Le Pôle Emploi a publié mi mai 2012 son enquête annuelle sur les Besoins en Main d’œuvre pour 2012 (Enquête BMO)

Malgré la crise économique que traverse la France, les secteurs et métiers en pénurie de main d’œuvre sont toujours aussi nombreux – pour certains, les projets de recrutement que les employeurs estiment difficiles ont même sensiblement augmenté :

D’après l’enquête du Pôle Emploi, “Du point de vue des employeurs, 42,6% des prévisions d’embauche sont assorties de difficultés de recrutement. La part des projets jugés difficiles s’élève avec le niveau de qualification des postes : 47,0% pour les ingénieurs et cadres contre 37,0% pour les manœuvres et ouvriers non qualifiés.”

Le rapport rend public les métiers avec les plus fortes difficultés de recrutement. Ce sont presque les mêmes que les années passées, ce qui montre que ces difficultés sont structurelles :

Le tableau ci-dessus ne montre que “les métiers représentant plus de 1% du nombre total de projets de recrutement. Si l’on ajoute à ces métiers « courants » les métiers moins fréquents, on remarque que les difficultés de recrutement touchent encore plus violemment certains métiers moins fréquents ou moins connus, avec des parts de projets jugés difficiles dépassant 60, voire même 70 % pour certains métiers du BTP ou de l’industrie notamment. (Cf. la liste de ces métiers )

Face aux difficultés de recrutement : l’embauche de salariés étrangers : une solution en demie-teinte pour les PME

Si ces résultat peuvent paraître à peine croyable pour certains, ils ne le sont pas pour les employeurs concernés, qui souffrent de ces difficultés de recrutement structurelles depuis déjà plusieurs années: l’enquête BMO du Pôle Emploi ne fait que confirmer une réalité qu’ils ne connaissent que trop.

Cela ne doit pas pour autant rendre cette enquête inutile à leurs yeux. Voici pourquoi :

Lorsque le marché du travail français ne fournit pas suffisamment de travailleurs qualifiés pour les postes qu’une entreprise a à pourvoir, l’employeur n’a bien souvent pas d’autres choix que de se tourner vers le marché du travail international.

Mais l’embauche d’un salarié étranger peut vite s’avérer complexe : elle nécessite de remplir un certain nombre de critères (respect des législations sociales par l’entreprise, preuves qu’aucun travailleurs sur le marché du travail français n’a pu être trouvé, qualifications du candidat étranger (critère de la situation de l’emploi), etc.), et d’effectuer des démarches auprès des administrations françaises.

Pour les TPE et les PMEs, qui ne disposent pas forcément d’un service RH pour gérer les tracasseries administratives liées à l’embauche d’un salarié étranger, l’embauche d’un salarié étranger peut ainsi s’avérer être une solution en demi-teinte.

Certes, certains métiers en pénurie de main d’œuvre sont inscrits sur les « listes des métiers ouverts aux étrangers », pour lesquels les démarches administratives sont légèrement facilitées, car il n’y a pas de condition d’opposabilité de la situation de l’emploi pour ces métiers.

Mais de nombreux métiers en pénurie de main d’œuvre réelle ne sont pas inscrits sur les listes des métiers ouverts aux étrangers, ce qui décourage certains employeurs – et pour cause : la condition liée à la situation de l’emploi est souvent la plus crainte par les employeurs, car c’est le critère pour lequel il est le plus difficile d’apporter des preuves concluantes, prises en compte par les administrations; le non respect de ce critère est, par voie de conséquence, une des principales causes de rejets des demandes d’autorisation de travail.

Se servir de l’enquête BMO pour le recrutement d’un salarié étranger

C’est là que l’enquête BMO du Pôle Emploi s’avère utile : elle rend public, dans un rapport officiel et légitime, tous les métiers pour lesquels les pénuries de recrutement sont réelles. Elle peut ainsi donner aux employeurs des éléments d’indication sur la faisabilité de l’embauche de leur candidat étranger pour pour le poste qu’ils ont à pourvoir.

Attention : le fait qu’un métier soit considéré comme étant en tension sur le rapport du Pôle Emploi n’exempte pas l’employeur d’apporter toutes les documents nécessaires prouvant qu’il n’a pu trouver personne sur le marché du travail français ; de même, l’existence de cette enquête est très loin d’être un argument suffisant.

Il n’en reste pas moins que les Direccte ont connaissance de cette enquête, et qu’elle peut représenter, pour les agents qui instruisent les dossiers, un des éléments sur lesquels ils peuvent s’appuyer pour décider de la délivrance ou non de l’autorisation de travail.

Voir l’enquête BMO 2012 du Pôle Emploi

Céline Bonnet, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Le Pôle Emploi est un établissement administratif français chargé de l’emploi : il aide les employeurs a trouver des salariés, et aide les personnes sans emploi à trouver un emploi.

Le Pôle Emploi publie sur son site des fiches décrivant les différents métiers existant en France, et les offres d’emploi à destination des chercheurs d’emploi.

Chaque année, le Pôle Emploi publie également un rapport faisant la liste des secteurs d’activité et des emplois où les recrutement seront nombreux, avec une liste d’emploi pour lesquels les employeurs considèrent que leur projet de recrutement sera difficile, à cause de la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs et pour certains métiers.

Les métiers en difficulté de recrutement le sont :

• Soit parce qu’ils sont jugés difficiles (conditions de travail difficiles tels que des horaires décalés ou métiers physiques et fatiguants,rémunération jugée faible, etc) ;
• Soit parce que les formations préparant les jeunes à ces métiers sont insuffisantes en France.

Lorsqu’un employeur ne parvient pas à trouver de salarié en France, du fait de la pénurie de main d’œuvre, il est fréquent il se tourne vers le marché du travail international, pour embaucher un salarié étranger.

L’embauche d’un salarié étranger est complexe, car un salarié étranger n’est autorisé à travailler en France que s’il obtient une autorisation de travail. La délivrance de cette autorisation de travail nécessite de remplir un certain nombre de conditions. Les principales conditions sont :

• L’adéquation entre le poste et les qualifications du candidat
• La situation de l’emploi en France, qui signifie que, sauf exceptions, un employeur ne peut embaucher un salarié étranger que s’il n’a pas trouver de candidat sur le marché du travail français.

Cette dernière conditions rend l’enquête du Pôle Emploi particulièrement intéressante : en effet, les métiers répertoriés par le Pôle Emploi comme étant en pénurie de main d’œuvre sont aussi les métiers pour lesquels les ressortissants étrangers ont de réelles chances d’obtenir une autorisation de travail.

Exemples de métiers en pénurie de main d’oeuvre en France répertoriés par le Pôle Emploi

A titre d’exemple, voici les métiers pour lesquels le Pôle Emploi a répertorié des difficultés de recrutement pour plus de 70% des projets de recrutement sont les suivants (source enquête BMO du Pôle Emploi, parue en mai 2012) :
- Médecins
- Dentistes
- Professions paramédicales
- Bouchers
- Charcutiers-traiteurs
- Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique et électronique
- Carrossiers automobiles
- Charpentiers (métal)
- Couvreurs – zingueurs
- Tuyauteurs
- Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons qualifiés
- Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal (moulistes, usineurs…)
- Ouvriers qualifiés dans les industries lourdes du bois et fabrication de papier-carton
- Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons qualifiés
- Régleurs qualifiés
- Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l’ameublement
- Cadres et maîtres d’équipage de la marine

Plus généralement, parmi les secteurs où les employeurs souffrent de pénurie de recrutement, on retrouve l’hôtellerie, la restauration, les services à domicile, le secteur médico-social, et les métiers qualifiés dans l’informatique.

Ces secteurs sont en difficulté de recrutement structurelle, puisque les résultats des enquêtes BMO de 2010 et 2012 les citait déjà comme étant en pénurie de main d’œuvre.

Des chances d’obtenir une autorisation de travail réelles, mais pas automatiques

Les candidats à l’emploi en France ont donc tout intérêt à se tourner vers ces métiers et ces secteurs pour travailler en France, à condition qu’ils aient les diplômes ou les expériences professionnelles correspondante.

Attention : une promesse d’embauche dans un de ces métiers ne garantit en aucun cas l’obtention d’une autorisation de travail : seul une minorité d’entre eux sont inscrits sur les listes des métiers dits « ouverts aux étrangers » (pour lesquels l’obtention d’une autorisation de travail est facilitée). Par ailleurs, la Direccte, qui statue sur les demandes d’autorisation de travail, évalue la situation de l’emploi par région, et fonde ses décisions sur de nombreux autres critères que ce rapport du Pôle Emploi.

Enfin, il est important de repréciser l’essentiel : pour solliciter un autorisation de travail en France, il faut d’abord trouver un employeur, car c’est le contrat de travail (ou la promesse d’embauche) qui permettra de déposer un dossier de demande d’autorisation de travail.

C. Bonnet, article publié sur questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Voir l’enquête BMO 2012 du Pôle Emploi

Manuel Valls, nouveau Ministre l’Intérieur gérant la politique de l’immigration s’est rendu samedi soir au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), le plus grand de France, situé près de l’aéroport de Roissy.

Manuel Valls entendait «faire le point sur les conditions d’accueil et de fonctionnement de ce centre de rétention (CRA)», selon le ministère. Il s’est entretenu avec «toutes les personnes qui étaient là, des policiers, des infirmiers, des médecins, mais également des étrangers retenus», a indiqué le ministère sans plus de précision.

Selon Le Parisien.fr et l’AFP, au moment de l’entrée en activité de ce CRA, des associations avaient jugé qu’il portait «une déshumanisation incompatible avec les droits des personnes», déplorant l’isolement des personnes retenues, un contrôle permanent par la vidéosurveillance, un manque d’intimité, une identification par un numéro ou encore le bruit permanent des avions rappelant le risque d’expulsion. Ce CRA est prévu pour accueillir notamment des familles avec des enfants.

Pour rappel, François Hollande s’était engagé «à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants» et «de moderniser des centres de rétention». Il avait également précisé qu’«aucun» des 26 CRA, disposant d’un total de 2 000 places, ne serait fermé, jugeant la rétention «nécessaire».

Les avocats du droit d’asile font la grève des audiences

Souhaitant se faire entendre du nouveau président de la République sur le droit d’asile, les avocats ont cessé le travail la semaine dernière. Depuis lundi 14 mai 2012, la Cour nationale du droit d’asile est paralysée. Une grève des audiences suivie par la grande majorité des avocats qui intercèdent dans cette juridiction provoque le renvoi de centaines de recours. Les avocats dénoncent un traitement « trop expéditif » des dossiers de cette juridiction qui peut accorder à un étranger le statut de réfugié.

Le nombre de demandeurs d’asile a fortement augmenté ces dernières années, le délai de traitement des requêtes s’est allongé de seize à dix-neuf mois.

Pendant la campagne, François Hollande s’est engagé à ramener à six mois cette durée pendant laquelle les requérants touchent une allocation de 300 € par mois et sont accueillis dans des centres d’hébergement spécifiques. La Cour s’est engagée à porter le délai de convocation à cinq semaines d’ici au 1er juillet, ainsi qu’à réduire à moins de neuf mois le temps de réponse aux requêtes.

Circulaire «Guéant» sera-t-elle abrogée ?

Le Collectif du 31 mai a adressé mardi dernier un courrier à François Hollande avec un rappel d’une promesse faite lors de son programme présidentiel d’abroger rapidement la circulaire dite «Guéant» limitant leur possibilité de travailler en France.

Le collectif annonce enfin qu’il s’exprimera le 31 mai prochain «par la voie de son porte-parole Nabil Sebti, diplômé d’HEC qui a été renvoyé dans son pays d’origine, et qui sera de retour en France pour cette date forte de symboles afin de dresser un bilan de l’année écoulée », selon l’AFP.

Drame au large de Mayotte

Une embarcation de pêche chargée de plusieurs dizaines de réfugiés d’Anjouan (Comores) a tenté d’accoster à Mayotte samedi dernier.

La barge s’est heurtée à des brisants, a été retourné plusieurs fois. Des survivants ont réussi à s’agripper au bateau à moitié immergé et ont passé la nuit dans le froid et la peur. Un bateau de la gendarmerie et un hélicoptère sont venus vers le lieu du naufrage. Les réfugiés survécus ont été pris en charge par un bateau de la marine nationale. Cinq personnes ont péri et 15 sont portées disparues. Parmi les cadavres repêchés, trois enfants, dont un nourrisson.

De nombreux réfugiés tentent régulièrement de débarquer illégalement sur l’île française, pour travailler ou s’y faire soigner, malheureusement les accidents mortels sont fréquents.

SOSEDOVA, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter des travailleurs saisonniers quelques mois par an. Pour suppléer à une pénurie de main d’œuvre, vous souhaitez embaucher des saisonniers étrangers ressortissants des pays tiers. Quelle est la procédure à suivre ?

Pour embaucher des travailleurs saisonniers étrangers, résidents hors de France, tout employeur doit effectuer une demande d’introduction de travailleur étranger saisonnier. Le dossier de demande est à déposer ou à envoyer auprès de la DIRECCTE du lieu d’implantation de l’entreprise.

Les conditions à respecter pour faire venir un travailleur saisonnier étranger

L’introduction d’un travailleur saisonnier étranger est soumise à plusieurs conditions, notamment :

- Le contrat de travail saisonnier doit être supérieur à 3 mois (4 pour les ressortissant marocains et les tunisiens) ;

- L’employeur doit prouver qu’il n’existe pas de main d’œuvre qualifiée et disponible sur le territoire national ;

- Les conditions de travail, de rémunération et de logement proposées doivent être en accord avec les normes en vigueur en France ;

- L’employeur doit s’engager à payer la taxe due à l’Ofii pour l’embauche d’un travailleur saisonnier.

Le Titre de séjour délivré au salarié saisonnier étranger

Jusqu’en 2006, le titre de séjour mention « travailleur saisonnier » était valable 1 an, mais son titulaire n’était autorisé à résider et travailler en France que 6 mois par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de 3 ans, qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France 6 mois sur 12 mois consécutifs, à condition de maintenir sa résidence habituelle hors de France.

Un travailleur saisonnier peut conclure plusieurs contrats de travail saisonnier, mais la durée totale des contrats ne doit pas excéder les 6 mois par an. Chaque contrat de travail doit être visé par la DIRECCTE.

Les ressortissants bulgares et roumains admis à exercer une activité salariale d’une durée supérieure à 3 mois doivent solliciter un titre de séjour « Communauté européenne ».

Giulia Herzenstein, Consultante chez Migration Conseil

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C’est à l’employeur d’engager toutes les démarches nécessaires pour l’introduction d’un travailleur saisonnier étranger en France

Une fois en France, l’étranger obtiendra un titre de séjour mention « travailleur saisonnier », valable 3 ans et renouvelable. Ce titre de séjour autorise son titulaire à travailler en France 6 mois par an, à condition de maintenir sa résidence habituelle hors de France.

Quant aux ressortissants bulgares et roumains admis à exercer une activité salariale en France d’une durée supérieure à 3 mois, ils doivent solliciter un titre de séjour « Communauté européenne ».

Contraintes pour le travailleur saisonnier étranger

Un travailleur saisonnier peut conclure plusieurs contrats de travail saisonnier par an, mais il ne peut pas travailler et – de conséquence – résider en France plus de 6 mois par an.

A l’issue de sa période d’emploi saisonnier, le salarié doit regagner son pays d’origine. Pour attester de son retour, il doit se rendre à l’Ofii (présent dans plusieurs pays hors de France) ou bien présenter son passeport aux services de contrôle à la sortie du territoire français.

Chaque année, pour pouvoir retourner en France, le travailleur saisonnier doit être en possession d’un contrat d’introduction validé par la DIRECCTE, qui donne le droit d’exercer l’activité professionnelle prévue, chez l’employeur avec lequel a été signé le contrat.

Par conséquent, le titre de séjour mention « travailleur saisonnier » n’ouvre pas le droit à une installation en tant que travailleur et résident permanent. Il est même un obstacle à toute installation durable, car ce titre de séjour ne permet pas de cumuler du temps de présence continue sur le territoire français ni de basculer vers un autre secteur d’emploi.

Le statut de travailleur saisonnier ne permet donc pas d’évolution professionnelle ni la possibilité de bénéficier des droits qui découleraient d’une présence stable sur le territoire français. Ainsi, le changement de statut vers tout autre titre de séjour plus avantageux est, dans la pratique, très difficile.

Droits des travailleurs saisonniers étrangers

Pendant la durée de ses séjours en France, le travailleur saisonnier étranger bénéficie des mêmes droits que tout salarié saisonnier en France. Par ailleurs, le contrat de travail saisonnier doit préciser les tâches à effectuer, le salaire, les primes, la convention collective applicable et la période d’essai.

En France, le travailleur saisonnier étranger bénéficie de la protection sociale française. En cas d’accident du travail, notamment, l’employeur doit fournir une feuille d’accident permettant les soins gratuits du salarié. La sécurité au travail doit également être garantie par la fourniture d’équipement de sécurité et, lors de l’utilisation de pesticides, d’équipement de protection adapté.

Pour mieux connaître les droits des travailleurs saisonniers en France, nous vous conseillons de consulter le guide publié par la Confédération Paysanne, 2ème syndicat agricole français, ainsi que celui publié par l’Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture (ANEFA).

Giulia Herzenstein, consultante chez Migration Conseil

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Lors d’une visite à Rome samedi dernier, le ministre libyen des affaires étrangères, Achour Ben Khayyal, a affirmé que l’immigration illégale en provenance de la Libye risque d’augmenter en raison des troubles dans le sud de la Libye.

“Pour le moment, la situation n’est pas trop mauvaise mais nous craignons qu’elle ne s’aggrave. Des immigrants africains sont arrivés à la frontière Égypte-libyenne”, a-t-il dit lors d’une conférence de presse avec son homologue italien Giulio Terzi. “Leur nombre n’est pas si important mais il pourrait croître et c’est pourquoi nous lançons cette mise en garde“.

Le Ministre des affaires étrangères italien évoquera la question des contrôles aux frontières européennes avec ses collègues UE lors d’une réunion à Bruxelles la semaine prochaine.

Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le nombre de migrants africains morts en tentant de gagner l’Europe par la mer a atteint un nombre record en 2011 : 1500.

Publication de l’enquête BMO 2012

Jeudi 10 mai 2012, l’enquête annuelle “Besoins en main-d’œuvre” réalisée par Pôle Emploi pour l’année 2012 a été publiée.

Cette enquête permet d’évaluer les besoins de recrutement des entreprises pour cette année. Elle révèle que les prévisions d’embauche pour l’année 2012 sont en hausse de 4,3% par rapport à 2011. Elle permet également de connaître les métiers qui souffrent de difficultés de recrutement et qui sont donc susceptibles d’embaucher des travailleurs étrangers.

Selon cette enquête, les 10 métiers les plus recherchés par les employeurs (hors saisonniers) sont :

- Agents d’entretien de locaux
- Aides, apprentis, employés polyvalents de cuisine
- Aides à domicile et aides ménagères
- Aides-soignants (médico-psycho., auxil. puériculture, assistants médicaux…)
- Attachés commerciaux (techniciens commerciaux en entreprise)
- Ingénieurs, cadres études & R&D informatique, responsables informatiques
- Serveurs de cafés, de restaurants (y.c. commis)
- Secrétaires bureautiques et assimilés (y.c. secrétaires médicales)
- Infirmiers, cadres infirmiers et puéricultrices
- Vendeurs en habillement, accessoires et articles de luxe, sport, loisirs et culture

Giulia Herzenstein, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Ce mois-ci, plusieurs articles sur le thème des difficultés de recrutement sont parus dans différents journaux économiques.

Ainsi, dans les centres d’appel, la mauvaise réputation du secteur et le manque de formation rendent les recrutement difficiles ; ces difficultés sont démultipliées lorsque les candidats doivent être multilingues. Pour ces cas, l’embauche de salariés étrangers est sans conteste une solution recherchée par les centres d’appel, malgré les difficultés administratives.

Autre secteur en mal de recrutement : la Boucherie. Le figaro Economie publie ce mois-ci une interview de Yves-Marie Le Bourdonnec, le “boucher le plus connu de France”. Il y a 300 entrants dans ses différents centres de formation pour 100 sortants. Alors que le secteur aurait besoin, rien que sur Paris, de recruter un bon millier de jeunes. Les bouchers sont alors obligés d’aller chercher leurs candidats ailleurs. Yvez-Maris Bourdonnec, boucher connu et propriétaire d’une « boucherie branchée », se sert de sa notoriété pour « recruter large » : parmi ces employés un ancien criminologue, un ancien intermittent du spectacle, et un ex responsable marketting.

Pour de nombreux autres bouchers, une des seules solutions est de se tourner vers l’emploi de salariés étrangers. La pénurie qui touche cette profession est connue des Directions du Travail, qui n’hésitent pas à délivrer les autorisations de travail, lorsque les dossiers sont complets et les conditions respectées.

Le secteur de l’industrie est également touché : ce mois-ci, c’est l’entreprise textile bretonne ArmorLux qui a fait parler d’elle : à l’heure ou la fabrication française est valorisée, les carnets de commande de cette entreprise sont remplis : se trouvant en difficulté de recrutement, elle s’est tournée vers le recrutement de couturières à l’étranger, faute de main d’œuvre qualifiée. Par ailleurs, pour palier le manque de formation dans ce secteur, la PME a mis en place un contrat d’apprentissage avec la chambre des métiers de Quimper.

A l’occasion de cette « affaire », le journal le figaro a publié un article intitulé : « quand les entreprises n’arrivent pas à recruter » (23.04.2012)
La journalise Christine Lagoutte explique : “Cette situation n’est pas isolée et nombre de métiers industriels – soudeurs, chaudronniers, fraiseurs…- s’arrachent les cheveux pour trouver les candidats et susciter des vocations”.

Elle donne la parole à François Beharel, président du groupe d’intérim et de recrutement Randstad. “Il y a un vrai paradoxe entre un niveau de chômage élevé en France et des entreprises qui ne trouvent pas de candidats pour des postes en recrutements, qu’il s’agisse de soudeurs, fraiseurs, chaudronniers, techniciens de paie, couturières…. Au total nous évaluons à une cinquantaine les métiers dits en pénurie. Dans notre métier nous ratons environ 30 % des demandes de nos clients parce ce que nous ne disposons pas des ressources et cette situation se dégrade depuis une dizaine d’années. Très concrètement, cela veut dire que notre groupe pourrait générer 30 % de chiffre d’affaires en plus”. (…)”Il faut faire entrer dans la tête des gens, et des jeunes en particulier, que l’industrie, c’est propre et pas forcément bruyant. A cet égard, le BTP a réussi depuis plusieurs années à inverser sa mauvaise image”.

Une meilleure adéquation entre les formations et les postes à pourvoir, et un travail de communication et de valorisation des métiers en pénurie de main d’œuvre sont de loin les solutions que les employeurs préconisent le plus fréquemment. Mais en attendant, beaucoup se tournent vers le marché de l’emploi international.

Jeunes diplômés étrangers : toujours des difficultés pour obtenir l’autorisation de travailler

La circulaire Guéant et les difficultés administratives que rencontrent les jeunes diplômés étrangers pour travailler en France à l’issue de leurs études continuent de faire couler beaucoup d’encre dans les journaux français. A ce sujet, le journal Les Echos donne par exemple la parole à plusieurs représentant de grandes écoles françaises, qui défendent la diversité au sein de leurs établissements (article “Favoriser la diversité dans les entreprises”, 27.03.2012, Jean-Claude Lewandowski) :

“Les directeurs d’écoles d’ingénieurs (CDEFI) proposent ainsi de « garantir à tout étudiant étranger issu d’une filière sélective (niveau master et doctorat) la possibilité de travailler en France ». Ils réclament aussi que chaque établissement puisse choisir librement les étudiants étrangers qu’il souhaite recruter. La CPU, de son côté, demande « une grande loi » sur les conditions de séjour et d’insertion professionnelle des étudiants internationaux. Allant plus loin, la CGE préconise de tripler le nombre d’étudiants étrangers. « De quoi renforcer considérablement l’influence de la France dans le monde », estime Pierre Tapie.”

Dans le quotidien Le Monde, Antoine Georges, professeur au Collège de France, s’exprime dans une Tribune pour condamner les difficultés que rencontrent de jeunes gens très brillants, en citant l’exemple de doctorants Russes, Chinois ou Vietnamiens (03.04.2012)

Emploi illégal de salariés sans-papiers : face à l’accroissement des contrôles, les patrons responsables ou victimes

C’est en lisant les journaux locaux et régionaux que l’on prend la mesure de l’amplification de la lutte contre le travail dissimulé et l’emploi de salariés étrangers en situation irrégulière.

Ainsi, le quotidien Le Dauphiné Libéré (Isère) relate la mise à jour d’une filière à Bourgoin-Jalieu : Une opération menée par différents services (notamment les Urssaf et la Bureau Central de Recouvrement) a découvert, sur un chantier, dix ressortissants bulgares titulaires d’un simple titre de séjour touristique, qui travaillent huit heures par jour, sept jours sur sept, comme ouvriers du bâtiment pour 250 euros par mois, et étaient logés dans un appartement de 60 m². Leur patron, un maçon bulgare, était fondateur en Bulgarie d’une société de BTP, mais n’était pas déclaré comme employeur en France. Tous ont été interpelés.

Dans l’Aisne, ce sont une cinquantaine de salariés qui ont été contrôlés ou auditionnés sur des chantiers. Les contrôles ont porté sur les papiers d’identité et les contrats de travail. Cette opération, qui a mobilisé une quarantaine de gendarmes, a mis a jour la présence de quatre salariés étrangers en situation irrégulières. Tous ont été expulsés.

Dans le Nord, à Aulnoye, c’est le patron d’une entreprise de BTP réputée qui est tombée sous le coup d’une jurisprudence très répandue en France. Dans Lavoisdunord.fr (le 30.03.2012), son avocat explique : « Si vous êtes une entreprise française et que employez une main-d’oeuvre étrangère pour effectuer des tâches que l’on vous considère capable de réaliser, surtout s’ils sont payés selon leur barème national, on considère qu’il s’agit de travail dissimulé ». L’entreprise a été condamnée à 5 000€ d’amende et son chef à 5 000€ d’amende, avec un sursis.

En Corse, la vaste opération qui a mis à jour une filière de salariés roumains, employés dans le BTP et l’hôtellerie-restauration, continue de faire régulièrement la Une de Corse-matin.

Si les secteurs du BTP et de l’hôtellerie-restauration sont ceux qui ont le plus recours à ce type de fraude, les représentants de ces secteurs rappellent que les patrons des PME ne sont pas toujours responsables. A la notion de « patrons filoux », ils opposent celle de « patrons-victimes ».

Deux présidents du BTP, Jean-Jacques Planes pour les P.-O., et André Tiquet pour l’Aude, se sont exprimés sur l’indépendant.fr (“Le BTP dénonce le marché des travailleurs de l’est à bas prix”, le 13.04.2012, Josianne Cabanas), pour alerter sur le phénomène, mais également pour appeler à ne pas stigmatiser les patrons : face aux donneurs d’ordre qui recherchent les prix les plus bas, les entreprises sont tentées de céder à l’attrait du coût de la main d’œuvre étrangère, qu’ils paient au Smic, conformément à la loi française, mais qu’il font travailler 70h au lieu de 35h par semaine, dans des conditions précaire.

“A la base, il y a les donneurs d’ordre qui recherchent les prix les plus bas. En face, des entreprises qui mettent en place des systèmes pour pouvoir répondre à des marchés exigeants au moindre coût. C’est ainsi qu’elles en viennent à faire appel à des ouvriers venus de l’est, tous pays où le SMIC est jusqu’à dix fois moins élevé qu’en France. (…)
“Humainement, il faut se mettre à la place d’un chef d’entreprise qui voit la possibilité d’asseoir son activité en utilisant de la main-d’oeuvre étrangère. La tentation doit être forte. Mais il faut qu’il sache que s’il se laisse convaincre, ce sera au détriment des emplois et des équipes déjà existantes”, déclarait André Tiquet.

Cas plus rares : des entrepreneurs sans-papiers

Plus rare, il existe également des patrons et des entrepreneurs sans-papiers. Le site internet de Europe1 a ainsi médiatisé l’histoire d’un patron algérien, connu par les élus locaux comme un « entrepreneur modèle », qui formait de jeunes chômeurs pour les embaucher. La préfecture a pourtant refusé de renouveler le titre de séjour. Sa PME, située dans le Val-de-Marne employait 13 salariés, et a réalisé l’année passée un chiffre d’affaire de 500 000 euros. Il s’est pourtant trouvé obligé de stopper net son activité et de licencier ses 13 salariés.

Céline Bonnet, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Voici ce qu’on y lit :

« J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. Je conduirai une lutte implacable contre l’immigration illégale et les filières du travail clandestin. Je sécuriserai l’immigration légale. Les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères précis. »

La priorité de M. Hollande est d’améliorer le « vivre ensemble », mais pour ce faire, il fait davantage le choix de se concentrer sur les thèmes de l’emploi ou de l’éducation.

Le score élevé de Marine Le Pen au premier tour ayant toutefois placé l’immigration au cœur de la campagne présidentielle, François Hollande a été amené à préciser ses idées sur cette question.

Il a notamment, pour la première fois, évoqué la nécessité de limiter l’immigration économique, tout en précisant que ces limitations ne devaient pas toucher les étudiants, et que le volume de l’immigration économique serait débattu et voté au Parlement chaque année, en fonction de la conjoncture.

Le droit de vote aux élections locales

« J’ai présenté 60 engagements. Parmi eux, il y a la possibilité d’accorder le droit de vote aux étrangers présents sur notre territoire depuis plusieurs années, uniquement aux élections municipales, sans qu’il soit possible qu’ils deviennent adjoints ou maires. C’est d’ailleurs la même règle que pour les étrangers qui sont Européens, et qui s’applique déjà depuis de nombreuses années »

Ce droit de vote est promis par le parti socialiste depuis 30 ans : il faisait partie des 101 propositions de François Mitterrand en 1981, mais n’a jamais été mis en place car le Sénat y était opposé.

En 2000, l’Assemblée Nationale, alors dominée par la gauche, avait voté une proposition de loi en ce sens. Mais le premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, avait renoncé à la transférer au Sénat, où la droite, majoritaire, l’aurait retoquée.

Fin 2011, la gauche a présenté un texte au Sénat pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, précisant, comme il est dit dans le programme de François Hollande, qu’il ne s’agissait pas de permettre à un étranger de devenir maire ni un Grand Electeur pour les Sénatoriales.

François Hollande envisage de mettre en œuvre cette mesure en 2013, afin de la rendre effective pour les élections locales de 2014.

Les motivations : Donner le droit de vote aux étrangers constitue pour M. Hollande un moyen d’améliorer la cohésion sociale et la démocratie de la France, en favorisant l’émergence d’une plus grande variété d’idées et de débats. C’est également une mesure symbolique en faveur des étrangers de France, et un moyen de lutter contre le déséquilibre existant entre le droit de vote des étrangers communautaires (UE) et l’interdiction de ce droit pour les étrangers non-communautaires.

Les critiques : Pour ses opposants, cette mesure risque de faire émerger des votes communautaires. Par ailleurs, le droit de vote est la marque de la citoyenneté : ceux qui veulent voter doivent demander la nationalité française.

La lutte contre l’immigration illégale

Sur son programme, François Hollande indique que l’une de ses priorités en matière d’immigration est de « s’attaquer à l’immigration clandestine et à ceux qui exploitent la misère des migrants. »

“Je lutterai davantage qu’aujourd’hui contre les filières clandestines parce qu’aujourd’hui il y a une immigration qui est tolérée dans un certain nombre de secteurs économiques. Ça ne sera plus le cas et chacun doit en être prévenu. Et je n’accepte pas que l’on fasse venir des étrangers pour ensuite se plaindre qu’ils sont sur notre territoire alors qu’ils sont venus parce qu’un certain patronat l’a décidé.”

Sur cette volonté de lutter contre les filières d’immigration clandestine, le candidat socialiste n’a apporté aucune précision technique.

Il souhaite conserver le principe déjà existant de la régularisation au cas par cas, « c’est-à-dire en fonction de critères précis ».

Il annonce vouloir « clarifier » ces critères , et agir pour qu’ils soient « les mêmes partout dans toutes les préfectures ». Il dénonce à ce titre « la confusion, l’incohérence et l’injustice » des critères tels qu’ils sont appliqués aujourd’hui. Il souhaite que les régularisations se décident uniquement en fonction de ces critères, et non pas en fonction d’objectifs chiffrés.

Il n’apporte aucune précision sur les modifications éventuelles des critères existants, ni sur les critères sur lesquels il entend accepter ou non les régularisations.

Pour information : il existe actuellement deux possibilités de régularisation :

• L’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail (conditions de présence en France de 5 ans, de présence dans l’entreprise d’un an, et de prise en compte de la situation de l’emploi pour le métier concerné).

• L’admission exceptionnelle sur des critères humanitaires. Ces critères ne sont pas définis. Dans la pratique, une présence en France depuis plus de 10 ans est, par exemple, prise en compte par les administrations. Peuvent également être concernés un parent d’enfant français qui contribue à son éducation ; un conjoint de français (à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé), un étranger malade dont la présence en France est vitale, ou un étranger dont « les liens personnels et familiaux en France (…) sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ».

L’immigration légale

“Moi ce que je dis c’est qu’il y a des critères. L’immigration des étudiants d’abord, je la souhaite. Les étudiants étrangers qui viennent sur notre territoire c’est une chance, donc je n’en diminuerai pas le nombre. L’immigration économique : chaque année il y aura un débat au Parlement et c’est vrai qu’en période de chômage c’est difficile de la solliciter. Et puis il y a l’immigration liée aux conjoints de Français, il y a des règles qui sont posées, elles seront strictement respectées.”

Concernant l’immigration familiale, il ne souhaite pas apporter de modification.
Pour rappel :

• Un conjoint de français peut se voir délivrer un titre de séjour suite à un mariage (devant être transcrit dans l’état civil français), et sous réserve d’une situation socio-économique stable.

• Un conjoint de ressortissant étranger est soumis à la procédure dite de « regroupement familial » : le ressortissant étranger déjà présent régulièrement en France qui souhaite faire venir son conjoint doit respecter des conditions de temps de présence en France (18 mois), de logement et de ressources.

Les motivations : Du point de vue des Droits de l’Homme et du droit à mener une vie familiale normale, il est difficile de s’ingérer dans la vie privée des couples en leur imposant davantage de conditions que celles existant déjà.

Les critiques : L’immigration familiale doit être maîtrisée, notamment en durcissant les conditions de délivrance d’un titre de séjour aux conjoints de ressortissants français, pour cibler notamment les mariages endogames ( “descendants d’immigrés” ayant choisi de se marier avec une personne ressortissante du même pays d’origine ).

Concernant l’immigration économique, il a récemment annoncé qu’il était nécessaire, en période de crise, de la limiter.

Il ne souhaite pas que cette limitation porte atteinte aux étudiants qui souhaitent rester travailler en France à l’issue de leurs études (« une chance pour eux-mêmes, mais aussi pour la France »). A ce titre, il s’est engagé à abroger la circulaire du 31 mai, qui a durcit de façon significative les demandes de titre de séjour « salarié » de ces jeunes diplômés.

En conclusion, d’un point de vue technique, la « variable d’ajustement » restante consiste en une limitation des autorisations de travail délivrées, pour la venue en France, ou les « changements de statuts » sur motif professionnel (hors étudiants d’un certain niveau).

Il compte soumettre au parlement la charge de fixer chaque année les besoins de la France en matière d’immigration économique.

Cette volonté de limiter l’immigration économique fait consensus ; les débats entre les deux candidats s’expriment autour de la manière de le faire et du nombre à définir.

Céline B., article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Lire le décryptage du programme de Nicolas Sarkozy en matière d’immigration

Sur le site internet de sa campagne, il liste ses différentes propositions concernant l’immigration :

1. Réduire de moitié l’immigration, en passant de 180000 droits de séjour par an à environ 90000.

Nicolas Sarkozy explique cette volonté de réduire l’immigration par la nécessité d’« accueillir moins pour accueillir mieux ».

Rappels, pour mise en perspective du programme au regard des quatre principaux biais d’immigration en France :

• Par le travail > délivrance d’un titre de séjour aux étrangers qui ont trouvé un employeur, et qui remplissent un certain nombre d’autres conditions, liées entre autres à la rémunération, à la qualification, ou à la situation de l’emploi (c’est-à-dire que la délivrance du titre de séjour est conditionné à la pénurie de main d’œuvre pour l’emploi concerné).Cette forme d’immigration est déjà en voie de réduction à la suite de plusieurs textes et Circulaires parues en 2011, demandant aux administrations d’instruire les dossiers avec davantage de rigueur. Ces consignes ont provoqué l’inquiétude de certains employeurs dans plusieurs secteurs professionnels en pénurie de main d’oeuvre (BTP, restauration, informatique notamment), qui craignent pour le développement, voire la poursuite de leur activité s’ils ne parviennent pas à trouver un candidat sur le marché national de l’emploi et ne se trouvent plus en mesure d’embaucher un étranger. De fait, de nouvelles directives (janvier 2012) ont eu pour volonté d’assouplir ces durcissements.

• Par les études > le nombre d’étudiants étrangers a fortement augmenté ces dernières années. Ils sont accueillis pour étudier en France s’ils sont inscrits et acceptés dans une université ou une école française, et sous condition de ressources financières. Ils ne sont autorisés à poursuivre leur cursus scolaire en France (reconduction du titre de séjour) qu’en cas de réussite scolaire.Dans l’objectif d’une réduction de l’immigration, la condition de ressources demandées aux étudiants a été relevée début 2012. Les marges de manœuvre son toutefois réduites, notamment car ce sont les écoles et Universités française qui souhaitent attirer les étudiants étrangers, garants de leur notoriété et d’une certaine pérennité financière.

• Par la famille > délivrance d’un titre de séjour aux ressortissants étrangers mariés à un Français (sous condition d’une stabilité économique et financière) ; aux conjoints de ressortissants étrangers (sous réserve que le conjoint en France remplisse des conditions de ressources, de logement, et de temps de présence en France -18mois-). Les cas d’immigration d’un membre de la famille en tant qu’enfant majeur ou en tant qu’ascendant sont spécifiques, et beaucoup plus rares.Mises à part des modifications visant à lutter contre les « mariages gris », Nicolas Sarkozy a peu touché à l’immigration familiale au cours des 5 dernières années.Une de ses mesures phares pour son nouveau mandat est de durcir les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour les conjoints de français, en imposant des conditions de ressources et de logement, comme c’est déjà le cas pour le regroupement familial.
  Le durcissement des mesures visant la venue des conjoints de Français (majoritairement originaires du Maghreb et représentant la plus grande partie des flux d’immigration familiale en France) était déjà un projet de la majorité.

• Par la santé > un étranger atteint d’une maladie ne pouvant être soignée dans son pays d’origine, et pour laquelle l’absence de soin provoquerait un risque mortel peut se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour pour soin.Là encore, les conditions d’obtention de ce titre de séjour ont été durcies lors de la loi de juin 2011 (désormais, si un traitement existe dans le pays d’origine, la gravité de la pathologie et la nécessité de soins ne sont plus suffisants pour obtenir un titre de séjour).

2. Restrictions dans l’accès aux prestations sociales

« Imposer une condition de résidence de 10 ans pour l’accès d’un étranger au RSA, comme nous l’avons fait pour le minimum vieillesse, ainsi qu’une condition de 5 années de travail. On ne doit plus s’installer en France seulement pour toucher des prestations sociales. »

Les motivations : La France a besoin de faire des restrictions budgétaires. Les Français doivent être prioritaires dans l’accès aux prestations sociales. Les prestations sociales sont l’une des premières motivations de la venue en France des étrangers.

Les critiques : La motivation de venue en France des migrants n’est pas le bénéfice, dans la grande majorité, des prestations sociales, le RSA ne permettant d’ailleurs pas de vivre en France et d’envoyer, au surplus, des fonds vers le pays d’origine : (474,93 € pour une personne seule célibataire ; 609,87 € pour une femme enceinte de son premier enfant). L’éventualité d’une absence totale de prestations sociales pendant plusieurs années risque de conduire à une forte dégradation de la situation sanitaire et sociale des concernés, et à une hausse des coûts sur le long terme (pathologies plus graves et coûteuses, hausse des situations d’exploitation professionnelle)

3. Rendre plus efficaces les expulsions

« Pour mieux lutter contre l’immigration clandestine, confier tout le contentieux de l’éloignement au seul juge administratif. Cette réforme, indispensable si l’on veut être efficace, oblige à modifier notre Constitution. Si la voie parlementaire se révèle impossible, je n’hésiterai pas à demander au peuple français de trancher cette question. »

Cette mesure est la « suite logique» de la loi sur l’immigration de juin 2011, qui a déjà limité le rôle du juge des libertés (dont le travail est de se prononcer sur la régularité de la procédure pénale ayant conduit à la rétention administrative : l’interpellation, la garde à vue, et les conditions de la rétention).

La Constitution prévoit que le juge judiciaire (ici, le Juge des libertés) est garant de la liberté individuelle (article 66). Il doit donc se prononcer en cas de privation de liberté quelle qu’elle soit. Supprimer son intervention pour le contentieux de l’éloignement des étrangers nécessite donc une réforme de la Constitution, car cela revient à créer une « justice d’exception » pour les étrangers.

Les motivations : Simplification, donc augmentation du nombre des expulsions

Les critiques : L’opposition craint que la suppression du rôle des Juge des Libertés et de la détention soit une porte ouverte aux abus (absence d’accès réel à un examen spécifique de situation au regard de la privation de liberté). Par ailleurs, les juges administratifs sont actuellement dans l’impossibilité matérielle de prendre en charge ces affaires. Enfin, l’opposition condamne une justice différenciée pour les Français et les étrangers.

4. Mieux maîtriser l’immigration à l’échelle européenne

« Pour mieux contrôler les flux migratoires, exiger de l’Europe qu’elle se dote d’un gouvernement politique de Schengen, comme il y a désormais un gouvernement de la zone Euro. Exiger également l’harmonisation des politiques d’asile et d’immigration. Si, dans les douze mois qui viennent, aucun résultat n’est obtenu, la France rétablira des contrôles ciblés à ses frontières. »

En juin 2011, l’UE a déjà adopté une politique plus restrictive des mouvements migratoires en entérinant la possibilité de rétablir des contrôles aux frontières nationales des Etats Schengen, si l’un d’entre eux n’est plus en mesure de contrôler sa frontière extérieure en cas d’immigration « forte et inattendue ». Cette mesure a notamment été mise en place après l’arrivée de plusieurs milliers de migrants sur les plages de Lampedusa, en Sicile, suite aux « révolutions arabes ».

La France avait alors organisé des contrôles ciblés à la frontière italienne pour filtrer les migrants tunisiens auxquels Rome avait accordé des titres de séjour temporaires.

Nicolas Sarkozy, en proposant cette mesure, vise également les frontières Gréco-Turque (Selon une source européenne, 200 personnes franchiraient chaque jour clandestinement cette frontière pour rallier ensuite les autres pays de l’UE) et les frontières Bulgares et Roumaines, qui feront partie intégrante de l’Europe avant 2015.

Les motivations : Une amplification de la lutte conte l’immigration clandestine est indispensable.

Les critiques : Rétablir les contrôles ciblés aux frontières signifie soit quitter l’espace Schengen qui est un des fondements principaux de l’Union Européenne ; soit réviser les accords Schengen… ce qui ne peut se faire sans l’accord des autres pays européens. Depuis les accords de Lisbonne, en 2007, la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine a déjà été amplifiée, jusqu’à faire parler « d’Europe Forteresse ».

5. Conditionner le regroupement familial à la connaissance préalable de la langue française et des valeurs de la République

Depuis la loi du 24 juillet 2006, les conjoints de Français et les membres de famille bénéficiaires d’un regroupement familial doivent, avant leur entrée en France, passer des tests d’évaluation de leurs connaissances de la langue et des valeurs de la République françaises et, si le besoin en est établi, suivre une préparation dans ces 2 domaines, d’une durée maximum de 2 mois.

Outre les conditions de ressources et de logement déjà existantes, Nicolas Sarkozy souhaite conditionner la venue en France à la réussite de ces évaluations effectuées dans le pays d’origine.

Les motivations : La langue est le premier vecteur d’intégration, car ouvre la possibilité de trouver un emploi.

Les critiques : La question de l’applicabilité réelle de cette mesure se pose, notamment du fait d’un problème d’accès aux cours dans les pays d’origine. Par ailleurs, le meilleur biais d’intégration socio-économique est la présence et l’apprentissage en France.

6. Lutter contre le communautarisme

« Dire non au communautarisme en s’opposant au droit de vote des étrangers hors de l’Union européenne. Instaurer un étiquetage des viandes en fonction de la méthode d’abattage – rituel ou non -, car chacun a le droit le droit au respect de ce à quoi il croit ou ne croit pas. S’opposer à un traitement différencié des hommes et des femmes dans les services publics. »

Céline B., article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Lire le décryptage du programme de François Hollande en matière d’immigration

En ce lendemain du premier tour des élections présidentielles, on peut s’attendre à ce que l’immigration soit un des thèmes centraux de l’entre-deux tours. Un article paraitra d’ici quelques jours pour retracer les propositions des deux candidats encore en lice.

L’Accord franco-algérien sera-t-il révisé ?

Depuis presque deux ans, Paris essaye de renégocier son accord d’immigration avec Alger, pour l’instant sans résultat. La semaine dernière plusieurs sources ont analysé les avantages et les inconvenants de cet accord pour la France et pour l’Algérie.

Libération a notamment publié une interview donnée à l’Express le 17 avril 2012 par M. Nicolas Sarkozy sur ce sujet.

Selon cet accord, pour les ressortissants algériens qui souhaitent être régularisés sur la base de 10 ans de présence en France, les régularisations sont accordées « de plein droit » à condition de prouver dix ans de vie en France.

La pratique montre que les ressortissants algériens sont loin de pouvoir accéder « automatiquement », à un certificat de résidence d’un an (l’équivalent d’un titre de séjour), mais ils ont des facilités évidentes : Pour les ressortissants d’autres nationalités dans le droit commun, cette possibilité est soumise à la discrétion de la préfecture.

En revanche, en ce qui concerne les régularisations par le travail basées sur 5 ans de présence en France, «les Algériens sont exclus de cette admission exceptionnelle pour les gens qui travaillent, car c’est une disposition de droit commun.»

Aujourd’hui, la délivrance de titres de séjour aux conjoints algériens de Français sont également relativement facilitées. En règle générale, «l’accord franco-algérien reste assez favorable aux cas de regroupement familial».

Le président sortant souhaite modifier cet accord…  mais tout chef d’Etat qui s’y attaquera engagera dans une dure négociation : l’Algérie ne souhaite pas revoir cet accord, à moins d’obtenir d’importantes contreparties.

Droit au séjour pour soins

Selon un Rapport de l’Observatoire étrangers malades, créé par l’association AIDES, la moitié des ressortissants étrangers atteints de maladies graves ne peut pas obtenir un titre de séjour leur autorisant d’accéder aux soins en France.

Après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration du 16 juin 2011, il est plus en plus difficile d’être régularisé, et donc d’obtenir un titre de séjour pour soins. Il suffit désormais que le médicament prescrit existe théoriquement dans le pays d’origine pour que la France refuse de régulariser un ressortissant malade.

Le Figaro.fr a publié vendredi dernier 20 avril 2012 un article sur les difficultés d’obtention de titre de séjour pour soins. Le Rapport l’observatoire étrangers malades d’avril 2012 est consultable sur le site officiel de l’Association AIDES.

Les jumeaux kosovars expulsés se retrouvent sans accès aux soins

Toujours dans le domaine de la santé des ressortissants étrangers, l’histoire d’une famille kosovare qui ne laisse pas indifférents les médias.

Cette famille kosovare est arrivée en France en avril 2011 pour y demander l’asile. Ils sont venus avec leurs jumeaux, Blendi et Blendon, 10 ans, dont l’un est handicapé. Le 19 janvier 2012 la famille a été expulsée et renvoyée à Pristina.

Le Réseau Education sans frontières (RESF) a demandé samedi 22 avril 2012 son retour en France afin que Blendon, hémiplégique depuis un accident vasculaire cérébral, puisse être soigné. Sa santé s’est «dégradée» depuis son retour au Kosovo, a expliqué à l’AFP Richard Moyon, porte-parole de RESF : «Des attestations de médecins kosovars montrent que les soins dont il aurait besoin n’existent pas là-bas.» Une intervention chirurgicale était prévue à Reims le 21 mars 2012. La famille a fait une demande de visa auprès du consulat français qui a été rejetée au motif « que l’Administration n’a aucune garantie que la famille retournera bien au Kosovo après les soins ». Les jumeaux sont également soutenus par leur école.

SOSEDOVA, article publié sur questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Sous certaines conditions, les employeurs français peuvent faire appel, pour faire face à leurs besoins, à des travailleurs étrangers. Chaque année la France accueille plusieurs milliers de travailleurs saisonniers étrangers. La quasi-totalité de ces demandes d’introduction émanent d’exploitants agricoles.

Pourquoi les employeurs ont-ils besoin de main d’œuvre étrangère?

L’agriculture intensive et l’industrialisation des méthodes culturales poussent les agriculteurs à une concurrence majeure qui les oblige à recourir à une main-d’œuvre étrangère. Le marché du travail français n’est pas en mesure de satisfaire leur besoin de main d’œuvre, en partie en raison des conditions de rémunérations et de travail proposées.
Par ailleurs, les métiers de l’agriculture font partie de la liste des 150 métiers considérés en tension, ouverts aux ressortissants roumains et bulgares. http://migration-conseil.fr/liste-des-150-metiers-ouverts-aux-bulgares-et-aux-roumains

La région qui attire le plus grand nombre de travailleurs étrangers est la Provence-Alpes-Côte d’Azur (les Bouches-du-Rhône en tête), suivie par la région Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées. Les saisonniers étrangers sont présents dans les secteurs les plus intensifs, comme l’arboriculture intensive et du maraîchage (sous-serre).

Saisonniers étrangers, qui sont-ils ?

Selon un rapport de l’OCDE publié en 2010, 7 372 saisonniers agricoles étrangers ont été employés en France en 2009.

Avant l’entrée de la Pologne dans l’espace Schengen, le 21 décembre 2007, les polonais représentaient à peu près la moitié des travailleurs saisonniers présents en France. Aujourd’hui, les ressortissants des pays du Maghreb sont les principaux migrants saisonniers, avec le Maroc et la Tunisie en tête en raison des accords de main d’œuvre passés avec ces deux pays. De nombreux ressortissants roumains peuvent également être comptés parmi les travailleurs saisonniers.

Giulia Herzenstein, consultante chez Migration Conseil. Article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

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- Travailleurs saisonniers étrangers : droits et devoirs

Le 12 avril 2012 le candidat socialiste a été l’invité du journal Libération.
Lors de cette interview, François Hollande a rappelé ses positions en matière d’immigration : “Nous régulariserons au cas par cas sur la base de critères transparents, objectifs et qui permettront de prendre en compte à la fois la présence sur le territoire, la situation familiale et le travail. De la même manière, nous n’accepterons pas qu’il puisse y avoir des filières de travail clandestin qui prospèrent “.

De plus, il a rappelé son engagement d’abroger la circulaire du 31 mai 2011. Par contre, il n’a pas répondu à la question du journaliste sur une éventuelle suppression des quotas migratoires.

Nicolas Sarkozy, interrogé sur i télé le 13 avril 2012, a réitéré son engagement de réduire de moitié l’immigration légale, en durcissement notamment les critères pour l’obtention d’un titre de séjour pour raisons familiales.

Dans le bout de réduire l’immigration légale, le président candidat a également indiqué qu’”il faudra par ailleurs sans doute renégocier un certain nombre d’accords avec des pays amis et voisins, je pense notamment à l’Algérie“.
De fait, pour certain points, l’accord franco-algérien est plus avantageux que le droit commun. Toutefois, le sujet étant très sensible en Algérie, les chances de Nicolas Sarkozy de renégocier cet accord sont très minces.

Quant au candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélanchon, lors de son meeting à Marseille de samedi dernier il a affirmé : “Notre chance c’est le métissage“. Refusant “l’idée morbide et paranoïaque du choc des civilisations“, il a ajouté : “Les peuples du Maghreb sont nos frères et nos sœurs», «pas d’avenir pour la France sans” eux.

La Fondation Jean-Jaurès réalise une étude particulière sur la perception de l’immigration

La Fondation Jean-Jaurès, fondation d’inspiration socialiste, a réalisé en collaboration avec l’institut d’études de marché et d’opinion HCK une étude sur la perception de l’immigration au sein de l’électorat de gauche.

Sous la forme inédite de débat online, cette étude a permis de dégager les représentations de l’électorat de gauche sur l’immigration et d’identifier le langage utilisé par ces électeurs.

Cette étude a mis en évidence trois groupes. Le premier, définie le groupe des “ouverts“, est en accord avec les assertions suivants : “L’immigration est créatrice de richesse” et “La France a besoin d’immigration“. Le groupe des “ouverts/fermés“, à peine moins nombreux, se définit par un vote favorable sur ces trois propositions : “La France a besoin d’immigration“, “L’immigration est créatrice de richesse” mais aussi, “Il faut réduire l’immigration“. Enfin, le groupe minoritaire des “fermés” donne un vote positif à l’affirmation : “Il faut réduire le nombre d’immigrés qui arrivent en France“.

De cette étude il ressorte que la construction d’un discours politique de gauche sur l’immigration résulte être une tache très délicate, car les “ouverts” le perçoivent comme un faux débat alors que les “ouverts/fermés” estiment que “la gauche n’est pas claire sur les questions d’immigration“.

Contrôles aux faciès

Le 10 avril 2012, 15 personnes ont attaqué l’État français pour discrimination en raison de contrôles d’identité abusifs. Le dépôt de plaintes, avec des lettres de témoignage à l’appui, est soutenu par le collectif Stop le contrôle au faciès, l’association Open Society Justice Initiative et le Syndicat des avocats de France.

Selon une étude du CNRS datant de 2009, les personnes perçues comme noires ou arabes ont six à huit fois plus de chances de se faire contrôler que celles perçues comme blanches.

Depuis l’automne 2011, le collectif Stop le contrôle au faciès a lancé une campagne de sensibilisation sur ce sujet. Entre autres, le collectif propose de créer un récépissé de contrôle que le policier délivrerait suite au contrôle effectué. Cette proposition est soutenue par plusieurs personnalités politiques de gauche.

L’existence d’un ticket, et donc d’une trace sur les contrôles effectuées par la police, soulève la question plus compliquée de l’éventuelle utilisation des statistiques sur les contrôles.

Giulia Herzenstein, article publié sur questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

L’immigration dans la campagne présidentielle

L’immigration est devenue un enjeu majeur de la campagne électorale : flux d’immigration, l’emploi des immigrés, la santé des immigrés… Dans les médias de la semaine dernière, ce thème a fréquemment fait l’objet d’articles approfondis, avec notamment l’intervention d’experts qui donnent les résultats de leurs études ou leurs opinions sur les questions relatives à l’immigration en France.

La maitrise des flux d’immigration

Les plus grands débats – et points de désaccords – tournent autour de la question de la maîtrise – ou non – des flux migratoires.

M. Sarkozy veut réduire l’immigration légale à 100.000 entrées par an, Mme Marine Le Pen à 10.000.

François Hollande – qui traite moins fréquemment ce thème dans sa campagne – s”est déclaré favorable à un débat organisé chaque année au Parlement pour fixer le volume de l’immigration économique (source : des Paroles et des Actes, France 2, le 15 mars 2012), et souhaite “encadrer” l’immigration.

Comme François Hollande, François Bayrou ne fait pas de l’immigration un thème central de sa campagne, lui préférant le thème de l’emploi. Il évoque toutefois une volonté “d’humaniser” la politique d’immigration et évoque l’utilité de la carte bleue européenne (qui, on l’a vu lors d’un article publié sur migration-conseil.fr, est très sélective).

Rappelant que “il n’y a pas plus d’immigrés aujourd’hui par rapport à la population qu’en 1930″, Jean-Luc Mélenchon n’évoque pas la nécessité de maîtriser les flux migratoires.

Du point de vue économique, il est très difficile de définir s’il y a un niveau optimal de flux migratoire ni quel serait le bon niveau d’immigration pour l’économie française. Il a été question d’immigration choisie, afin de gérer au mieux les pénuries de main d’œuvre, ou d’immigration sélective, pour favoriser l’entrée des plus qualifiés.

Les immigrés et le marché de l’emploi en France

Le Nouvel Observateur a publié une interview de plusieurs économistes dont deux spécialistes – auteurs d’un ouvrage «L’immigration coûte cher à la France – Qu’en pensent les économistes ?».

Selon M. Xavier Chojnicki, chargé de recherche au Cepii, « l’immigration n’a pas d’effet négatif sur le marché de l’emploi en France et ne creuse pas le déficit de la protection sociale».

Par ailleurs, les études réalisées révèleraient que , contrairement aux idées de certains politiques, «davantage de migrants vont générer une plus grande activité économique donc plus d’emplois. Et comme eux-mêmes se portent sur le marché du travail, le taux de chômage ne va pas fondamentalement baisser ou augmenter car on est juste sur un changement d’échelle démographique», (M. Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales).

La santé des immigrés

Le réseau de santé Carmad, accompagné de l’ARS (Agence régionale de santé), a lancé une enquête auprès des résidents de plus de 50 ans dans 14 foyers Adoma pour travailleurs immigrés des Yvelines. cette étude a été publiée par le Parisien.

Une équipe d’infirmières et de médecins s’est rendue dans les foyers pour une journée de diagnostic, pour dépister d’éventuels problèmes sanitaires, puis pour assurer un suivi avec un plan de soins et une aide individualisée des immigrés.

«La majorité des gens qui sont dans ces foyers sont en rupture sanitaire. La barrière de la langue, l’absence immédiate de médecin, la précarité… en sont les principales raisons», explique Mme Marie-Thérèse Roos, la présidente du Carmad.

Les résultats de cette journée démontrent que l’état de santé des immigrés est parfois assez préoccupant.

SOSEDOVA, article publié sur questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Plusieurs années après la mise en route du projet de carte bleue européenne par l’Union Européenne (en 2007), les premiers titres de séjour portant la mention « carte bleue européenne » sont délivrés en France.

Désormais, tout « l’attirail » juridique est en place pour la délivrance de ce titre de séjour :

• La directive européenne du 25 mai 2009 (directive 2009/50/CE), qui a mis en place des normes européennes pour la mise en place de procédures facilitées pour attirer les ressortissants étrangers à forte valeur ajoutée.
• La loi relative à l’immigration à l’intégration et à la sécurité du 16 juin 2011, qui a transposé cette directive européenne dans le droit français
• Le décret d’application du 6 septembre 2011, qui précisait le fonctionnement de ce nouveau titre de séjour, les droits et les devoirs de son titulaire et les conditions requises pour le solliciter
• L’arrêté du 9 novembre 2011 qui fixe avec précision le salaire minimum requis pour solliciter ce titre de séjour.
• La circulaire du 21 novembre 2011 qui apporte les dernières consignes aux administrations qui instruisent les demandes, et qui précise :
  “Le titre pourra être matériellement délivré à la fin du premier trimestre 2012. (…) En attendant, vous délivrerez une carte de séjour temporaire (CST) portant la mention « salarié », accompagnée d’une attestation reconnaissant l’étranger comme « travailleur hautement qualifié »”.

Les premières « cartes bleues européennes » sont donc (enfin !) délivrées.

Un titre de séjour attractif… et restrictif

L’objectif de ce titre de séjour est « d’attirer les compétences », et d’éviter leur fuite vers des pays souvent jugés plus attractifs, tels que l’Australie, les Etats-Unis ou le Canada.

Ainsi, d’importantes mesures ont été mises en place pour faciliter les démarches de demande de ce titre de séjour, et les formalités à accomplir par leurs titulaires (non opposabilité de la situation de l’emploi, délivrance d’un titre de séjour au conjoint, exemption du contrat d’accueil et d’intégration, etc.).

Mais attention : le contexte reste celui d’une réduction de l’immigration professionnelle.

Ainsi, au-delà des conditions de niveau de qualification, d’emploi et de rémunération imposées pour obtenir ce titre de séjour, c’est l’esprit de ce titre de séjour qu’il faut comprendre :

L’objectif est qu’il ne soit délivré à des ressortissants étrangers d’un haut niveau de compétences, bénéficiant de qualifications à forte valeur ajoutée, et pouvant occuper des postes de hauts niveau, utiles au développement de l’économie française.

Il faut donc s’attendre à ce que les administrations instruisent les dossiers avec une grande rigueur, de manière a éviter tout détournement de la loi, ou toute délivrance abusive de ce titre de séjour.

Savoir se repérer parmi les différents titres de séjour : une connaissance devenue indispensable

Ce titre de séjour représente une réelle opportunité pour les ressortissants étrangers concernés… mais attention, il vient s’ajouter à un large éventail de titres de séjour et de dispositifs – titre de séjour salarié, salarié en mission, autorisation provisoire de séjour pour les jeunes diplômés d’un master, carte compétences et talents, carte scientifique-chercheur, etc.

Chacun de ces titres de séjour correspond à des situations précises, offre des droits et des devoirs spécifiques, et ne peut être sollicité que sur la base de critères précis…

Or, il est bien noté sur la circulaire du 21 novembre 2011 que “il revient à l’étranger de demande le titre de séjour correspondant aux caractéristiques de son séjour”.

Plus encore qu’auparavant, demander un titre de séjour en France nécessite d’avoir un large aperçu de tous les titres de séjour existants… un exercice qui n’est pas toujours facile, et dont les erreurs peuvent avoir des conséquences importantes (risque de rejets).

> Voir la liste des conditions à remplir à les démarches à accomplir sur le site de Migration Conseil

Céline Bonnet, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Lors d’un meeting mardi soir à Nantes, Nicolas Sarkozy a mis en garde ses électeurs contre les effets d’une “vague migratoire incontrôlée” : “Comment intégrer, comment assimiler, si une vague migratoire incontrôlée vient indéfiniment réduire à néant les efforts de la République ? Comment notre société pourrait elle retrouver ses repères, ses marques, s’il y a encore d’autres personnes à intégrer, alors que ceux qui sont là, nous ne parvenons pas à les intégrer ?”

Nicolas Sarkozy a également rappelé ses différents propositions : la remise en cause des accords de Schengen, la réduction de l’accès au minimum vieillesse et au RSA pour les étrangers présents sur le territoire depuis plus de dix ans ainsi que son souhait de faire passer un examen de langue française aux candidats au regroupement familial.

Mercredi, lors d’une réunion publique dans les Yvelines, il a également abordé le thème de l’immigration, en s’inquiétant du modèle social français qui ne “résisterait pas” à un afflux d’étrangers : “Il y a un moment où nous devons dire par souci de l’équilibre de nos comptes sociaux [...] que nous ne pouvons pas accueillir tout le monde”, a-t-il déclaré.

A ce propos, le quotidien Les Echos met en avant les travaux des économistes Xavier Chojnicki et Lionnel Ragot. Selon ces deux experts, la contribution nette globale de l’ensemble des immigrés en situation régulière serait légèrement supérieure à celle des français aux comptes publics, car les immigrés sont en moyenne plus jeunes. Par conséquent, il s’agit d’une population pour la plus part active, qui compte très peu de retraités et qui a moins recours que la moyenne des Français à l’assurance-maladie.

Mis à part Marine Le Pen, défenseuse d’une réduction conséquente de l’immigration en France, les autres candidats abordent moins volontiers le thème de l’immigration.
François Hollande, sollicité sur la question de l’immigration illégale lors de sa visite samedi 31 mars à l’île de Mayotte, il a prôné “plus de moyens financiers et humains” pour lutter contre l’immigration illégale, mais aussi “le développement des Comores voisines au plan de la santé” afin de faire face au problème des clandestins comoriens.

Campagne présidentielle : débat sur le nombre d’immigrés en France

Le 19 mars dernier, sur BFM TV, Marine Le Pen affirmait : “La France est le pays qui accueille le plus d’immigration de toute l’Europe”.

Selon le journal Libération, l’alarmisme qui caractérise le Front National ne serait pas fondé. Le quotidien fait référence aux statistiques sur l’immigration publiées chaque année par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les statistiques de l’OCDE montrent que, pour l’année 2009, le nombre d’immigrés (hors étudiants) entrés légalement en France (178 700) est inférieur à celui de l’Italie (369 000), de l’Allemagne (197 500), du Royaume-Uni (397 900) et de l’Espagne (334 000). Ce chiffre correspond à 0,3% de la population totale de la France, alors que, dans nombreux pays d’Europe, les flux migratoires représentent un pourcentage de population plus élevé.

Enfin, en 2009 la France comptait 5,3 millions d’immigrés légaux, soit 8,5% de sa population, une proportion inférieure à celle des Pays-Bas (11,2%), du Royaume-Uni (11,5%), de l’Allemagne (13%), de l’Espagne (14,4%), de la Suède (14,7%) ou encore de l’Autriche (15,6%).

Rapport de la CNCDH sur les actes racistes

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu son rapport annuel sur les actes racistes. Son objectif : répertorier les actes racistes, antisémites et xénophobes commis en France l’an passé et évaluer la tolérance des français grâce à une étude d’opinion.

Selon ce rapport, le nombre d’actes et de menaces racistes ont diminué du 7% en 2011. En revanche, le sentiment raciste progresse. A titre d’exemple, le 48% des sondés estiment que l’immigration est la principale cause de l’insécurité (+4 points par rapport à 2010). Globalement, les Maghrébins et les musulmans sont les plus visés.

Marc Leyenberger de la CNCDH affirme : “On assistait depuis 2005 à un recul des préjugés. La tendance s’est inversée en 2010. On avait expliqué ce phénomène par la crise économique, le chômage… des facteurs qui ont tendance à favoriser un racisme de protection contre une menace supposée venant de l’extérieur.”
Selon la CNCDH, l’argument économique ne suffit plus à expliquer cette montée de l’intolérance et elle dénonce “l’impact que peuvent avoir certains discours politiques ou certains débats nationaux sur l’attitude de quelques-uns de nos concitoyens”.

Giulia Herzenstein, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

A la fin de l’année 2011, plusieurs chefs d’entreprises et représentants d’entreprises – notamment le Medef – avaient exprimé leur inquiétude sur l’impact de la circulaire du 31 mai 2011, qui rend plus difficile l’embauche de jeunes diplômés étrangers.

Même si une circulaire complémentaire est venue compléter celle du 31 mai, l’embauche de jeunes diplômés étrangers reste problématique.

Exemple de difficultés de recrutement de jeunes diplômés en Isère.

France 3 Alpes relate par exemple l’expérience d’un patron en Isère qui, n’acceptant pas que la Direccte de l’Isère refuse l’embauche d’un jeune cadre nigérien, “de loin, le meilleur candidat pour ce poste“. Il refuse de le licencier, et a déposé un recours auprès du ministère de l’Intérieur (chargé de l’immigration) avec le soutien du député-maire de Grenoble et du Médef local. Il encourt officiellement 5 ans de prison et 15.000 euros d’amende. Cette nouvelle affaire survient 5 mois seulement après celle de l’ingénieur libanais d’Air Liquide, toujours en Isère.

Les entreprises d’informatique particulièrement touchées

Les entreprises d’informatique sont doublement touchées par la volonté des pouvoirs publics de réduire l’immigration professionnelle, puisqu’elles doivent également faire face à la réduction de la liste des métiers ouverts aux étrangers (arrêté du 11 aout 2011). Alors que l’ancienne liste mentionnait plusieurs métiers liés à l’informatique, la nouvelle liste n’a conservé que le poste d‘ingénieur de production et d’exploitation des systèmes d’information.

CapGemini, la première SSII française, aurait été empêchée d’embaucher 150 à 200 jeunes. (source : lejournaldunet).

Des améliorations depuis la circulaire du 12 janvier 2012

Toutefois, il est signalé une légère amélioration concernant l’embauche de jeunes diplômés étrangers suite à la circulaire complémentaire du 12 janvier 2012, où il est expliqué que “la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur français, ni des besoins de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau”.

Si quotidien Les Echos titre, le 26 mars, « La circulaire Guéant complique la vie des entreprises informatiques », l’article se termine par une note positive en expliquant que les entreprises ont constaté une amélioration depuis le début de l’année.

Détachement de salariés étrangers : une nouvelle directive pour lutter contre les abus

Un projet de texte indispensable, mais craint par les entreprises

Une directive adoptée en 1996 encadrait le détachement de travailleurs étrangers, qui permet à un employeur de détacher temporairement des salariés dans un autre Etat membre dans le cadre d’une prestation de service. Afin d’éviter les cas de dumping social, toutes les conditions de travail minimales (congés, salaire…) en vigueur dans l’Etat accueillant les travailleurs doivent s’appliquer de la même manière aux travailleurs détachés dans cet État.

Mais de nombreux abus ont été détectées, des cas de salariés payés moins que le Smic, mais surtout des  “fausses entreprises” basées à l’étranger dont la seule raison d’être est de détacher des salariés en France, etc.

Afin de lutter contre ces abus, la Commission Européenne a présenté le 21 mars un projet visant a limiter ce type d’abus.

Le texte soumet une série de critères aux autorités nationales pour leur permettre de vérifier l’existence de l’activité réelle sur leur territoire de l’entreprise qui détache des travailleurs. D’autres critères sont proposés pour évaluer la réalité du détachement. Le texte prévoit également de faciliter et renforcer les contrôles.

Ce texte inquiète certains représentant d’entreprises, notamment parce que le système proposé leur imposera de nouvelles obligations et leur transfèrera la responsabilité du respect des lois sociales, ce qui représentera un nouveau fardeau administratif.

De fréquents abus repérés par les administrations françaises

La nécessité de mieux encadrer le détachement de salariés étrangers semblent toutefois s’imposer.

Au moment où ces débats ont lieu à l’échelle européenne, le quotidien régional Corse Matin raconte l’interpellation de trente Roumains employés illégalement en Corse par des entreprises du BTP et la mise en examen des deux gérants de l’agence de recrutement qui les plaçait dans l’île.

L’entreprise roumaine qui détachait les salariés n’avait que l’apparence d’un entreprise, puisqu’elle n’avait pas en Roumanie d’activité économique, l’essentiel de celle-ci reposant sur des mises à disposition de salariés en France. Ces derniers n’étaient recrutés que pour ces missions. D’après Corse Matin, le salaire de ces salariés était de l’ordre de 700 € par mois.

Au même moment, à Flamanville, ce sont Bouygues et l’agence d’intérim chypriote Atlanco qui sont mis en cause par des ouvriers polonais. Bouygues explique que la responsable est l’actuelle directive européenne sur le détachement : elle est “ambigue sur le pays de paiement des cotisations sociales : nous-mêmes nous préférerions qu‘elle soit plus claire et ne donne pas lieu à interprétation entre la France, la Pologne et Chypre !” explique aux « Echos » Philippe Amequin, directeur général délégué de Bouygues Travaux Publics.(Source  Lesechos.fr, 06.03.2012)

Céline Bonnet,article publié sur www.questionsdetrangers.com, le site de Migration Conseil

Mme T. est atteinte d’un handicap reconnu à 80%, qui se caractérise par des difficultés d’élocution et des troubles moteurs. Malgré son handicap et la perte d’autonomie progressive due à l’âge, Mme T. bénéficie d’une certaine autonomie notamment professionnelle, puisqu’elle continue à travailler à temps plein.

Mme T. a besoin d’une aide quotidienne à l’habillage, la toilette et, surtout, la cuisine et la prise des repas. Elle a donc besoin d’une personne qui l’aide à se préparer le matin et qui revienne le soir pour la cuisine et la prise du repas. Elle a également besoin d’assistance dans ses démarches administratives ainsi que d’un accompagnement dans ses activités le weekend.

Elle se faisait aider par plusieurs personnes mais elle n’a jamais pu trouver quelqu’un de stable. Dès lors, l’embauche d’une personne compétente et de confiance est devenue évidente.

Au cours de l’été 2011, Mme T. a déposé une annonce sur le site de Pôle Emploi pour un poste d’« Auxiliaire de vie », métier pour lequel sont signalés de fortes difficultés de recrutement dans le bassin d’emploi de l’Ile de France.

Parmi les candidatures reçues, aucune ne correspondait au profil recherché : la majorité des candidats n’avait pas d’expérience avec des adultes handicapés mais uniquement avec les enfants, les personnes âgées ou « médicalisées ». Un autre critère important a été la distance entre son domicile et celui du candidat ainsi que la flexibilité de ses horaires.

Ses recherches de candidats se sont révélées infructueuses.

Seule solution : faire venir un auxiliaire de vie de l’étranger, par le biais d’une procédure d’introduction

Mme T. a donc commencé à envisager l’embauche de M. H., ressortissant tunisien résidant en Tunisie.
Mme T. connaît M. H. depuis de nombreuses années, car il travaillait dans un hôtel en Tunisie spécialisé dans l’accueil de personnes handicapées où Mme T. passait ses vacances. Une relation de confiance et de respect s’est instaurée entre eux.

Mme T. a donc proposé à M. H d’occuper le poste d’ « Auxiliaire de vie » resté vacant. M. H. a accepté sa proposition et Mme T. a constitué un dossier de demande d’introduction de travailleur étranger à son bénéfice, qui a été adressé auprès de la DIRECCTE au mois de janvier 2012.

Un mois après la DIRECCTE a répondu positivement, en accordant l’autorisation de travail pour le poste d’« Auxiliaire de vie » à M. H.
Ce dernier est aujourd’hui en attente de la délivrance du visa long séjour mention « Salarié » par le Consulat de France en Tunisie.

Giulia Herzenstein, Consultante chez Migration Conseil, qui s’est occupé du dossier de Mme T.

L’espace Schengen, par définition facilite ‘les déplacements des citoyens entre ses 25 pays membres.

Cette liberté de circulation permet également aux immigrants illégaux de traverser les frontières plus facilement – ce que Nicolas Sarkozy souhaite éviter. Pour cela, il est prêt à remettre en cause l’Espace Schengen : Samedi dernier, 24 mars 2012, il a déclaré que les pays membres de l’espace Schengen ne respectant pas les règles devraient être punis. Et si ces changements n’ont pas lieu dans l’espace d’ici un an, a-t-il ajouté, «la France prendra ses responsabilités et quittera Schengen».

Aménagements à la circulaire du 31 mai 2011 – premiers résultats

Depuis presque un an les entreprises françaises – notamment celles qui sont en situation de pénurie de main d’œuvre – regrettent de rencontrer d’importantes difficultés pour embaucher des ressortissants étrangers suite à la circulaire du 31 mai 2011. Selon le journal Les Echos, certaines entreprises, notamment celles du secteur informatique, constatent une légère amélioration de la situation depuis le début de l’année, après que le gouvernement ait apporté quelques aménagements à la circulaire du 31 mai 2011 (circulaire du 12 janvier)

Malgré tout, les résultats « finaux » ne seront connus que cet été, après la fin de l’année universitaire, lors des dépôts de demande de changement de statut étudiant à salarié.

Mariage mixte

Le site Internet 20 minutes.fr a publié mardi dernier 20 mars 2012 un article sur les associations qui sont confrontées aux problèmes que rencontrent les des couples mixtes. L’Ardhis et les Amoureux au ban public mènent un combat commun centré autour de la défense du droit à une vie privée et une vie familiale des couples binationaux dans un contexte de durcissement croissant des lois migratoires et des pratiques administratives.

La liberté de mariage des couples mixtes est souvent conditionnée à la régularité des séjours du conjoint étranger.

Les cinq candidats à la présidentielle ont été invités à réagir sur les questions administratives des conjoints étrangers : la délivrance d’un visa et d’un titre de séjour « de plein droit » pour les conjoints et partenaires de Français et la délivrance également « de plein droit » de cartes de résident lors du premier renouvellement d’un titre de séjour des conjoints étrangers.

SOSEDOVA, article publié sur questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

Après 4 titres de séjour “Etudiant”, il ne peut obtenir de 5ème titre de séjour, suite à des difficultés – notamment financières – pour suivre ses études.

Malgré l’impossibilité de renouveler son titre de séjour, il reste en France compte tenu des difficultés géopolitiques de son pays, alors en pleine guerre (Congo Brazzaville).

Il travaille au noir dans plusieurs domaines (bâtiment, nettoyage et restauration) avant de travailler plus fixement dans un restaurant à Paris.

Parallèlement, il fait la connaissance d’une ressortissante biélorusse avec qui il s’installe en concubinage. D’abord étudiante, elle a obtenu le changement de son statut vers “salarié” en 2007.

Le couple vit ensemble depuis 2006, et a deux enfants, le premier né en 2009 et la deuxième née en décembre 2011.

M. N. s’adresse aux consultants de Migration Conseil pour lancer les démarches de régularisation.

Les arguments sont nombreux : M. N. est en France depuis plus de 10 ans, il a une situation professionnelle stable et il est papa d’un enfant né en France, bientôt deux. Nous validons donc avec lui la possibilité de tenter une régularisation, car nous considérons que les chances de réussite sont élevées.

En août 2011, le consultant de M. N. l’accompagne au Centre de réception des étrangers de Gaité pour présenter le dossier en présence de sa compagne (Mlle L) et de leur enfant. Nous signalons également les 4 années de vie commune avec sa compagne.

L’agent de la préfecture délivre alors une convocation pour février 2012 à Cité (Préfecture de Police de Paris) sur la base de l’article L.313-14 du CESEDA (admission exceptionnelle au séjour basée sur le temps de présence en France).

Lors du rendez-vous en préfecture, l’agent examine les documents de présence mais après vérification avec le chef de service, ils décident de re-convoquer M. N. avec sa compagne afin qu’ils apportent les documents de vie commune en France. L’agent délivre une nouvelle convocation pour se présenter 3 semaines plus tard au même bureau.

Cette fois-ci, l’agent examine les documents de Mlle L. et font patienter le couple et les enfants, jusqu’à ce que le chef de service accorde la délivrance d’un titre de séjour « Vie privée et familiale » à M. N.

L’agent remet à M. N. un document afin qu’il règle les frais correspondant au visa de régularisation (220€ + 19€ de frais divers). M. N. prend ensuite rendez-vous au guichet Ofii pour obtenir une date afin de passer la visite médicale obligatoire.

Enfin on lui remet un dernier document précisant qu’il doit se présenter à l’Ofii avec 349€ en timbres fiscaux afin qu’on lui remette, le jour où il passera sa visite médicale, le titre de séjour.

Dans cette attente, M. N. dispose d’un récépissé l’autorisant à travailler.

Caroline Naïl, responsable des services “Particuliers” et “Entreprises” de Migration Conseil, consultante sénior chez Migration Conseil

Invité de BMF TV le 12 mars, Arno Klarsfeld, président de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, a proposé d’ériger un mur de 130 km entre la Grèce et la Turquie, sur le modèle de celui entre les Etats-Unis et le Mexique afin de bloquer l’entrée de l’Europe aux migrants.

Pour Arno Klarsfeld, il s’agit de “bon sens”. “S’il y a un espace qui est libre et s’il y a une porte entrebâillée, il est nécessaire qu’elle soit refermée et que les citoyens européens qui ont quand même depuis des générations bâti l’Europe (et qui) aujourd’hui ont la paix, les régimes sociaux, une Europe apaisée et relativement prospère, décident de qui vient sur son territoire”.

Cérémonie de parrainage pour les diplômés étrangers

Mardi soir à la Sorbonne s’est tenue la troisième cérémonie de parrainage pour soutenir les diplômés étrangers qui, depuis la circulaire du 31 mai 2011, ont vu les conditions se durcir pour leur démarches de changement de statut « Etudiant » à « Salarié ».

Depuis décembre, des personnalités de tous bords s’engagent à côté de ces jeunes en tant que parrains et marraines et les accompagnent dans leurs démarches. Lors de cette cérémonie, les jeunes diplômés ont raconté leurs difficultés face à l’administration.

Concernant la circulaire du 12 janvier 2012, venue compléter la circulaire du 31 mai et destinée à améliorer le sort des jeunes diplômés très qualifiés, Fatma Chouaieb, porte-parole du Collectif du 31 mai a affirmé : “De la poudre aux yeux. Il n’y a aucune tendance globale d’amélioration. A notre connaissance, 500 cas ne sont toujours pas débloqués”.

> Voir, à ce sujet, l’article publié par les consultants de Migration Conseil le 15 mars 2012 : 2 mois après la parution de la circulaire du 12 janvier : impacts sur les changements de statut des étudiants étrangers

Campagne présidentielle : les dernières propositions du candidat socialiste

Les débats en vue des élections présidentielles tournent beaucoup autour de la politique d’immigration. La semaine passée, Nicolas Sarkozy avait largement évoqué ce thème lors de son discours de Villepinte (voir la revue de presse du 5-11 mars 2012)

Jeudi dernier François Hollande, invité sur France 2, a durci le ton sur cette question. Entre autre, il a affirmé être favorable à la limitation de l’immigration économique le temps de la crise. Il a également déclaré vouloir créer une brigade en charge de la lutte contre les filières de l’immigration clandestine, même si une structure de ce type existe déjà.

En revanche, dans une lettre envoyée à différentes associations, consultées mercredi dernier par l’AFP, le candidat socialiste a affirmé vouloir interdire le placement en rétention administrative des enfants.”Je veux prendre l’engagement, si je suis élu à la présidence de la République, à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants” a écrit M. Hollande en réponse à la pétition lancée le mois dernier contre l’enferment des enfants par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et par le Réseau éducation sans frontières (RESF).

Selon le rapport des associations présentes dans les centres de retentions en France, 365 enfants on été enfermés en 2010. Voir l’article de synthèse de ce rapport

Le candidat socialiste propose, en alternative à la rétention, l’assignation à résidence pour les familles en voie d’expulsion. Cette mesure existe déjà mais elle est très peu utilisée. Depuis la nouvelle loi du 16 juin 2011, le préfet peut décider de l’assignation à résidence dès l’arrestation de l’étranger en situation irrégulière.

Ile de Lampedusa (Sicile) : nouveau drame au large des côtes

On en parle moins, mais le drame de boat-people Africains qui tentent d’accéder à l’Europe en arrivant par l’Ile de Lampedusa se poursuit : 5 personnes ont été retrouvées mortes cette semaine sur une embarcation, dont la soixantaine d’occupants espèrent trouver une vie meilleure en Europe.

L’arrivée de clandestins, souvent subsahariens, sur l’Ile de Lampedusa a inspiré l’histoire d’un film à Emanuele Crialese (déjà réalisateur de Respiro et « Golden Globe » : Terraferma est l’histoire d’une jeune femme, arrivée clandestinement sur l’Ile après un voyage effroyable, et qui est recueillie par un pêcheur. Le film est sorti en salles le 14 mars 2012.

Giulia Herzenstein, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil