La procédure d’introduction de travailleurs étrangers

Employeurs, ne sous-estimez pas son efficacité, notamment en cas de pénurie de main d'oeuvre

juin 26, 2012

initialement publié le 2 juillet 2009 – mis à jour en juin 2012

La procédure d’introduction permet à un étranger qui ne réside pas encore en France de venir y travailler légalement, à condition qu’un employeur en France fasse les démarches nécessaires pour l’embaucher.

Cette procédure est souvent méconnue et sous-estimée.

Faire venir un étranger pour l’embaucher ? Des gérants de PME dubitatifs…

Les PMEs qui contactent le plus fréquemment nos consultants sont, en majeure partie, des entreprises de BTP, du nettoyage ou du Service à la personne ; des employeurs des SSII (secteur de l’informatique), ou des commerçants (par exemple bouchers, boulangers, restaurateurs ou entreprises d’import-export) qui, n’ayant pas réussi à recruter en France, se souhaitent se tourner vers l’embauche de salariés étrangers.

Connaissant la volonté des pouvoirs publics de limiter l’immigration professionnelle, ils sont souvent très dubitatifs sur les possibilités réelles de faire venir un salarié étranger. Faire venir un salarié qui ne réside pas encore en France leur parait souvent plus complexe – et plus long – que d’embaucher ressortissant étranger déjà présent en France.

Et pourtant:

• La procédure d’introduction est une des moins complexe permettant d’embaucher un salarié étranger : les conditions à remplir sont moins nombreuses que pour une régularisation par l’embauche. De même, les démarches sont souvent moins complexes que pour l’embauche d’un jeune diplômé, qui nécessite d’effectuer un changement de statut – procédure qui, si le jeune diplômé n’est pas hautement diplômé, peut s’avérer problématique.

• La durée d’instruction des dossiers de demande d’introduction est souvent plus courte que pour les régularisation, et équivalente à celle des changements de statut. Dès que la Direccte a donné son accord, le consulat de France du pays d’origine du candidat lui délivre rapidement un visa long séjour lui permettant de venir en France et de commencer à travailler directement.

Les grands principes de la procédure d’introduction d’un salarié étranger

C’est à l’employeur d’entrer en contact avec l’étranger qu’il souhaite embaucher. Il présente sa demande auprès de la Direction du Travail  (Direccte). Il doit y déposer un dossier contenant notamment un document qui explique et justifie sa volonté d’employer l’étranger concerné, la promesse d’embauche ainsi que plusieurs documents relatifs au ressortissant étranger qu’il souhaite embaucher (comme par exemple le passeport en cours de validité, le CV, les certificats de travail, les diplômes (s’il en a) traduits en français), ainsi que des renseignements sur l’emploi qu’il souhaite attribuer au futur salarié, sur le logement qu’il envisage pour ce dernier et sur le salaire prévu.

Sauf exception (pour les métiers en pénurie de main d’œouvre répertoriés sur une liste officielle), l’employeur doit également prouver qu’aucun français et aucun étranger déjà inscrits sur les listes de chercheurs d’emploi ne peut pourvoir au poste. C’est ce qu’on appelle le critère de “l’opposabilité de la situation de l’emploi”. Il est fondamental de respecter ce critère et d’apporter au dossier les arguments et les preuves suffisantes, car la situation de l’emploi est le motif de refus de délivrance d’autorisation de travail le plus fréquent.

Lors de l’instruction du dossier de demande d’introduction, la Direccte vérifie que tous les critères sont bien remplis. Outre la situation de l’emploi, ils vérifient notamment le respect de la législation par l’employeur et le salarié, les qualifications, la rémunération, les conditions d’accueil, etc.

Si la demande est acceptée, l’étranger sera convoqué à l’OFII (ex-ANAEM) pour une visite médicale (dans son pays d’origine si un bureau de l’OFII y est installé, sinon en France) ; si un visa est nécessaire pour entrer en France, il sera aussi convoqué au consulat. L’OFII délivre alors à l’étranger les moyens nécessaires à sa venue en France.

Une demande bien faite, qui répond exactement aux conditions prévues par la loi, a toutes les chances d’avoir une issue positive. Mais, comme pour toutes les démarches de demande de titre de séjour, il faut prendre garde à bien fournir l’ensemble des pièces nécessaires et à apporter les éléments de preuve qui conviennent.

Claude O., expert droit du travail des étrangers, Migration Conseil

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