Récit d’un recours contre un refus de changement de statut : 6 mois d’attente, une OQTF… et un succès

octobre 14, 2011

Xavier : un jeune diplômé au profil “idéal”

Xavier p., originaire du Guatemala, est venu en France afin d’y poursuivre des études de communication. Il a suivi en France un parcours “sans faute”. Ainsi a-t-il obtenu son Master I, son Master II, et une validation par une Grande Ecole.

Durant ses études, il a été accueilli en tant que stagiaire au sein d’une entreprise française leader du marché. Durant 9 mois, il s’est professionnalisé, a appris l’ensemble des techniques et de l’esprit “corporate” de l’entreprise jusqu’à devenir pleinement opérationnel.

A l’issue du stage, le responsable des ressources humaines propose à Xavier un CDI, sur le poste pour lequel il a été formé, dans le droit cursus de sa formation, et avec un salaire largement supérieur à 1,5 fois le SMIC.

Les conditions de rémunération et d’adéquation du poste avec le diplôme obtenu et l’expérience professionnelle était donc pleinement remplies.

L’une des fonctions de Xavier devait être le développement d’un pôle d’activité dirigé vers l’Amérique latine. Cette fonction faisait de Xavier, qui connait très bien l’Amérique Latine, un candidat au profil idéal pour occuper ce poste.

Après plusieurs mois d’attente : un rejet de la part de la Direccte

Xavier se présente donc en préfecture, muni de l’ensemble des pièces requises, puis attend. Les mois passent, ainsi que la validité de son titre de séjour. Celui-ci arrivant à expiration, il se présente en préfecture, où l’on lui remet un récépissé n’autorisant pas à travailler. L’employeur s’impatiente, ne comprenant pas le délai de 5 mois déjà passé depuis le dépôt de la demande.

Après six mois la décision tombe : rejet de la demande par la Direccte.

En effet, l’entreprise ne se serait pas tournée vers le « marché national de l’emploi » pour recruter sur le poste proposé.

Pour l’entreprise et pour Xavier, il s’agit d’une catastrophe : pour l’entreprise, 6 mois de perdus sur le poste, une procédure de recrutement à relancer, pour trouver un candidat qui ne connaitra pas l’entreprise (et pas davantage le marché d’Amérique latine, sans parler des compétences linguistiques).

Xavier quant à lui, n’avait plus le droit de travailler depuis plusieurs mois, même à titre accessoire Pensant réellement que son changement de statut ne poserait pas de problème, il n’a pas anticipé ce refus. S’il ne réagit pas, et si l’entreprise ne continue pas de le soutenir, il aura « perdu » une année et tout avenir en France.

Une Obligation à Quitter le Territoire Française, un recours… et un succès

L’entreprise a souhaité introduire un recours contre la décision, d’autant plus qu’elle avait réellement effectué des recherches d’un candidat sur le poste, notamment au travers de leur site internet et d’un cabinet de recrutement, et que cette recherche de candidat avait réellement été vaine.

Nous avons donc constitué un recours auprès, dans un premier temps, du Ministère compétent. Entre-temps, Xavier a reçu une décision de rejet de délivrance de titre de séjour de la part de la préfecture, accompagnée d’une Obligation à quitter le territoire.

Xavier dispose d’un mois maximum pour quitter la France… mais 48 heures avant la date maximale d’autorisation de séjour en France suivant OQTF (un mois), il reçoit la réponse du Ministère : celui-ci a annulé la décision de la Direccte et accorde le titre de séjour avec autorisation de travailler.

Dès lors, il a pu occuper son poste rapidement.

Claude O., expert droit du travail des étrangers et entrepreneuriat des étrangers chez Migration Conseil

Attention : Ce récit n’est qu’un exemple. Selon les situations, plusieurs recours sont possibles, dont certains sont cumulables. Tous ne sont pas efficaces dans toutes les situations, et chacun répond à des règles différentes.

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