Les particularités des droits des Tunisiens en France
décembre 4, 2009
Petit aperçu des principales dispositions de l’accord franco-tunisien.
Le droit des étrangers pour les Tunisiens n’est pas aussi spécifique que celui des Algériens -les Tunisiens sont concernés par certaines dispositions du CESEDA -, mais il connait quand-même quelques particularités notables.
La nouvelle de régularisation par le travail de novembre 2008, par exemple, exclut les Tunisiens, ce qui en fait protester plus d’un. Il est vrai que la question de l’inégalité et des différences de traitement en fonction des nationalités se pose sérieusement.
En revanche, il n’est pas si sûr que le droit des Tunisiens en France soit moins enviable que celui d’autres nationalités : le chapitre concernant le séjour des Tunisiens en France dans l’accord bilatéral signé entre la Tunisie et la France (modifié en avril 2008) présente des avantages appréciables pour les Tunisiens.
- Contrairement aux autres ressortissants étrangers, les Tunisiens (et les Algériens) peuvent encore se faire régulariser s’ils parviennent à prouver une résidence habituelle en France de 10 ans au moins
- L’accord prévoit de « réserver un traitement diligent et bienveillant aux demandes de regroupement familial ». (Attention toutefois, cette disposition, peu précise, n’indique pas grand choses sur les critères examinés avec plus de souplesse)
- Les étudiants tunisiens qui ont suivi un cursus en France peuvent rester y travailler plus facilement : une fois leur diplôme obtenu, ceux qui ont un niveau ? à la licence professionnelle peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour de 6 mois (renouvelable une fois) pour chercher un emploi. Lorsqu’ils demandent un changement de statut, la situation de l’emploi ne leur est pas opposée.
- Enfin, la liste des métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable est particulièrement longue et variée : on y trouve de nombreux métiers (qui nécessitent des niveaux de qualifications divers) dans le BTP, l’hotellerie-restauration, la mécanique, le travail des métaux, la maintenance, l’électricité ; les cadres de l’industrie légère, les comptables, les financiers, les responsables Ressources Humaines, les juristes, les informaticiens, etc… sont également concernés.
- Les Tunisiens sont particulièrement encouragés à demander la carte Compétences et Talents.
Caroline Naïl, responsable du Service d’Accompagnement des étrangers dans leurs démarches Articles relatifs :
- La carte compétences et talents : de belles opportunités professionnelles
- Informaticiens étrangers et travail en France
- Travailler en France : comment choisir le bon dispositif ?
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A ikram
Même réponse que pour Ayari Meher
Cordialement,
A Ayari Meher:
Bonjour,
Votre frère peut effectivement déposer une demande pour 10 ans de présence à Paris.
Cependant, il est impossible de vous dire si sa demande pourra aboutir, car nous n’avons que très d’information sur sa situation ainsi que sur les preuves de présence qu’il pourrait avoir…
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser directement à ladresse : contact@migration-conseil.com.
Cordialement,