Régularisation à la préfecture de Bobigny

Premières observations après la circulaire du 28 novembre 2012

Régularisation à la préfecture de Bobigny
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Consultante chez Migration Conseil, je suis de retour de la préfecture de Bobigny, où j’ai accompagné un client. Voici mes premières analyses concernant l’impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur les conditions d’accueil et l’instruction des dossiers au sein de la préfecture de Bobigny.

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Conséquence prévisible de la circulaire du 28 novembre 2012 : une augmentation des files d’attente

La circulaire du 28 novembre 2012 concernant l’admission exceptionnelle au séjour est entrée en vigueur le 3 décembre dernier.

Comme il était prévisible, l’impact le plus évident est une affluence très importante et une augmentation aux guichets, que ce soit pour retirer un formulaire de demande de titre de séjour ou bien pour déposer un dossier. A la préfecture de Bobigny, réputée pour ses queues plus que matinales, les conditions d’accueil se trouvent donc aggravées.

A Bobigny, le dépôt des dossiers de demande de titre de séjour s’effectue tous les jours à partir de 13h30, mais il est désormais nécessaire de faire la queue au moins 1 heure avant l’ouverture des guichets, voir 2 heures avant.

Des personnes qui tentent leur chance sans remplir les conditions, et des refus de dépôt de dossier

Manifestement, parmi les nombreux demandeurs qui se rendent en préfecture dans l’espoir de pouvoir prétendre à une régularisation, beaucoup sont très mal renseignés sur les nouveaux critères de régularisation. Or, ils sont nombreux à se rendre à la préfecture alors qu’ils ne remplissent pas les critères requis et/ou à n’ont pas les documents de preuve nécessaires.

Certes, la circulaire du 28 novembre 2012 élargit certains des critères requis pour bénéficier de cette procédure, mais elle éveille aussi des espoirs parfois infondés puisque elle n’apporte aucun changement radical.

Les files d’attentes étant longues, le dépôt des dossiers est rapide : lorsque les demandeurs viennent donner leur dossier, le premier examen des documents par les agents est assez sommaire, par manque de temps. Toutefois, les dossiers incomplets ou les dossiers des personnes qui, manifestement, ne remplissent pas les critères pour prétendre à une régularisation, ne sont pas acceptés.

Ainsi, si l’affluence aux guichets va se poursuivre au cours des prochains mois, une partie des personnes ne pourra pas déposer de dossier ou verra sa demande refusée.

Des efforts réels d’informations… encore insuffisants

Malheureusement, comme dans beaucoup de préfectures, les informations sur internet sont insuffisantes et il est très difficile d’obtenir des informations auprès du standard du Bureau des Etrangers de la Préfecture de Bobigny.

Face à un dossier incomplet ou à une personne qui espère être favorisée par la nouvelle circulaire, pour l’instant, les agents s’efforcent d’expliquer (parfois même en anglais !) quels sont les principaux critères pour bénéficier de l’admission au séjour et quels sont les documents à fournir. Compte tenu des faibles effectifs de la préfecture de Bobigny par rapport au nombre élevés de demandeurs, cet effort de communication durera-t-il longtemps ?

Pas de récépissé, et une durée d’instruction du dossier qui risque d’être longue

Au moment du dépôt du dossier, les agents de la préfecture de Bobigny délivre une attestation de dépôt à conserver pendant toute la durée de l’instruction du dossier. En revanche, il ne me semble pas que des récépissés soient délivrés – peut-être certains le sont-ils dans des contextes particuliers.

Les agents semblent ne pas être en mesure de communiquer le délai d’instruction des dossiers mais, vraisemblablement, à Bobigny on peut s’attendre à un délai de réponse compris entre 6 mois et 1 an.

Recommandations

Face à ces observations, je vous recommande très vivement de bien vous renseigner sur les nouveaux critères de régularisation avant de vous rendre en préfecture pour solliciter votre titre de séjour, afin de bien vérifier si, dans votre situation, vous remplissez les critères. Pensez également à vérifier que vous avez les documents nécessaires pour prouver que vous respectez les conditions requises (par exemple, si vous travaillez depuis 5 ans, mais que vous n’avez aucun document pour le prouver, il est malheureusement inutile de tenter une demande de régularisation).

Mes collègues et moi avons publié des articles pour expliquer les nouveaux critères de régularisation :

Si ces informations ne suffisent pas, veuillez nous contacter directement (Cf. notre site internet : www.migration-conseil.fr)

Je vous souhaite bon courage et bonne chance à tous pour vos démarches,

Giulia Herzenstein, Consultante chez Migration Conseil

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