Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié étranger ?

décembre 1, 2009

mis à jour en janvier 2012

Le grands principes de l’embauche d’un salarié étranger (hors U.E)

Pour toute procédure d’embauche d’un salarié étranger ne disposant pas d’autorisation de travail, il faut d’abord conclure le contrat de travail ou fournir au (futur) salarié une promesse d’embauche pour pouvoir demander une autorisation de travail aux administrations compétentes.

C’est à l’employeur de faire les démarches (ou au moins une partie des démarches) pour l’obtention de l‘autorisation de travail de son salarié étranger, obligatoire. Son interlocuteur principal est la Direccte (Direction du Travail).

La délivrance de l’autorisation de travail sollicitée n’est accordée qu’après la vérification par les administrations du respect d’un certain nombre de conditions.

Les conditions à respecter varient selon le statut administratif du candidat au moment de la demande, le poste concerné (facilités si le métier est inscrit sur une liste de métiers “ouverts aux étrangers”), la nationalité d’origine du salarié (du fait de l’existence de listes de métiers par pays d’origine), et son niveau de qualifications (facilités dans certains cas).

Les principales conditions à respecter sont les suivantes :

- Le poste et le salaire proposés doivent correspondre au diplôme et/ou à l’expérience professionnelle du futur salarié.
- Sauf exception, l’employeur doit respecter le principe d’opposabilité de la situation de l’emploi.

Le délai d’instruction de la demande est variable en fonction de la procédure concernée, et du département. En général, il varie entre 2 à 4 mois.

Des procédures pour embaucher un salarié étranger qui diffèrent en fonction des situations

- Si le salarié dispose d’un titre de séjour qui autorise à travailler (la carte Vie Privée et Familiale par exemple) les démarches spécifiques à effectuer sont peu nombreuses ;

- Si le salarié est un jeune diplômé étranger, titulaire d’un titre de séjour “étudiant”, c’est à lui de faire les démarches pour changer de statut administratif et obtenir une autorisation de travail. L’employeur a toutefois un grand rôle à jouer dans la constitution du dossier. Cette procédure peut s’avérer longue et complexe, car les pouvoirs publics ont tendance à considérer qu’elle ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement. Toutefois, des spécificités existent pour les étudiants hautement qualifiés, qui peuvent bénficier d’un dispositif spécifique (l’autorisation provisoire de séjour).

- Si le candidat ne réside pas encore en France, la procédure pour le faire venir pour l’embaucher s’appelle “procédure d’introduction”. Elle aboutit à la délivrance d’un visa long séjour portant la mention “salarié”, qui permet au ressortissant étranger de venir travailler en France dans l’entreprise qui a effectué les démarches pour le faire venir.

- Si l’emploi à pourvoir est un poste « à forte valeur ajoutée » dans une entreprise en France, certaines procédures sont facilitées, notamment si le salaire prévu est élevé (cadre supérieur ou dirigeant), et s’il s’agit d’une mobilité intra-groupe.

- Si l’emploi à pourvoir est inscrit sur la liste des 15 métiers ouverts aux ressortissants des pays-tiers, ( ou, sur la liste des métiers correspondant au pays d’origine du candidat), il existe des facilités pour l’embauche, car l’administration n’oppose pas la situation de l’emploi.

- Enfin, il existe une possibilité de « régularisation par l’embauche », plus communément appelée « régularisation par le travail ». Lorsqu’un employeur apprend qu’un de ses salariés étrangers n’a pas l’autorisation de travail requise, il peut, si les conditions exigées par la Loi sont respectées, lui fournir une promesse d’embauche pour pouvoir continuer à travailler avec lui suite à une régularisation. (Parmi les critères exigés : le métier concerné doit être en pénurie de main-d’œuvre, et le salarié doit remplir des conditions de temps de présence en France et dans l’entreprise…).

Cette liste n’est évidemment ni exhaustive ni précise. Ces exemples permettent néanmoins de comprendre la multiplicité des possibilités et des procédures. Il est donc important de bien choisir sa procédure, de bien connaitre les démarches, et de constituer un dossier extrêmement complet, qui répond à toutes les conditions exigées par la Loi, et qui ne néglige surtout pas les aspects propres à chaque situation.

Claude O.
Juriste au Service de Sous-traitance RH liée à l’emploi d’étrangers de Migration Conseil

Voir le dossier : “Réduction de l’immigration professionnelle : quel impact sur l’embauche de salariés étrangers ?”