Nouvelle politique d’immigration : synthèse des changements attendus à la rentrée 2012
Naturalisation, régularisation... : les mesures annoncées par Manuel Valls
août 3, 2012
Photo de Manuel Valls (Par Europe 1)
Politique d’immigration : de nombreux changements annoncés par Manuel Valls
Fin juillet, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur en charge de l’Immigration, s’est prononcé à plusieurs reprises (devant les Préfets, devant la commission des lois du Sénat, dans les médias) sur la politique d’immigration que le nouveau gouvernement souhaite mettre en place.
- Plusieurs circulaires ont déjà été publiées – notamment celle du 31 mai 2012 sur l’accès des jeunes diplômés étrangers au marché du travail, abrogeant la « Circulaire Guéant » qui avait complexifié le changement de statut des étudiants étrangers.
- Plusieurs circulaires sont en cours de rédaction, notamment une circulaire sur les critères de régularisation, et une sur la naturalisation.
- Enfin, un projet de loi est annoncé pour la rentrée prochaine, « avant octobre 2012 ».
Une nouvelle politique d’immigration ? Des avis partagés
Les analyses et les avis sur la nouvelle politique d’immigration annoncée sont partagés.
- Des effets d’annonce ?
Certains considèrent Manuel Valls comme le « Guéant de gauche », ou comme étant « à la droite de la gauche ». Pour eux, les discours de M. Valls ne sont que des effets d’annonce pour faire croire à un changement radical des orientations de la politique d’immigration. Leur meilleur exemple est celui des régularisations : alors que les critères sont sensés être redéfinis, aucune augmentation des régularisations n’est annoncé. Certains défenseurs du droit des étrangers s’inquiètent également sur la continuité de la politique envers les Roms, suite à l’annonce de M. Valls de la poursuite des démantèlements des camps Roms.
- Une politique incohérente et laxiste ?
Une autre critique – émanant surtout de la droite – est celle de l’incohérence de la politique annoncée.
- Certains experts s’interrogent également sur la volonté du gouvernement de créer un nouveau titre de séjour pluri-annuel : il existe déjà de très nombreux titres de séjour différents, dont deux pluriannuels (la carte Compétences et talents et la carte Bleue Européenne) ; un nouveau titre de séjour pourrait complexifier encore le droit des étrangers.
- D’autres se questionnent sur le projet gouvernemental de mise en place d’une possibilité de rétention de 48h, pour remplacer la garde à vue désormais interdite : Le Gisti, par exemple, s’interroge sur la légitimité de créer un droit différencié pour les étrangers. La mise en place de ce projet s’annonce complexe et, en l’attendant, un flou juridique de plusieurs mois risque de subsister.
Synthèse des nouvelles orientations de la politique d’immigration annoncées
Voici une synthèse des projets annoncés.
Naturalisation
Manuel Valls souhaite revenir sur les critères de naturalisation mis en place sous le précédent gouvernement : il vise notamment le test de connaissance e la culture et de l’histoire de la France, et l’obligation de présenter un diplôme de connaissance de la langue française. Il dénonce également les inégalités de traitement depuis que l’instruction des demandes de naturalisation a été confié aux préfectures.
Pour en savoir plus sur les changement annoncés concernant la naturalisation, voir l’article :
« Demandes de naturalisation : les changements annoncés par Manuel Valls »
Politique envers les sans-papiers : régularisation, expulsion, rétention
Plusieurs changements ont déjà été apportés, avec l’interdiction de l’enfermement des enfants, la suppression du forfait annuel de 30 € pour bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat, ou encore l’interdiction de la garde à vue au seul motif de la présence irrégulière sur le territoire (décision de la Cours de Cassation) .
Certains de ces changements nécessitent la mise en place de nouvelles mesures pour être applicables : ainsi, Manuel Valls a annoncé la création d’une possibilité de rétention de 12 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers.
Concernant les régularisations, il souhaite modifier les critères afin de les clarifier et de mettre fin au pouvoir discrétionnaire des administrations, sans pour autant augmenter le nombre de régularisations. il a confirmé son souhait de ne pas augmenter le nombre annuel de régularisation.
Pour en savoir plus sur les nouvelles orientations de la politique d’immigration envers les sans-papiers :
Explications sur la politique du nouveau gouvernement envers le sans-papiers
La création d’un nouveau titre de séjour pluri-annuel ?
Manuel Valls et Jean-Marc Ayrault (1er Ministre) ont évoqué à plusieurs reprises la création d’un nouveau titre de séjour valable 3 ans. Ce titre de séjour serait “en cours de réflexion“.
Cette annonce interroge à plus d’un titre : quels seront les bénéficiaires ? les critères pour l’obtenir ? va t-il remplacer d’autres titres de séjour ? va t-il s’accumuler à la dizaine de titres de séjour déjà existants ?
Pour un analyse d’expert concernant ce projet de titre de séjour pluriannuel, voir l’article :
“Nouvelle politique d’immigration : Une nouvelle carte de séjour pluri-annuelle ?”
En vrac
Enfin, afin d’affirmer sa volonté de se détacher de la politique d’immigration menée par le gouvernement précédent, Manuel Valls est revenu sur plusieurs des mesures (ou projets) qui avaient créé la polémique, notamment :
- il souhaite supprimer le « délit de solidarité »
- il a réaffirmé son attachement à la libre circulation à l’intérieur de l’Espace Schegen –libre circulaire que Nicolas Sarkozy souhaitait entraver pour éviter l’afflux massif de migrants en cas de crise dans les pays limitrophes de l’Europe).
Le démantèlement des camps Roms, en revanche, va se poursuivre « selon les décisions de justice ». Cette mesure avait soulevé la colère de nombreuses associations de défense des droits de l’homme.
Céline S., article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil
