Renouveler sa carte salarié après un changement d’emploi : est-ce possible?
février 11, 2013
Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013.
En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “le renouvellement, une démarche a priori sans encombre“)
Ainsi, le titulaire d’une carte “Salarié” se verra renouveler son titre de séjour facilement s’il travaille toujours au même poste, dans la même entreprise.
Attention aux changements d’emploi les premières années de la carte de séjour “Salarié”
En cas de perte d’emploi (dans le cadre d’un licenciement ou lorsque l’employeur met fin à la période d’essai), de changement de poste ou de changement d’employeur, le renouvellement peut vite devenir problématique.
Les difficultés surviennent surtout lorsque la perte de l’emploi ou la démission surviennent dans la première année du titre de séjour “Salarié”, c’est à dire avant le premier renouvellement de la carte “Salarié” : en effet, les administrations ne délivrent l’autorisation de travail que pour un poste et pour une région géographique précis – souvent inscrits sur le titre de séjour-, ce qui empêche de fait d’occuper un autre emploi pour lequel la DIRECCTE n’a pas donné son accord.
Il arrive que les limitations de poste et de région géographique subsistent également la 2ème année du titre de séjour, voire la 3ème année : dans ces cas, il est fréquent que le renouvellement de la carte “Salarié” ne se fasse pas si facilement en cas de changement d’emploi.
Que faire en cas de perte d’emploi ou changement d’emploi ? Des solutions variées en fonction des situations
Les motifs de la perte de l’emploi et du changement d’emploi et les situations des entreprises concernées et du salarié concerné ont un impact important sur les chances de pouvoir renouveler son titre de séjour “Salarié”, ou de trouver une autre solution pour rester travailler en France.
Voici quelques exemples :
Renouvellement de la carte “Salarié” en cas de perte d’emploi
Le titulaire d’un titre de séjour “Salarié” qui perd son emploi ne se voit pas directement retirer son titre de séjour : sa carte de séjour “Salarié” est normalement renouvelée pour quelques mois au moins, à conditions – entre autres- qu’il bénéficie des droits au chômage.
Renouvellement en cas de changement d’emploi
Lorsque le titulaire d’un titre de séjour salarié change d’emploi ou retrouve un emploi suite à une période de chômage, il doit impérativement s’assurer auprès de la Direccte que son autorisation de travail reste valable pour éviter d’avoir une mauvaise surprise lors du renouvellement.
Souvent, ce changement d’emploi donne lieu a des démarches spécifiques auprès de la DIRECCTE (surtout si le nouvel emploi est différent du précédent), voire même auprès de la préfecture (comme s’il s’agissait d’une nouvelle demande de titre de séjour).
Par ailleurs, nous rappelons qu’il ne peut pas se permettre de trouver n’importe quel emploi : ce dernier doit toujours répondre aux principaux critères de délivrance d’une autorisation de travail pour les ressortissants étrangers : l’adéquation de l’emploi avec le profil, une rémunération suffisante et, dans de nombreux cas, l’obligation de respecter le principe de l’opposabilité de l’emploi.
Titulaire d’une carte Salarié,
vous quittez votre emploi?
Pour en savoir plus sur :
- Situations dans lesquelles il est risqué de changer d’emploi
et celles ou le changement d’emploi est possible
- Démarches à entreprendre en cas de changement d’emploi
- Conséquences et solutions en cas de perte de l’emploi
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“Changer d’emploi la 1ère année de son titre de séjour Salarié : risques et solutions”
disponible sur le site de Migration Conseil
La solution du changement de statut vers un autre titre de séjour
Si les conditions d’une nouvelle demande de titre de séjour “Salarié” ne sont pas remplies (chômage, emploi ne correspondant pas aux conditions requises), le ressortissant étranger peut se tourner vers d’autres procédures, s’il remplit les conditions pour l’obtention d’un autre titre de séjour.
Par exemple, s’il est marié, que le couple a des ressources financières suffisantes, et que les preuves de vie communes sont suffisantes, il peut par exemple être envisageable de demander un changement de statut “Salarié” vers “Vie privée et familiale”.
Caroline Naïl, consultante sénior chez Migration Conseil
Articles relatifs :
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- Travailler en France : comment choisir le bon dispositif ?
Ressortissant étranger, vous travaillez ou souhaitez travailler en France ?
Nos experts vous proposent :
En savoir plus sur Migration Conseil : Visiter notre site
@ Kaouthar,
Bonjour,
si vous travaillez toujours avec le même employeur, il n’y aura pas de difficulté. Eventuellement, essayez quand-même de contacter votre DIRECCTE pour vous en assurer.
Félicitations pour votre promotion !
Céline S.
@ Aicha
Si ça fait plusieurs années que vous travaillez, vous pouvez a priori changer de poste sans difficulté (sauf si votre titre de séjour comporte des limitations de poste ou géographiques). Contactez quand-même votre Direccte pour vous en assurer et savoir les documents dont ils auront besoin.
Cdt,
Céline S.
Bonjour Baggio,
Si votre employeur met fin à votre période d’essai, vous vous retrouverez dans une situation délicate. Tout va dépendre de l’avancée de votre démarche de changement de statut (accord de la DIRECCTE ? taxe Ofii payée ? etc.), des éventuelles autres opportunités professionnelles dont vous disposez, etc.
Dans tous les cas, il vous faudra refaire des démarches auprès des administrations, mais la nature et la complexité de ces démarches va dépendre, entre autres, des éléments ci-dessus.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans notre fiche pratique “Changer d’emploi dans la première année de son titre de séjour Salarié : risques et solutions”.
Cette fiche pratique traite le cas des jeunes diplômés qui perdent leur emploi à l’issue de la période d’essai. Elle est rédigée par les consultants de Migration Conseil, et est accessible sur le site de Migration Conseil au prix de 45 €.
Depuis sa publication, en janvier dernier, elle est la plus vendue de toutes nos fiches pratiques : preuve que vous n’êtes pas la seule dans ce cas…
Cordialement,
Céline S.
Bonjour,
Actuellement je suis en période d’essai.Est ce que je serai obligé de redemander un changement de statut si l’employeur décide d’arrêter la période d’essai? ( Au cas j’arrive à trouver un deuxième emploi après)
Merci
Bonjour,
je voudrais tout d’abord vous remercier pour toutes vos réponses qui nous sont d’une aide très précieuse.
J’ai une question qui est différente de celles déjà posées.
Pour le changement de statut étudiant à salarié, toutes les informations que j’ai pu trouver sur internet confirment le fait qu’il doit y avoir une relation dans le développement entre le pays d’où vient l’étudiant, le poste et la France.
Pourriez-vous me confirmer si cela est toujours en actualité ?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement,
Samira
Bonjour,
Je suis actuellement dans une entreprise où ça ne se passe pas très bien (harcèlement morale) et j’aimerai donc changer d’entreprise.
J’en suis à ma 3eme année de changement de statut d’étudiant à salarié (2ans et demi dans l’entreprise en tant que cadre) mais le poste qui m’intéresse n’a pas la même dénomination que celui que j’occupe actuellement.
Pensez-vous que cela causerai problème ?
Merci d’avance pour votre réponse.
@ Axel.
Je vous répondrai la même chose qu’aux autres : attention aux changements d’emploi la première année du titre de séjour étudiant !!! Ce n’est pas forcément impossible, mais selon les situations, cela peut être risqué. Et dans toutes les situations, cela suppose d’effectuer de nouvelles démarches, dont la nature dépend des situations.
Toutes ces situations sont expliquées dans la fiche pratique que nos consultants ont rédigées sur le changement d’emploi la 1ere année du titre de séjour Salarié
Bien cordialement,
Céline S., Migration Conseil
Bonjour,
Je suis passé d’étudiant à salarié il y a 2mois dans une entreprise pour un poste de salarié ingénieur production et exploitation. j’ai eu une proposition il y a quelques jours par une autre entreprise pour exactement le même type de poste dans la même ville. aurais-je aussi des soucis lors de mon premier renouvellement de titre de séjour salarié?
Merci bien.
Bonjour,
j’ai une question à laquelle je n’ai pas du tout trouvé de réponse, j’ai l’impression que je suis la seule dans cette situation..Je viens de changer mon statut étudiant en salarié,après quelque mois j’ai pu obtenir une augmentation de salaire et un changement de poste (d’assistante export au business developer). Est ce que vous pensez que cela risque de poser problème quant au renouvellement de ma carte salarié an sachant que ça sera mon premier renouvellement?
Avec mes remerciements
Cordialement,
Kaouthar
Bonjour,
Vousn n’êtes malheureusement pas le seul à vous trouver dans ce type de situation, qui est assez fréquente.
Nos consultants ont créé une fiche pratique qui répond à vos questions : Il s’agit de la fiche pratique “changer d’emploi la première année de son titre de séjour salarié”;
Cette fiche pratique traite le cas d’une rupture de contrat avant la fin de la période d’essai, et vous explique comment vous sortir de cette situation délicate, en sollicitant un nouveau titre de séjour Salarié, ou en sollicitant un renouvellement (selon les situations).
Vous pouvez accéder à cette fiche pratique ici : http://migration-conseil.fr/fiche-pratique-titre-de-sejour-salarie-changement-d-emploi
Elle est au prix de 35 €.
Bien cordialement,
C.S., Migration Conseil
Bonjour,
Je viens d’avoir une rupture de période d’essai avec mon employeur.celle ci intervient 3 jours du début de mon contrat. en effet, mon employeur m’a remis “une lettre remise en main propre contre décharge”.Le motif est présenté dans la lettre est l’essai ne nous a pas semblé (nous=l’employeur) concluant. je tiens juste à préciser que le vrai motif est l’absence de mission ( en sachant que c’est une société de conseil en ingénierie ou SSI), de plus après avoir demandé d’intégrer le motif sans mission, l’employeur n’a pas voulu le faire. Je rajoute à cela que je ne pense pas avoir de soutien venant de cette entreprise l’année prochaine pour mon renouvellement.
Ma question est simple, comment doit je présenter mon dossier l’année prochaine au renouvellement ?
est ce que si j’obtiens un nouvelle emploi, et que l’emploi correspond au précédent j’ai plus de chance de pouvoir sortir de cette situation au plus vite (j’entends par la les même mentions sur le CERFA à renvoyer ? )
Je vous remercie d’avance pour les réponses présentées sur le site, qui nous sont vraiment de grande utilité, vu le manque d’informations aux différent sujets liés à ce problème.
BOnjour Redenil,
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans la fiche pratique suivante : “Changer d’emploi la première année de son titre de séjour Salarié : risques, opportunités, démarches”.
Cette fiche traite bien entendu le cas des démissions et vous expliquent avec précision ce que vous pouvez faire.
Cette fiche est au prix de 35 € sur le site de Migration Conseil.
Bien cordialement,
Céline S., Migration Conseil
Bonjour,
je voudrais tout d’abord vous remercier pour toutes vos réponses qui nous sont d’une aide très précieuse.
Ensuite, je voudrais savoir si on change d’employeur durant la première année de l’obtention du titre de séjour (dans le cadre d’un changement de statut étudiant salarié) et que le motif soit par exemple une démission de la part du salarié pour des motifs valables, cela pose-t-il plus de problèmes que si c’était un licenciement ?
Il est mentionné sur le site de la préfecture de nanterre qu’une lettre de l’intéressé précisant les motifs de la démission doit être jointe. Cela veut dire que ce cas est prévue dans le règlement.
A Elan:
Bonjour,
Merci de votre commentaire. Nos équipes en reçoivent de très nombreux, et y répondent progressivement, raison pour laquelle il ne faut pas vous étonner du délai nécessaire…
Nous aurions effectivement dû être plus précis, merci de votre vigilence!
Dans les faits, pour le renouvellement, si la rupture du contrat ne doit pas résulter de la démission du salarié, conformément à la loi, la grande majorité des situations qui nous ont été soumises et ont trouvé une issue favorable et rapide concernaient toutefois un licenciement résultant d’une situation économique difficile des entreprises…
Nous vous remercions à nouveau de l’attention que vous avez porté à cet article.
Cordialement,
A Snoussi:
Bonjour,
Il n’est pas recommandé de changer d’employeur la première année du titre de séjour.
Cependant, si vous avez renouvelé votre 1er titre, vous devriez pouvoir changer d’employeur.
Vous devez faire attention si votre titre de séjour possède une limitation géographique ou de poste.
A priori si votre poste reste le même, au moment de votre prochain titre de séjour, la préfecture ne devrait pas poser de problèmes particulier.
Je recommande tout de même de prendre contact avec la DIRECCTE dont vous dépendez pour leur demander s’ils ont besoin des documents du nouvel employeur.
Cordialement,
Salut,
J’ai une question qui me taraude l’esprit. Vous dites qu’il ne faut pas changer de boîte dans l’année qui suit le changement de statut. Je suis d’accord puisque c’est l’article R. 5221-36 du code du travail qui le déconseille en filigrane.
Mais vous rajouter que dans l’hypothèse où on se fait licencier par son employeur, il faut que se soit un licenciement ECONOMIQUE. Ma question est de savoir quelle est l’article de loi qui exige que le licenciement soit un licenciement économique ? Il me semble que l’article R. 5221-32 du code du travail dispose clairement que :” La validité d’une autorisation de travail est prorogée d’un an lorsque l’étranger se trouve involontairement privé d’emploi à la date de la première demande de renouvellement”.
De même, l’article R. 5221-36 du code du travail dit exactement ceci :”Le premier renouvellement peut également être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans les douze mois suivant l’embauche sauf en cas de privation involontaire d’emploi.”
Ces textes parlent de “perte involontaire d’emploi”. Dès lors, il me semble qu’un licenciement pour motif personnel (faute du salarié par exemple) est une perte involontaire d’emploi. Partant, un salarié étranger qui est licencié pour faute dans les 12 mois de son embauche, peut voir sa demande d’autorisation de travail être renouvelée puisque sa perte d’emploi est bien involontaire.
Nulle part, c’est à dire ni dans le code du travail, ni dans le CESEDA, il n’est dit que le salarié doit avoir été privé d’emploi pour des raisons “économiques”. Le texte dit tout simplement que la perte d’emploi doit avoir été involontaire, c’est à dire par exemple que le salarié ne doit pas avoir démissionné.
Moi j’aimerais donc que vous me dites la base légale sur laquelle vous vous référez pour dire que seul le licenciement économique permettrait le renouvellement de l’autorisation de travail.
Dans l’attente de votre réponse, recevez mes félicitations pour l’effort que vous faites dans le sens d’aider les étrangers dans ce pays au travers de vos conseils et informations.
Bien à vous,
Elan, Juriste en droit du travail.
Bonjour,
J’étais recruté par une boite qui a fait la procédure d’intégration d’un salarié étranger. ça fait un an que je suis avec cette boite et j’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour. J’ai eu par contre une proposition très intéressante d’une autre boite avec le même collège (cadre).
Est ce possible que j’effectue le changement de boite? ça ne posera pas de soucis pour le renouvellement de mon titre de séjour? Faut il rester obligatoirement 2 ans auprès de la même boite pour ne pas avoir de soucis au niveau du renouvellement?
Je vous remercie pour la réponse.
A Mernissi:
Bonjour,
Les tarifs pour les renouvellements de titre de séjour ont été modifiés en juin 2010, tout comme ceux pour la délivrance d’un premier titre de séjour.
Ensuite, cela peut dépendre de votre nationalité.
Cordialement,
Bonjour,
J’ai effectué un changement de statut étudiant =>salarié temporaire.
Dois je payer la somme de 110 relatif au versement des timbres OMI.
En effet, sur une affiche de la préfecture, j’ai remarque que dans le cas d’une première demande de titre de salarié temporaire je peux être exempté.
Merci d’avance pour vos éclaircissements
A MS:
Bonjour,
La demande de renouvellement de titre de séjour est de la compétence de la préfecture, qui transmettra le cas échéant à la DDTEFP tous les documents concernant le nuvel employeur.
Attention désormais le formulaire est le CERFA n°13653*02!
Cordialement,
Bonjour,
Dans le dossier de renouvellement du titre de séjour “salarié”, en cas de changement
demployeur, il faut joindre une demande dautorisation de travail pour un salarié étranger contrat de travail simplifié (cerfa N°13653*01 à télécharger sur le site immigration.gouv.fr) ;
Est-ce que c’est notre responsabilité d’envoyer préalablement cette demande à la DDTEFP, afin d’obtenir une autorisation signée et de la joindre après au dossier
ou c’est la préfecture de police qui fait les démarches en envoyant notre dossier complet à la DDTEFP et en fonction du résultat elle décide de délivrer ou pas la carte de séjour?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
A Jzol:
Bonjour,
Comme nous l’avons précisé à plusieurs reprises, il n’est pas recommandé de changer d’employeur durant la première année de votre titre de séjour.
Cela suppose donc que vous fassiez votre renouvellement de titre de séjour avec votre employeur actuel et si au cours de votre deuxième titre de séjour, vous avez l’opportunité de changer d’employeur, vous pourrez le faire.
Attention cependant, car la DDTEFP n’est pas très favorable à se genre de situation et est en droit de refuser la délivrance de l’autorisation de travail si elle estime que c’est abusif.
Cordialement,
Bonsoir,
je suis ingénieur en informatique avec un titre de séjour salarié et mon contrat en CDI a commencé le 19 Octobre 2010.
Par contre mon visa de travail a une date de validité qui débute au 20 Janvier 2010 et expire donc un après, soit en Janvier 2011.
Est-ce que cela veut dire que je dois attendre Janvier 2011 pour pouvoir changer d’employeur ou ce changement reste possible dès Octobre 2010 (12 mois après la date officielle du début de contrat).
Dans les deux cas, est-ce qu’ un changement d’employeur provoque de façon systématique un refus de la DDTE lors du renouvellement de la carte de séjour.
Je vous remercie pour aide,
Cordialement
A Nadya:
Bonjour,
En principe, cette limitation est levée automatiquement avec la Carte de résident, que vous pouvez solliciter après 3 titres d’un an.
Cordialement,
Bonjour,
Si un titre de séjour salarié est limité à un métier précis, est-ce que cette limite peut être enlevé au bout de qq années? Si oui, est-ce que ça se passe automatiquement ou il faut en faire la demande? Est-ce qu’il y a une loi qui encadre ça?
Merci!
Bonjour,
Peut on sortir du territoire et y rentrer sans soucis avec un APS de 6 mois
Avec mes remerciements
A Salarie_tunisien:
Bonjour:
Il serait effectivement préférable qu’il démontre qu’il a cherché à recruter quelqu’un sur ce poste.
Pour la taxe Ofii, il y a un forfait à payer à chaque renouvellement de titre.
Cordialement,
A Sami:
Bonjour,
Vu les nombreuses réponses déjà faites sur ce thème, nous ne pouvons que confirmer qu’il est très risqué de faire cette démarche dans la première année de son titre de séjour “salarié”, même s’il s’agit d’un meilleur poste avec un meilleur salaire.
La préfecture ne vous retirera pas votre titre, mais elle pourra en revanche ne pas le renouveler.
Cordialement,
bonjour
ma question
pendant la premiere année de titre salarié / en cas d’avoir une proposition interessante / est ce que on peut déposer une demande de changement d’emploieur à la prefecture tout en restant sur son poste
et est ce que celà peut entrainer en cas de refus, retirer le titre salarié
cordialement
Bonjour,
Je souhaitais simplement exprimer ma gratitude à la personne ‘admin’ qui répond à toutes ces questions.
En tant que salarié étranger, je suis souvent passé par ce type d’interrogations, pour lesquelles il faut parfois se battre réellement pour avoir des réponses correctes.
J’ai trouvé réponse à ma question sur ce site à travers vos interventions, et vous remercie du temps et du professionnalisme que vous mettez à apporter votre aide à… nous.
Cordialement,
Y.
A Liu:
Bonjour,
La préfecture pourra refuser le renouvellement de votre titre parce que les textes précisent que le changement d’employeur n’est pas possible lors de la première année.
La préfecture (tout comme la DDTEFP) examinera certainement l’ensemble de la situation pour vous autoriser à chnager d’employeur.
Cordialement
A A.Mustapha:
Bonjour,
A priori non, ça ne devrait pas poser de problème, il faudra bien expliquer à la personne qui vous recevra les conditions dans lesquelles vous avez changer d’employeur.
Vous présenterez donc les documents intiaux (ancien contrat, toutes les fiches de paye, certificats de travail etc…) ainsi que le nouveau contrat de travail en original et copies.
Bon courage,
A Amin:
Bonjour,
Il n’est pas recommandé de changer d’employeur la première année du titre de séjour, sauf en cas de licenciement économique.
Le visa vous a été délivré parce qu’un employeur a effectué les démarches pour vous faire venir en France. Si vous changez d’employeur au cours de cette première année, la préfecture pourrait ne pas vous délivrer de titre de séjour à la fin de l’année, la suspicion de “fraude” pourrait prévaloir.
Cordialement,