Lutte contre les mariages blanc et gris : quel impact sur les couples mixtes « de bonne foi » ?

décembre 7, 2011

Depuis plusieurs années déjà, les pouvoirs publics souhaitent se montrer fermes à l’encontre des mariages de complaisance (également nommés « mariages « blancs ») qui consistent, pour un étranger, à se marier dans l’optique d’obtenir un titre de séjour « Vie privée et familiale ».

Une circulaire et un nouveau texte de loi pour renforcer la lutte contre les mariages blancs et gris

A ce titre, la circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés précise le devoir de “veille” des officiers de l’état civil, avant d’autoriser un mariage. Outre la vérification du domicile et du célibat des deux futurs époux, cette veille se traduit par des auditions séparées de chaque conjoint, obligatoires dès lors que l’officier d’état civil a le moindre doute sur les intentions matrimoniales des deux époux.

Lors de ces auditions, il pose notamment des questions sur les circonstances de la rencontre entre les deux futurs époux, sur leurs familles respectives, leur(s) lieu(x) de résidence, la date et le lieu de naissance du conjoint, ses diplômes, ses activités professionnelles, etc. Il vérifie le passé matrimonial des époux (projets de mariages successivement annulés ou reportés, etc). Il pose également des questions sur la situation administrative des conjoints de nationalité étrangère.

En cas de « doutes sérieux » sur les intentions matrimoniales des futurs époux, l’officier d’état civil peut saisir le procureur de la république, qui dispose de 15 jours pour soit s’opposer au mariage, soit décider d’un sursis à la célébration de celui-ci, soit donner son accord pour célébration de l’union. Pendant ces 15 jours, il peut décider de mener des investigations sur le couple, afin de prendre sa décision.

Il est à noter que, théoriquement, la situation irrégulière d’un conjoint ne peut pas être une raison suffisante pour s’opposer au mariage.

Plus récemment, la loi relative à l’immigration du 16 juin 2011 met en place des sanctions pénales à l’encontre des mariages « gris ». Également nommés « arnaques sentimentales à but migratoire », les mariages gris consistent en une union où l’un des conjoint, ressortissants étranger, se marie dans le but d’obtenir un titre de séjour, alors que l’autre conjoint est « sincère ». Un ressortissant étranger qui a recours à ce type de mariage est désormais passible de 15000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement, en plus du retrait de son titre de séjour.

L’annonce d’un durcissement des conditions du mariage mixte, notamment pour les conjoints de Français

Ces phénomènes de « mariages gris » et « mariages blancs » existent réellement. Les propositions de mariages blancs et dénonciations de mariages gris fleurissent dans les forums sur internet.

Toutefois, ce type de mariage ne représente qu’une toute petite minorité parmi l’ensemble des mariages mixtes, qui représentent entre ¼ et 1/3 des mariages célébrés chaque année... ce qui fait dire à certaines associations que cette lutte contre les mariages blancs et gris est surtout une manière de « s’attaquer aux mariages mixtes, et plus généralement à l’immigration dite « familiale » de façon détournée ».

L’immigration familiale, en effet représente plus de la moitié des motifs de délivrance de titres de séjour.

On trouve, dans cette « immigration familiale », une majorité de conjoints de Français, dont les profils varient :

• Certains résident déjà régulièrement en France, et changent de statut administratif à la suite de leur mariage  : il s’agit, par exemple, des étudiants étrangers qui rencontrent leur futur conjoint au cours de leurs études en France.
• D’autres arrivent en France suite à leur mariage. Parmi eux, certains sont les mariages de Français “descendants d’immigrés” ayant choisi de se marier avec une personne ressortissante du même pays d’origine  (mariages dits « endogames »).

Alors qu’il est généralement admis que les mariages mixtes sont un signe et un vecteur d’intégration, les mariages « endogames » interrogent les pouvoirs publics :

Dans son dernier rapport remis au premier ministre le 13 avril dernier et intitulé « La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? », le Haut Conseil à l’intégration (HCI) s’inquiète du développement des « mariages endogames ». Afin de lutter contre cette pratique, le HCI préconise de durcir les conditions posées pour l’entrée en France d’un[e] étranger[ère] marié[e] à un[e] Français[e].

Depuis l’automne 2011, le gouvernement commence effectivement à émettre l’idée d’un durcissement des conditions du mariage entre Français et étrangers, et des procédures permettant de faire venir un conjoint en France, en tant que conjoint de français.

Cette évolution est observée avec angoisse par certains couples « de bonne foi », dont l’un des conjoints, en situation administrative « instable » (titre de séjour sur le point d’expirer), « délicate » (par exemple, perte d’un emploi) ou « irrégulière », souhaitent faire valoir l’intensité de leurs liens en France et le droit à une vie de famille pour obtenir la carte Vie Privée et familiale. Ils craignent de subir une suspicion excessive de la part des administrations, voir de rencontrer des difficultés pour pouvoir vivre en famille librement.

C. Oulion, Juriste chez Migration Conseil