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Demander la Nationalité française 1: la naturalisation

Demander la Nationalité française 1: la naturalisation
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Suite aux nombreuses questions concernant les procédures de naturalisation et d’acquisition de la Nationalité française que nous recevons, Caroline Naïl, consultant Senior chez Migration Conseil, publie une série d’articles pour expliquer les différentes possibilités pour acquérir la nationalité française.

Article initialement publié en octobre 2009 et actualisé en février 2014

Le premier article de cette série sur la nationalité française concerne la naturalisation.

La naturalisation se fait par décret : cela signifie que lorsqu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations (en l’espèce le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire), cette naturalisation est publiée au Journal Officiel de la République française (JORF).

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer le dossier. Un séjour régulier en France de plusieurs années, une assimilation à la communauté française et l’absence de condamnation pénale font partie des principales conditions à remplir.

Le dépôt du dossier doit se faire auprès de la préfecture du lieu de résidence du demandeur ou auprès du Consulat de France de son lieu de résidence.

Lors du dépôt du dossier en préfecture, un récépissé est remis au demandeur.

L’administration doit réponde dans un délai maximum de 18 mois (des prolongations de 3 mois sont possibles en cas de besoin).

Quatre décisions peuvent être prises :

- Irrecevabilité de la demande : dans ce cas, la décision doit être motivée. Et si les conditions d’irrecevabilité sont levées, une nouvelle demande pourra être déposée.

- Favorable : un décret de naturalisation est signé puis publié au JORF et le décret prend effet à la date de sa signature. Dès la publication, un extrait du décret est délivré au bénéficiaire ainsi qu’une copie des actes d’état civil français.

- Ajournement de la demande : la décision est motivée et doit préciser un délai (6 mois, un an, deux ans…) ou des conditions. Un fois le délai expiré ou les conditions remplies, une nouvelle demande pourra être déposée.

- Rejet : le Ministère peut décider, même si les conditions sont remplies, de rejeter la demande. Dans ce cas, la décision doit être motivée.

Il est toujours possible de déposer un recours lorsque le demandeur reçoit soit une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet.

Caroline Naïl, consultante sénior, Migration Conseil

L'équipe de Migration Conseil est constituée d'experts hautement diplômés et bénéficiant de plusieurs années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'immigration en France, que ce soit pour des projets liés à un emploi salarié, à un projet d'entrepreneuriat ou à des projets plus personnels (famille, investissement, retraite en France, etc.)