Les possibilités de régularisation d’un étranger qui s’occupe d’une personne âgée ou malade

octobre 28, 2010

Il est bien évidemment interdit de séjourner irrégulièrement sur le territoire français, et en aucun cas nous ne saurions encourager cette situation.

Mais il existe des situations pour lesquelles l’irrégularité de la situation est amenée par une nécessité absolue et vitale.

Dans certains cas, ces situations peuvent être résolues par une “admission exceptionnelle au séjour” (régularisation) basée sur la vie privée et / ou familiale, personnels et familiaux sont tels que le refus d’autoriser le séjour porterait atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale ».

Chaque situation étant unique et exceptionnelle, il est évidemment impossible d’expliquer ici les critères qu’il faut remplir pour espérer ce type d’admission exceptionnelle.

Nous prendrons donc deux exemples de situation :

Exemple de situation 1

Michel souffre d’Alzheimer. Vivant mal sa maladie, il ne supporte pas qu’un inconnu s’occupe de lui. Même son infirmière peine à lui prodiguer les soins dont il a besoin. C’est elle qui nous a contactés.

En effet, la seule personne que Michel accepte est Sadio, qu’il connait depuis plusieurs années : ils sont voisins, il a gardé ses petits enfants, l’a aidé pour le jardinage… Leur relation est surtout basée sur des services rendus, sans qu’il n’y ait de « rémunération officielle ». Lui seul parvient à l’approcher et à s’occuper d’elle sans qu’elle ne s’y oppose. Une relation de confiance très profonde s’est instaurée depuis plusieurs années entre Sadio et ce monsieur.

Seul problème : Sadio est en situation irrégulière. S’il vient à quitter le territoire, la santé de Michel risque de se dégrader très rapidement.

Puisqu’il n’y a pas eu de contrat de travail ni de rémunération – par chèque emploi service par exemple -, Sadio ne peut pas prétendre à une « régularisation par le travail », qui nécessiterait de prouver qu’il travaille pour Michel depuis au moins 1 an.

En revanche, la nature de ses relations avec Michel et la nécessité de sa présence à ses côtés dans les années à venir lui ont permis de présenter une demande d’amission exceptionnelle au séjour, au motif que « les liens personnels et familiaux sont tels que le refus d’autoriser le séjour porterait atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale ».

C’est une sorte de demande de régularisation à titre « humanitaire ». Pour ce type de demande, le dossier à présenter à la préfecture est extrêmement personnel et spécifique. Il s’agit à la fois de très bien connaître les situation des personnes concernées, et les pratiques et habitudes de la préfecture dont Sadio dépend.

Il lui a fallu, entre autres choses, apporter
- des preuves de la profondeur des liens qu’il entretient avec Michel (attestions des proches par exemple),
- des preuves de la nécessité médicale de sa présence en France,
- des preuves de l’intégration passée et future de Sadio, et de ses moyens de subsistance en France. Il a notamment été prévu un contrat de travail avec une rémunération sous forme de chèque emploi services. L’allocation de l’Etat prévue pour les personnes qui prennent les malades longue durée à charge avait également été envisagée.
Sadio a pu obtenir sa carte Vie Privée et Familiale.

Exemple de situation 2

Amina est une personne âgée, d’origine Algérienne. Elle vit en France régulièrement depuis des années. Sa santé s’est dégradée, elle est aujourd’hui en situation de dépendance. Plusieurs de ses enfants résident et travaillent en France, mais n’ont ni le temps ni les moyens de s’occuper d’elle.

A court de solution, et voyant la santé de leur mère se dégrader rapidement, ils ont accepté qu’une cousine vienne s’occuper de cette dame. Elle n’est malheureusement pas parvenue à venir régulièrement en France, par le biais de l’introduction de travailleur étranger.

Après plusieurs années passées auprès de sa tante, elle a pu démontrer aux administrations la nécessité de sa présence, son intégration, sa capacité à résider en France sans être à la charge de la société, etc. Au moyen d’un dossier particulièrement fourni, elle a finalement pu obtenir un titre de séjour vie privée et familiale.

Des dossiers délicats

Ce type de dossier est délicat, dans la mesure où les préfectures rechignent souvent à prendre en compte des documents qui ne sont pas « administratifs » comme preuve de la présence en France notamment.

Ces situations doivent bien sûr rester exceptionnelles.

Ces exemples de régularisations réussies ne peuvent pas être considérés comme des “modèles”, ni être retranscrits tel quel, car chaque situation est unique. Ils montrent néanmoins qu’il existe des possibilités de régularisation pour des cas humanitaires spécifiques et avérés.

Caroline Naïl, responsable du Service d’Accompagnement administratif des étrangers

Articles relatifs :

• Parent d’enfant malade et autorisation de travailler
• Régularisation du père d’un enfant français : exemple de réussite
• Régularisation par le mariage : exemple de réussite
• La nounou de mes enfants est sans-papiers : que faire pour la régulariser ?