Faire venir un salarié étranger dans le cadre d’une mobilité intra-groupe (salariés en mission et en détachement)

septembre 27, 2011

Nous avons déjà largement parlé sur ce blog de la procédure d’introduction d’un salarié étranger, qui permet à une entreprise française de faire venir un salarié étranger pour l’embaucher en France. (Cf.les articles de la catégorie “introduction d’étrangers”)

Cette procédure d’introduction ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de faire venir un salarié étranger dans le cadre d’une mobilité intra-groupe : dans le cas d’une mobilité intra-groupe, les deux procédures concernées sont celles permettant d’accueillir un « salarié en mission » ou un « salarié en détachement ».

Qu’est-ce qu’une mobilité intra-groupe ?

On parle de mobilité intra-groupe lorsque l’introduction s’effectue entre établissements d’une même entreprise ou entre entreprises d’un même groupe.

Par exemple, la multinationale étrangère X a des établissements dans plusieurs pays européens et maghrébins. Si l’entreprise du groupe X basée au Maroc souhaite envoyer un salarié de nationalité marocaine dans l’entreprise du même groupe basée en France pour effectuer une mission de quelques mois, le salarié sera soumis à la procédure du salarié en mission.

“Salarié en mission” et “salarié en détachement”, deux termes et deux procédures à ne pas confondre

Le détachement de salarié et la procédure de salarié en mission sont deux formes de mobilités internationales qu’il est complexe de distinguer, pour qui n’est pas familier de ce type de thématique, notamment parce que le langage courant tend à inter-changer ces deux termes.

Or, il est indispensable de bien différencier ces deux formes de mobilités, car les conditions à respecter et les procédures ne sont pas les mêmes ; les salariés en mission bénéficient de facilités plus importantes que les salariés en détachement, mais doivent également respecter un plus grand nombre de conditions.

Pour les mobilités de salariés à très haute valeur ajoutée (les cadres « de haut niveau » et les cadres « dirigeants »), les deux procédures se rejoignent, et sont facilitées.

• Cas d’un salarié « en mission » : l’entreprise en France qui fait venir ce salarié étranger bénéficie d’une procédure simplifiée. A l’issue de cette procédure, le salarié reçoit un titre de séjour portant la mention « salarié en mission », d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois (exceptions dans le cadre de missions de très courte durée). Cette procédure facilitée est soumise au respect d’un certain nombre de conditions (durée du contrat, rémunération, statut du salarié dans l’entreprise, etc). En savoir plus

• Cas d’un « salarié en détachement » : la procédure, les conditions à respecter par l’entreprise en France et le statut du salarié dans l’entreprise française diffèrent de celles du salarié en mission. L’opposabilité de la situation de l’emploi, notamment, doit être respectée. Le salarié détaché reçoit un visa de long séjour dispensant de titre de séjour, puis un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire ».

Attention : dans certains cas spécifiques, le détachement d’un salarié étranger peut avoir lieu hors d’une mobilité intra-groupe, notamment lorsqu’une entreprise étrangère entretien des relations commerciales étroites avec une entreprise en France, sans pour autant appartenir au même groupe. En savoir plus

C. Oulion, article publié sur questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil