Emploi et embauche de salariés étrangers : la revue de presse des employeurs – juin 2012
Difficultés de recrutement; travail illégal et régularisation de salariés sans-papiers; embauche de jeunes diplômés
juin 29, 2012
Embauche de jeunes diplômés : des règles très légèrement assouplies
Le sort des étudiants et jeunes diplômés étrangers et leur accès au marché du travail français a fait la Une des médias pendant quelques jours au début du mois : le 31 mai 2012, la « Circulaire Guéant », publiée un an plus tôt, a été abrogée et remplacée par une nouvelle circulaire.
La Circulaire Géant, en demandant aux administrations d’examiner les dossiers de demande d’autorisation de travail des jeunes diplômés « avec rigueur », avait largement complexifié et limité les possibilités d’embauche de jeunes diplômés étrangers.
La nouvelle circulaire du 31 mai 2012 a pour objectif de faciliter les démarches du changement de statut. Les médias ont souvent titré que l’impact de cette nouvelle circulaire serait important, avec “des règles considérablement assouplies”. En réalité, cette circulaire vise surtout les étudiants hautement qualifiés faisant appel au dispositif spécifique de « l’Autorisation Provisoire de Séjour », et ceux dont la demande a été rejetée en 2011, au plus fort de la « crise des changements de statut ». Pour la majorité des étudiants et des jeunes diplômés, les règles du changement de statut ont été peu modifiées. L’heure est toujours à la régulation et la limitation de l’immigration professionnelle.
> Cf. l’article “Analyse et explication de la circulaire du 31 mai 2012 sur le changement de statut des étudiants étrangers”
Travail illégal
Lutte contre le travail dissimulé : les contrôles se poursuivent
Le transporteur français Norbert Dentressangle (33000 salariés dans le monde, 15000 en France) a été la cible de quatre perquisitions, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Il était accusé de faire venir des travailleurs d’Europe de l’Est sans les déclarer, et sans respecter les règles de sécurité et d’hygiènes de base, selon un système bien rodé de filiales basées dans ces pays.
Les chauffeurs routiers, majoritairement roumains étaient acheminés en France par bus pour des périodes de quatre à cinq semaines. Les camions qu’ils prenaient en charge étaient stationnés en France, mais immatriculés en Roumanie. Sous prétexte de transport international dans l’Union européenne, ils travaillaient directement pour Norbert Dentressangle en France. Mais ce fonctionnement est illégal, car si les salariés travaillent en France, ils doivent être déclarés à l’Urssaf et respecter le code du travail et ce n’était pas le cas.
Travail clandestin et contribution de l’employeur : un nouveau décret
Le 16 juin 2012, un décret relatif aux contributions à payer par les employeurs embauchant des salariés en situation irrégulière a été publié.
Deux types de contribution sont prévues :
- Une contribution forfaitaire, représentative des frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine.
- Une contribution spéciale, pour l’embauche de salariés non munis d’autorisations de travail, égale à cinq mille fois le taux horaire du SMIC.
Travailleurs sans-papiers
Dans une lettre ouverte au Ministre de l’Intérieur Manuel Valls, des associations et syndicats demandent la régularisation des travailleurs sans papiers en France et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études comme au travail.
La lettre revient sur la lutte qui s’est organisée depuis 2006 pour soutenir les milliers de travailleurs et travailleuses sans papiers; elle rappelle que les travailleurs étrangers “ne prennent le travail de personne”; qu’ils assurent “le fonctionnement de pans entiers de secteurs économiques de notre pays”; qu’ils “règlent leur cotisations sociales et leurs impôts”.
La réponse de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, a été rendue publique à la fin du mois : il n’y aura pas de régularisation massive. Le nombre de régularisations dans les années à venir sera équivalent à celui des années précédentes, soit environ 30 000 par an. En revanche, une circulaire va être prochainement publiée, pour clarifier et préciser les critères, afin de “mettre fin à l’arbitraire”. En réalité, il est peu probable que les critères soient modifiés en profondeur.
Un nouveau mouvement des sans-papiers est-il à prévoir ? Déjà, quelques occupations sont signalées dans les médias, notamment dans le nord de la France : à Lille par exemple, plusieurs occupations ont eu lieu ces dernières semaines, successivement dans les locaux de l’UMP, de l’association Emmaüs, et ceux de la DIRECCTE.
Difficultés de recrutement et recherche de profils rares
Au Québec, une cinquantaine d’entreprises de la région de Québec ont dépensé plus d’un million de dollars afin de recruter 503 étrangers grâce à des missions organisées par l’agence Québec International.
En quatre ans, cet organisme de développement économique, qui est financé par les gouvernements provincial, fédéral et par la Ville de Québec, a mené neuf missions de recrutement spécifiquement en France, en Belgique, en Tunisie et au Brésil.
Céline Savarino,article publié sur www.questionsdetrangers.com, le site de Migration Conseil
