligatoire depuis juillet 2007.
Cependant, même si cette vérification est obligatoire avant l’embauche, puis tous les six mois, elle n’était jusqu’à récemment encore peu connue des entreprises.
Enfin, pour vous installer en France, il existe différentes procédures. Tout dépend des motifs de votre venue.
Si c’est pour des motifs professionnels, il existe la procédure d’introduction de travailleurs étrangers, qui suppose que vous ayez trouvé un employeur en France, et qui effectue les démarches depuis la France.
Dans le cadre de cette procédure, la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) est amenée à vérifier plusieurs éléments, dont l’adéquation entre la qualification, l’expérience, les diplômes et l’emploi proposé, ainsi qu’avec les conditions d’emploi (notamment le temps de travail) et de rémunération.
Les autres éléments pouvant être importants sont la situation de l’emploi ainsi que la zone géographique.
La DDTEFP vérifiera enfin que vous remplissez les critères requis et est donc en droit de refuser la délivrance de l’autorisation de travail, par exemple si le salaire que l’on vous propose n’est pas suffisant relativement à votre niveau d’étude, ou que le poste ne correspond pas aux études poursuivies.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,