Faire venir un étranger en France pour l’embaucher, une possibilité sous-estimée

novembre 4, 2009

Mis à jour en janvier 2012

Des chances de réussite élevées

Dans le cadre de notre travail d’accompagnement administratif pour l’embauche de salariés étrangers, nous rencontrons de nombreux employeurs qui ont des difficultés de recrutement.

Certains d’entre eux connaissent un étranger compétent et expérimenté pour le poste qu’ils proposent ; cependant, si ce dernier ne réside pas en France, ils ne pensent pas toujours à lui proposer une embauche, ou ne l’osent pas.

Pourtant, la procédure qui consiste à faire venir en France un ressortissant étranger pour l’embaucher, appelée « procédure d’introduction », fonctionne bien et le délai d’instruction de la demande (2 mois) est relativement court… à condition de constituer un dossier extrêmement complet et de bien respecter la procédure administrative.

Voici donc quelques explications à destination des employeurs:

Les principaux critères à respecter pour une demande d’introduction

Comme pour toute procédure d’embauche d’un salarié étrangers :

- C’est à l’employeur de faire les démarches

- Il doit d’abord fournir à son futur salarié une promesse d’embauche pour pouvoir demander une autorisation de travail aux administrations compétentes.

- Les administrations vérifient, entres autres, la situation de l’emploi et l’adéquation entre le diplôme et/ou l’expérience professionnelle du futur salarié, le poste et le salaire proposés.

- Sauf exception (pour les métiers en pénurie de main d’œuvre répertoriés sur des listes de métiers “ouverts aux étrangers”), l’employeur doit également prouver qu’aucun français et aucun étranger déjà inscrits sur les listes de chercheurs d’emploi ne peut pourvoir au poste. C’est ce qu’on appelle “le critère de l’opposabilité de la situation de l’emploi). Il est fondamental d’ajouter au dossier les preuves et les arguments suffisants pour répondre à ce critère, car les rejets au motif de la situation de l’emploi sont actuellement les plus fréquents. (cf. fiche pratique ci-dessous)

- Il faut constituer un dossier extrêmement complet, qui répond à chacun des critères exigés par la loi et qui prend en compte les spécificités de la situation de l’étranger et de l’entreprise.

Explication de la procédure de demande d’introduction

L’administration compétente est la DDTEFP (Direction Départementale du Travail). L’employeur doit y déposer un dossier contenant la promesse d’embauche, les documents d’état civil de son futur salarié, et tous les documents qui justifient la légitimité de cette embauche (par exemple, le CV, les diplômes, des renseignements sur l’entreprise et le poste à pourvoir…).

Afin de donner à cette démarche les meilleures chances de réussir, il s’agit de bien répondre aux critères pris en compte par les administrations françaises et de connaitre les pratiques de l’administration française. La lettre de justification de l’embauche de l’étranger a également une importance capitale. Peuvent aussi être pris en compte les liens de l’étranger avec la France et son niveau de français.

Les critères peuvent varier, par exemple en fonction du métier concerné ou du pays d’origine du futur salarié.

En règle générale, la démarche a plus de chance d’aboutir lorsque l’embauche est prévue pour un métier caractérisé par la pénurie de main d’œuvre.

Une demande bien faite, qui répond exactement aux conditions prévues par la loi, a toutes les chances d’avoir une issue positive. Mais, comme pour toutes les démarches de demande de titre de séjour, il faut prendre garde à bien fournir l’ensemble des pièces nécessaires et à apporter l’ensemble des éléments de preuve qui conviennent.

Claude O.
Juriste au Service de Sous-traitance RH liée à l’emploi d’étrangers de Migration Conseil

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