Parent enfant malade et autorisation de travailler
février 3, 2010
Mme R., ressortissante malgache, est entrée en France avec son enfant mineur avec un visa « touriste ».
Son enfant souffre d’une maladie génétique dont le traitement médical, éprouvant, suppose un suivi très régulier ainsi que des périodes d’hospitalisations.
Madame R. a demandé à bénéficier d’une APS pour parent d’enfant malade. Au vu du dossier, l’APS a été délivrée par la Préfecture pour 6 mois.
Cette APS n’autorisait pas Mme R. à travailler alors qu’il est nécessaire pour elle de pouvoir le faire afin de subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de son enfant.
Munie d’une promesse d’embauche, d’un Contrat de travail ainsi que des différents formulaires et des pièces demandés, Mme R. s’est présentée à la Préfecture pour solliciter une autorisation de travail.
Quelques semaines après le dépôt de sa demande, Mme R. a reçu un exemplaire du formulaire CERFA tamponné et visé par la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), validant ainsi sa demande d’autorisation de travail.
Mme R. a été convoquée à la Préfecture trois semaines plus tard pour la remise de son APS l’autorisant à travailler.
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@ Douat
Les préfecture “peuvent” délivrer des récépissés autorisant à travailler en attendant la réponse définitive de la Direccte (qui remplace la DDTEFP), mais elles n’en ont pas l’obligation… et de fait, la délivrance de ce type de récépissé est rare, obligeant le candidat et son employeur à patienter souvent plusieurs mois avant l’embauche.
Seuls les étudiants parviennent en général à “contourner” ce délais, en commençant à travailler sous statut “étudiant”, qui leur permet de travailler à hauteur de 60% du temps de travail annuel.
Cordialement
C. Bonnet, Migration Conseil
Bonjour,
MMe R n’aurait-elle pas pû obtenir une APS K de 3mois l’autorisant à travailler en attendant la décision de la DDTEFP ? Quel employeur va attendre 3 semaines pour embaucher une employée dont il a besoin tout de suite. Les délais de réponse de la DDTEFP peuvent être beaucoup plus long que 3 semaines;
Cordialement,
C Douat