Faire venir un employé de maison ou une nounou en France

juillet 29, 2010

De nombreuses familles expatriées pendant quelques années dans un pays étranger peinent à se séparer de l’employé de maison ou de la nounou qui a gardé leurs enfants pendant ces années lorsqu’ils reviennent en France.

Ils sont nombreux à vouloir le faire venir pour qu’il continue à garder les enfants ou à s’occuper de la maison en France. Les employés sont également souvent prêts à tenter cette aventure en France.

Faire venir en France un salarié rencontré dans un pays étranger est tout à fait possible, à condition de bien respecter les procédures pour que tout se déroule au mieux.

Les démarches à entreprendre pour faire venir un salarié en France dans le cadre du service à la personne

C’est à l’employeur de s’occuper des démarches pour faire venir son salarié. Son interlocuteur est la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

L’employeur doit y déposer un dossier de demande dans lequel il doit joindre notamment un contrat de travail et un engagement à payer la redevance à l’Ofii en cas d’embauche d’un salarié étranger.

> La promesse d’embauche est un document, Cerfa 13653*02, qui prouve aux administrations qu’il s’engage à embaucher le salarié dès que ce dernier obtiendra son titre de séjour.

> la redevance Ofii est une taxe à payer à l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour toute embauche d’un ressortissant étranger. Elle est égale à 60% du salaire mensuel du salarié (à ne payer qu’une seule fois). (Cerfa 13653*03)

Le dossier de demande doit également contenir tous les éléments qui justifient la nécessité pour l’employeur d’embaucher cette personne (les liens avec la famille, la pénurie de main d’œuvre en France, ses expériences professionnelles, etc.), ainsi que l’organisation qu’il a prévue pour l’accueillir (temps de travail, logement, rémunération, etc.). Des éléments démontrant les éventuelles facilités d’intégration du futur salarié en France présentent un avantage non négligeable dans le dossier.

Si la famille qui veut faire venir son employé en France souhaite que ce dernier arrive en France en même temps qu’elle, il est préférable d’anticiper cette démarche, en se renseignant auprès du consulat de France du pays où ils résident avant leur retour en France. Certains consulats leur donneront des indications de délais ou sur la constitution du dossier.

Pour que la demande aboutisse favorablement, il est important de constituer un dossier complet, qui prend en compte non seulement l’ensemble des critères exigés par la loi, mais qui présente également tout élément jugé utile, relatif à la situation personnelle de l’employé et de son employeur.

Normalement, le délai d’instruction de la demande par la ddtefp est raisonnable, mais peut vite s’allonger s’il manque des éléments dans le dossier.

Si la demande aboutit favorablement, l’employé sera convoqué par le Consulat de France de son pays pour recevoir son visa d’entrée pour la France puis, une fois en France, pourra bénéficier d’un titre de séjour l’autorisant à travailler chez ses employeurs.

Et quand les enfants seront grands, que deviendra leur nounou ?

Si je ne peux plus garder l’employé de maison que j’ai fait venir, que se passera t-il ?

Si, pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez plus employer la personne que vous avez fait venir, cette dernière pourra éventuellement rester en France si elle le souhaite, à condition de remplir les conditions nécessaires pour renouveler son titre de séjour (par exemple si elle trouve de nouveaux employeurs dans le même secteur d’activité), ou pour demander de changer de titre de séjour (par exemple, un titre de séjour étudiant si elle veut suivre des études en France, ou un titre de séjour vie privée et familiale si elle a un conjoint et des enfants en France).

Dans tous les cas, il sera nécessaire de bien se renseigner.

Si mon employé souhaite faire venir ses enfants ou son conjoint resté au pays, est-ce possible ?

Votre employé pourra faire venir en France sa famille après 18 mois de présence en France. Il devra faire une demande de regroupement familial auprès de l’Ofii.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Caroline Naïl, responsable du service d’accompagnement administratif pour les demandes de titre de séjour