Qu’est ce que l’aide au retour volontaire?
septembre 14, 2009
L’aide au retour volontaire est un programme d’aide au retour dans le pays d’origine qui concerne l’étranger qui s’est vu notifier un refus de séjour ou de renouvellement de son titre de séjour et qui fait l’objet d’une invitation à quitter le territoire français (IQTF) ou d’une obligation à quitter le territoire français (OQTF). Le programme peut également concerner le ressortissant étranger qui a fait l’objet d’une décision administrative de reconduite à la frontière, sauf s’il est placé en rétention administrative.
Ce programme inclut des aides matérielles et financières prises en charge par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), en France avant le départ et à l’arrivée dans le pays de retour.
Cette aide se compose en France de :
- une aide individuelle à la préparation au départ comprenant notamment une aide administrative en vue de l’obtention des documents de voyage ;
- les frais de voyage, du lieu de départ en France au lieu d’arrivée dans le pays de destination, pour le bénéficiaire, et le cas échéant, son conjoint et ses enfants mineurs ;
- éventuellement l’hébergement et le repas dans l’attente du départ ;
- une aide financière dont le montant est modulé en fonction de la composition de la famille, versée en trois fractions : une en France, une dans le pays de retour, et la dernière après une période de 12 mois.
L’aide dans le pays d’origine comprend :
- le transport jusqu’à la destination finale à l’intérieur du pays de retour ;
- l’hébergement et la nourriture dans l’attente du transport jusqu’à la destination finale ;
- un accompagnement social à l’arrivée dans le pays de retour, en particulier pour les familles.
Les aides sont versées par les représentations de l’OFII à l’étranger ou par le payeur auprès du Consulat ou de l’Ambassade.
La demande d’aide au retour volontaire doit être remplie, complétée et envoyée par courrier à la Direction territoriale de l’OFII géographiquement compétente.
Chaque demande est examinée par l’OFII et est notifiée au demandeur et communiquée à la préfecture compétente. En cas d’acceptation, l’OFII organise le départ dans le délai d’un mois.
Dans certains pays, des programmes d’aide à la réinstallation sont désormais mis en place pour aider les porteurs de projets économiques à créer des projets dans le domaine de leur choix (il peut être possible alors de cumuler l’aide au retour et l’aide à la réinstallation).
Caroline Naïl, www.migration-conseil.fr
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Bonjour,
Voilà, j’ai rencontré un jeune homme au café et on a un petit peu discuté, il m’a dit qu’il avait déposé une demande d’aide au retour à l’ofii il y a déjà 3 semaines (alors qu’il avait pris un rendez vous auprès de l’ofii, et qu’il n’a obtenu ce rdv que un mois après s’être rendu là bas), et qu’il est toujours sans réponses exact de l’ofii concernant sa date de départ, il est vraiment malheureux le jeune homme car à le voir, on voit tout de suite qu’il est dans un cas désespéré; je me demande donc, combien de temps prendra ces démarches jusqu’à l’embarquement? y a-t-il des associations qui peuvent accompagner ces personnes dans ces démarches? et j’ai un petit peu consulter le sites de l’ofii où il est indiqué que les frais d’hébergement et de nourriture en attendant le départ est pris en charge par l’ofii; concrètement, où est ce que la personne concerné pourra obtenir ces aides, car il dit qu’il n’a pas aucun moyens pour subvenir à ses besoins fondamental. Merci bien de vouloir répondre car cela pourra bien aider des personnes
j’ai ma mère qui a beneficié depuis octobre 2008 de titre de séjour provisoires régulièrement renouvelés; mais sa dernière demande de renouvellement , il a été demandé de quiter le territoire français dans un delai de 1 mois. l’argument avancé étant qu’un défaut de prise en charge ne saurait entrainer des conséquences exceptionnellent graves. Peut elle bénéficier d’une aide au retour ?
A Gomez:
Bonjour,
Votre mère pourrait demander l’aide au retour volontaire si elle n’est pas placée en centre de rétention.
Ensuite c’est l’Ofii qui décidera, en fonction du dossier à remplir, si elle pourra bénéficier de l’ARV.
Cordialement,
A Kindin:
Bonjour,
Les délais sont parfois très longs pour l’obtention de l’aide au retour et cela dépend également de l’Ofii chargée de son dossier.
En ce qui concerne la prise en charge de l’hébergement et de nourriture, ce sera effectivement pris en charge par l’Ofii à partir du moment où la date du retour sera prévu et que le billet d’avion sera en sa possession.
Cordialement,
slt je suis paye cominote europeenne je veu un aide retoure au mon paye d,origine je fait 6ans je ne veu plus resre meci
A Alasane:
Bonjour,
Vous ne pouvez pas bénéficer de l’aide eu retour volontaire, si vous êtes ressortissant de l’Union européenne.
Si vous êtes dans un situation de dénouement total, vous pourriez bénéficier de l’aide au retour humanitaire ou bénéficier de l’aide au retour sans aide financière.
Cordialement,
Messieurs dames,
Une précision : Un étranger placé en rétention administrative bénéficiera de l’aide au retour, dans le cadre d’une aprf, ou d’une oqtf (c’est plus rare car, dans ce cas, des reconduites effectives sont bien plus fréquentes) uniquement si il est relaché à l’issue de la période rétentionnaire. Il doit alors s’adresser à la DT de l’ofii du département ou a été pris l’arrêté prefectoral (ex : 91 et 94 c’est la DT de Créteil, 92,78 celle de Montrouge…etc).
Pour les ressortissants communautaire, seule l’ARHumanitaire vous sera proposée.
Lorsque je travaillais à l’ANAEM, au pole retour, les étudiants avaient droit, en cas de non renouvellement, à l’ARH (300 +le billet et, selon les DT, 25 ou 40Kg de MCO (excedent de bagages.). Quand à l’hébergement dans l’attente d’une date, toute les DT ne le pratique pas.
Bonjour,
Je pense qu’il serait également nécessaire de mettre en place une aide au retour volontaire pour les étudiants. Contrairement à ce que beaucoup pensent, plusieurs étudiants préfèrent rentrer chez eux à la fin de leurs études. Malheureusement, il faut parfois tout faire et tout seul. Le temps de rentrer et de trouver un travail à domicile, il va falloir vivre. Je pense que cela encouragerais encore plus d’étudiants à rentrer chez eux, s’ils bénéficient d’une aide qui leur permettrait de tenir le temps de bâtir quelque chose.
Je pense qu’une réflexion peut être menée à ce sujet du moment où on pense que les étudiants étrangers viennent voler le travail des français.